{ Encore une question de statut. }

[riteup3]

Message  { par riteup3 - le 03/08/2006 22:31:09 }  Tout d'abord merci aux createurs de ce site riche de plein d'informations pour nous les compositeurs. Bien que ce sujet ait deja ete debatu sur ce forum, j'ai du mal a trouver des reponses precises a mes interrogations (merci de me diriger vers ces infos si je les ai ratees). Je precise aussi que je debarque de l'etranger ou j'ai passe les 10 dernieres annees, donc ce qui peut paraitre evident ne l'est pas forcement pour moi donc je m'excuse par avance des questions betes que je reussirai qd meme a placer ici Dans mon cas, et je ne pense pas etre le seul, je suis compositeur avec mon propre studio donc j'interviens aussi en tant qu'ingenieur (bien grand mot) du son et producteur (au sens technique du terme). Grace a cela je peux me permettre de fournir un produit fini a mes clients. J'avais une societe qui regroupait tt cela sous le terme "audio production" et ca fonctionnait ss probleme. En France se pose la question de mon statut ... Apres recherches il subsiste encore quelques zones d'ombre: 1. Statut juridique a) Une EURL me semble la structure appropriee pour exercer. Seulement attention aux charges (URSSAF)! b) Si je comprends bien, en tant que technicien (inge, prestation de composition ...) ma societe peut facturer (et payer l'URSSAF!) et me salarier en tant qu'intermittent. Ensuite le combo s a c e m/AGESSAC s'occupe de mes renumerations/cotisations en tant que compositeur. Je suis sur la bonne voie ou en plein delire? 2. Statut fiscal a) Je prevois de consulter un expert-comptable mais j'ai peur de me retrouver face a qqn qui ne comprend pas bien ma situation ... b) Face a la BNC, la BIC et leurs proches parents, quels conseils peut-on donner a celui qui debute son activite? Apparement il faut faire tres attention a bien choisir la facon dont on va etre fiscalise. Encore une fois, en gardant a l'esprit ma double focntion d'artiste et de technicien, quel statut se revele etre le plus interessant? (pour moi, pas pour l'etat! ..arf...) Voila ce sont pour l'instant les questions qui me turlupinent les plus, ca commence deja a etre barbant donc j'abrege. Merci en tous cas a ceux qui prendront le temps de participer a cette discussion etant donne qu'il est assez dur de trouver des reponses claires et precises. Regis            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Franck]

Message  { par Franck - le 04/08/2006 09:42:55 }  Salut ! Je ne connais pas le statut juridique des compositeurs, par contre je peux répondre à tes questions dans le domaine de la fiscalité : Concernant ton statut fiscal, le plus intéressant dépend du montant de tes revenus. Si tu crées une EURL, tu as l'option d'être imposé à l'impôt sur le revenu (BNC, BIC) ou à l'impôt sur les sociétés. Attention, en tant que gérant d'une EURL, tu ne peux pas bénéficier du régime des travailleurs salariés. Donc tu ne peux pas être titutaire d'un contrat de travail auprès de ton EURL. Tu dépends donc du régime des travailleurs non salariés (BNC, BIC...). L'IS est à 19% pour une tranche du CA et 33% ensuite. Dans tous les cas, ton imposition est plafonnée à 33%. Donc ça reste plus intéressant si tu arrives rapidement à un gros CA. Avec l'IR tu as des tranches supérieures à 33 %. L'IR te permet de bénéficier d'exonération des charges sociales des créateurs d'entreprise pendant 1 an (dossier ACCRE). Enfin, je ne sais pas si les compositeurs sont redevables de la TVA, mais tu as la possibilité jusqu'à 28000 € de CA (environ) d'opter pour la franchise de TVA. Donc moins de formalités mais tu n'as pas la possiblité non plus de déduire la TVA. Enfin concernant ton statut fiscal, tu as la possibilité en début d'activité d'opter pour le régime de micro-entreprise. Cette possibilité te permet de déclarer tes revenus avec un abattement forfaitaire de tes charges. Là aussi un calcul est à effectuer pour déterminer si c'est intéressant au regard de tes charges prévisionnelles. Pour répondre à ta question concernant l'URSSAF, si tu as le statut de travailleur non salarié ou de travailleur salarié, tu devras t'affilier obligatoirement à l'URSSAF. En société, c'est la société qui est redevable des cotisations URSSAF. des liens : http://www.apce.com/index.php?rubrique_ ... =1&param=0 http://www.apce.com/index.php?rubrique_ ... =1&param=0 Sur le statut social et les assiettes de cotisations : http://www.apce.com/index.php?rubrique_ ... =1&param=0 une grande différence dans le statut, c'est qu'en tant que salarié tu es afficlié au régime des ASSEDIC tandis qu'en tant que travailleur indépendant tu peux opter pour un régime d'assurance chomage privé. Pour le reste je ne connais pas les spécificités du statut des compositeurs etc... Pour débuter, je te conseillerai de commencer avec une structure légère sauf si tu es sur de ton succès. Si tu es seul et que tu débutes l'interêt d'une société est la possibilité d'opter pour l'IS et permet de limiter ta responsabilité aux biens apportés en sociétés. Donc tu peux débuter en tant qu'entrepreneur individuel. Les formalités sont simples et tu n'as quasiment aucun frais. Tu peux opter pour la franchise de TVA puis pour un régime micro entreprise (micro BIC, micro BNC). Tes charges sociales sont réduites si tu déposes un dossier ACCRE. Compte 2000/3000 € par an les 2 premières années maximum. Ensuite, tu as un rattrapage en pourcentage de tes bénéfices. (https://www.calcul.urssaf.fr/ti.htm -> pour une simulation que de l'URSSAF). Ensuite tu peux adapter ton statut à la réussite de ton entreprise. opter pour une société etc... voilà j'espère avoir répondu à une partie de tes questions. Il faudra qu'un compositeur pro intervienne concernant les spécificités de la profession.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[riteup3]

Message  { par riteup3 - le 08/08/2006 17:18:53 }  Franck, Wow! Merci de ta reponse super detaillee. Je vais prendre le temps de digerer tout ca. J'espere que d'autres compositeurs participeront, notemment sur la question du statut juridique. R            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition