{ besoin d'un avis sur la question des statuts }

[zarmarecords]

Message  { par zarmarecords - le 18/02/2011 13:59:09 }  Bonjour à tous d'abord felicitation aux utilisateurs de ce site qui sont de veritables professionnels, disponibles et à l'ecoute. mon cas..... je m'apprete à recevoir un contrat provenant d'une société aux USA, afin de vendre certains de mes morceaux pour la Tv, ciné...etc... c'est mon premier contrat, et je ne sais toujours pas comment me structurer?? j'ai il y a peu envoyer mon dossier à la s a c e m, pour ouvrir mes droits d'auteur, mais pour ce qui est de la facturation je ne sais pas comment faire.... apres lecture de votre forum, j'ai appris, qu'autoentrepreneur, c 'est pour les prestations techniques... Et monter un assos ne m'interesse pas vraiment. Si j'ai bien compris je doit me declarer aupres de l'agessa, pour les charges, et aupres de mon centre d'impot le plus proche, ce qui me donnera le statut d'artiste independant?? j'ai bien compris ?? sachant que je n'envisage pas pour l'instant d'en faire mon metier, je veux simplement savoir comment faire pour gerer les contrats musicaux eventuels, et surtout comment faire des factures pour la livraison de morceaux, avec cessation exclusive ou non... merci d'avance pour vos reponses...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 18/02/2011 14:47:08 }  Si j'ai bien compris je doit me declarer aupres de l'agessa, pour les charges, et aupres de mon centre d'impot le plus proche, ce qui me donnera le statut d'artiste independant?? j'ai bien compris ?? Oui, mais la déclaration auprès des impôts est facultative, tu peux aussi déclarer tout simplement ce revenu complémentaire en traitements et salaires plutôt qu'en BNC.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zarmarecords]

Message  { par zarmarecords - le 18/02/2011 17:40:41 }  ok, merci... mais c'est quoi la difference ?? entre BNC et traitement et salaire ?? je sais que la BNC est plafonnée à 32000e c'est ca ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 19/02/2011 10:21:02 }  ok, merci... mais c'est quoi la difference ?? entre BNC et traitement et salaire ?? je sais que la BNC est plafonnée à 32000e c'est ca ? par defaut, le rémunération du droit d'auteur est toujours des BNC. mais il y a une execption, c'est bien français, on peut déclarer les sommes perçues en traitements et salaires, à condition que ces sommes soient entièrement déclarées par les tiers. ce qui veut dire que pour le usa, il y a peu de chance pour que la société avec laquelle tu passes des transactions déclarent ces sommes. donc le passage par le siret me semble indispensable, actuellement, c'est d'ailleurs mon cas, pour des cessions avec les us. cela dit, pour les droits perçus en france, je les déclare en traitements en salaires. apres, le plafond des 32 000 €, c'est juste que en dessous, tu bénéficies d'un allègement de charges, et d'une simplification extreme au niveau des déclarations. au dessus, tu passes en regime fiscal au reel, ou au reel simplifié            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zarmarecords]

Message  { par zarmarecords - le 19/02/2011 11:03:01 }  merci, bien pour vos reponses... J'y vois un peu plus clair desormais. sauf que je m'en remet à vous pour une derniere question. Que me conseillez vous, comme structure finalement ? cordialement C.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zarmarecords]

Message  { par zarmarecords - le 20/02/2011 20:36:36 }  mouais, bon je vais me debrouiller avec ca et ma comptable merci pour la rapidité, et la precision des reponses apls            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 20/02/2011 20:45:34 }  mouais, bon je vais me debrouiller avec ca et ma comptable merci pour la rapidité, et la precision des reponses apls trop difficile de donner une réponse definitive. une structure, c'est une décision que tu dois prendre en établissant un cahier des charges, un rapport à la responsabilité, au fait que tu vas ou pas embaucher des gens (même intermittents), comment tu vas te comporter avec ton outil de production, tes investissements.....bref, oui, vois ça avec des gens dont c'est le metier de conseiller, de gerer.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition