{ Cotisations sociales et prestations techniques }

[Smoy]

Message  { par Smoy - le 23/01/2010 03:20:49 }  Bonjour à tous. Je monte (enfin!) en ce moment même mes statuts juridiques afin d'exercer la profession de compositeur (comme beaucoup avant moi ont du le faire ici). La solution la plus adaptée pour moi est la suivante: statut d'auteur au précompte AGESSA pour la partie intellectuelle, et pour la partie technique du travail une AE. Et c'est la que j'ai un dernier souci avant de tout envoyer. Pour les rémunérations de droits d'auteur on cotise à l'AGESSA, mais pour la rémunération technique, totalement indépendante dans mon cas de la rémunération intellectuelle, à quelle caisse doit-on cotiser, se déclarer en tant que prestataire de service ou profession libérale (sachant que la fiscalité n'est pas la même) ? Est-il possible de cotiser a l'AGESSA des revenus issus d'un autre statut étant donné que celui-ci constitue une activité secondaire? Merci pour vos réponses             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 23/01/2010 10:44:50 }  il y a un truc que je pige pas. pour le coté technique tu dis monter une autoentreprise. donc, tout simplement, tu vas donc cotiser le social et le fiscal en rapport à cette "forme juridique". apres, on declare à l'agessa la totalité des differentes remunerations , dont celles qui ne sont pas issues de ton travail d'auteur, uniquement lorsque on est affilié à cette caisse. être affilié , c'est avoir la volonté de faire de l'agessa sa caisse sociale prioritaire. et grosso modo, il y a deux obligations, avoir perçu 900x le smic horaire (8000€/an) et percevoir plus de droits d'auteur que d'autres revenus.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Smoy]

Message  { par Smoy - le 23/01/2010 15:50:19 }  il y a un truc que je pige pas. pour le coté technique tu dis monter une autoentreprise. donc, tout simplement, tu vas donc cotiser le social et le fiscal en rapport à cette "forme juridique". Oui bien sur, mais il y a apparemment obligation de cotiser à des caisses différentes en fonction de sa catégorie d'activité, prestataire de service ou profession libérale. L'activité de Post Prod / Enregistrement rentrerait d'après vous dans quelle catégorie? Tout ça, bien sur, en espérant à la fin de l'année fiscale remplir les conditions d'affiliations à l'AGESSA Merci            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition