{ Oeuvre collective / oeuvre complexe }

[anaigeon]

Message  { par anaigeon - le 29/09/2009 16:12:09 }  Ce matin 29 septembre sur France Culture il y a eu à 11h 55 une petite chronique juridique sur une affaire qui a été jusqu'en cassation ! Jeu vidéo intégrant des musiques préexistantes référencées s a c e m. Editeur proposant une rémunération forfaitaire, compositeur exigeant rémunération proportionnelle aux ventes. La chronique a clarifié la distinction entre : - oeuvre collective = contributions pour lesquelles il est difficile de déterminer la part de chacun, et par conséquent de ventiler ensuite la répartition des gains ; donc rémunération forfaire en général, par l'éditeur (personne physique ou morale) seul titulaire du droit d'auteur ; exemple typique : encyclopédie, dictionnaire... ; - oeuvre dite complexe ou composite : constituée d'éléments clairement identifiables, ce qui est notamment le cas lorsqu'ils préexitent avant " l'assemblage". Il a été argué par l'éditeur que le jeu constituait un "logiciel" dont on ne pouvait distinguer les parties, ce que la cour a réfuté (préexistence de la musique, nature clairement distincte des métiers impliqués). Vous devinez donc que le compositeur a gagné définitivement cette affaire. Les noms des parties n'ont pas été révélés ce matin... Je ne sais pas si certains d'entre vous pourront les deviner (même sans les révéler ici, encore que je ne voie pas la raison de cette discrétion, vu qu'un arrêt de cassation est accessible à toute personne qui voudrait le consulter) ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 29/09/2009 16:51:27 }  Yan en avait parlé. C'est l'épilogue de l'affaire Cryo. Et l'arrêt concerné est celui du 25 juin 2009 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation. En ce qui me concerne j'en ai parlé ici            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 29/09/2009 16:56:38 }  Sauf qu'à ma connaissance, les Å“uvres n'étaient pas préexistantes. C'est en vertu du principe rétroactif d'adhésion à la s a c e m (apport de la gestion des Å“uvres passées, présentes et futures) que l'auteur et la s a c e m ont attaqué - et gagné. Et que les compositeurs français n'ont plus été les bienvenus dans l'industrie du jeu vidéo.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 29/09/2009 16:59:06 }  il me semble que nous en avons parlé ici meme . c'est là c'est un arret de la cour de cassation que tout le monde peut lire ici c'est sesam contre cryo. quand tu dis :"Vous devinez donc que le compositeur a gagné définitivement cette affaire. " je devine surtout qu'il va etre un sacré foutoir à l'avenir pour un compositeur français de travailler pour un editeur qui utilise le buy out. donc, on devrait dire plutot :" je devine donc que le compositeur ne va plus bosser" le jeu video a été effectivement assimilé à une oeuvre de collaboration multimedia. (la collaboration etant le modele du cinema....) [mode edit on]zut , on dit tous la meme chose au meme moment, c'est beau la confrerie quand meme [/mode edit off]            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[anaigeon]

Message  { par anaigeon - le 29/09/2009 17:37:38 }  Ok désolé, c'est moi qui n'ai donc pas fait le rapprochement. Il y a apparemment, si je vous comprends, une question de rapport de force mondial. Quant à moi, je n'arrive pas à trouver désolant que le droit français s'applique en France ! Je ne comprends pas bien la raison exacte de l'ostracisme : une rémunération proportionnelle étant, par définition, prévisible (pourcentage fixe connu au départ), quel est le problème ? Sinon, lorsque la musique contribue au succès, cela voudrait dire que l'éditeur veut la payer en-dessous de sa "valeur" ajoutée...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 29/09/2009 17:49:52 }  Quant à moi, je n'arrive pas à trouver désolant que le droit français s'applique en France ! anaigon, il ne s'agit pas que de droit français sur le sol français. il s'agit d'un coté d'une industrie qui a grandi avec une structuration juridique de type americain , de l'autre, une legislation tres floue (basée sur les premiers jeux de style pong) pour laquelle il serait quand meme temps que nos senateurs decident de jeter un oeil. au mileu de tout ce foutoir, sesam (s a c e m) qui a voulu appliquer un modele à peu pres existant (celui de la discographie) sur celui du jeu . avec beaucoup de maladresse d'un coté , et de malice de l'autre. pas simple, anaigeon.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 29/09/2009 18:28:34 }  Ce qui est stupide, c'est qu'est-ce qui empêche un compositeur étranger de s'inscrire à la s a c e m et de faire la même chose que ce compositeur? Rien ! Alors pourquoi refuser de travailler avec des compositeurs français? Les éditeurs courent les mêmes risques avec les autres....            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Tbop]

Message  { par Tbop - le 29/09/2009 19:36:59 }  Je commence enfin à commencer le commencement de ma compréhension du problème. Il faut savoir qu'à l'origine de mon interrogation (que je n'ai jamais rendue publique) est un email de fan que j'avais envoyé au compositeur du jeu Rayman 2 (qui était et reste selon moi un jeu phare du jeux vidéo (cocorico qui plus est)) pour lui demander pourquoi il n'y avait pas d'OST du jeu en vente ? Il m'avait alors répondu que pour des problèmes légaux il était impossible d'éditer un cd avec les musiques du jeux. Si je comprends bien l'anecdote que j'évoque s'inscrit elle aussi dans le problème que vous évoquez. PS : Le mot buy-out est très souvent employé sur ce forum et je persiste à ne pas comprendre sa signification. What's this ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[anaigeon]

Message  { par anaigeon - le 29/09/2009 21:09:03 }  D'après le contexte, je devine que ça consiste à renoncer - contre paiement - à son statut d'auteur d'une oeuvre ?! Ce qui est impossible en France (est-ce un principe français ou commun à la "vieille" Europe ?) Ceci dit, à mon tour je ne comprends pas "OST"             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 29/09/2009 21:44:03 }  D'après le contexte, je devine que ça consiste à renoncer - contre paiement - à son statut d'auteur d'une oeuvre ?! tu devines pas tres bien crois tu qu'un compositeur americain qui travaille avec ce systeme n'est pas considéré comme un auteur? Ce qui est impossible en France (est-ce un principe français ou commun à la "vieille" Europe ?) pour avoir travaillé pour le monde arabe, je peux te dire que tu ne peux pas faire autrement que de travailler avec ce systeme. et pour cause, il n'y a aucune societe de gestion collective avec laquelle la s a c e m pourrait eventuellement passer un accord de reciprocité. alors puisque c'est permis avec les arabes ... Ceci dit, à mon tour je ne comprends pas "OST" c'est l'equivalent de B.O. (original sound track)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition