{ Creative commons+copyright ? }

[stantor]

Message  { par stantor - le 07/07/2009 19:27:02 }  Bonjour, Je souhaierais distribuer quelques une de mes compos sur le net, mais je voudrais les protéger contre une utilisation commerciales. Je pensais à les metre donc en creative commons, mais d'apres ce que j'ai lu cela parait encore un peu flou au niveau juridique. Si je dépose mais musique chez copyright.fr et apres en creative commons ça va poser un problèmes vous pensez ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Tearoom]

Message  { par Tearoom - le 08/07/2009 14:36:58 }  Bonjour, Je souhaierais distribuer quelques une de mes compos sur le net, mais je voudrais les protéger contre une utilisation commerciales. Je pensais à les metre donc en creative commons, mais d'apres ce que j'ai lu cela parait encore un peu flou au niveau juridique. Si je dépose mais musique chez copyright.fr et apres en creative commons ça va poser un problèmes vous pensez ? je vois pas pourquoi ca poserait probleme. Ce qui me derange avec le creative commons, c'est que tu cede le droit de diffusion ad eternam. En theorie tu ne pourra plus revenir dessus plus tard.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[anaigeon]

Message  { par anaigeon - le 08/07/2009 15:34:06 }  C'est légal en France ? Je croyais qu'un contrat chez nous ne pouvait être éternel ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[stantor]

Message  { par stantor - le 08/07/2009 16:11:32 }  Ha !? Je n'ai rien trouvé sur ce point, mais ça parait logique. Donc si moi un jour je veux vendre un de mes titres, je ne pourais pas le faire ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 08/07/2009 17:46:34 }  Les licences CC sont des contrats et à ce titre sont librement aménageables par les parties. Rien n'empêche quiconque d'aménager les licence CC à sa sauce et de prévoir un terme. Effectivement un contrat ne peut pas être perpétuel en France (un contrat est si je ne m'abuse perpétuel à partir de 99 ans). Et l'auteur bénéficie aussi d'un droit moral de retrait en France, droit qui est d'ordre public. Si tu prévois une cession à titre non commercial, cela veut dire que tu gardes ton droit d'autoriser la cession à titre commercial, donc la vente reste possible. or sauf erreur, la licence CC ne prévoit que l'usage à titre non commercial. De plus, la licence est par nature non exclusive... Et fort heureusement! Sinon la licence qui a pour but de permettre une distribution gratuite sans autorisation négociée et préalable, n'aurait plus lieu d'être.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[stantor]

Message  { par stantor - le 08/07/2009 18:24:47 }  Ok, donc en clair je peux cumuler les deux !? Le dépot pour "protéger" le titre et la licence pour règlementer la distribution !?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 08/07/2009 18:28:41 }  Bien sûr. Un dépôt permet juste de prouver l'antériorité             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[stantor]

Message  { par stantor - le 08/07/2009 20:28:39 }  OK, c'est plus clair. Merci.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Tearoom]

Message  { par Tearoom - le 09/07/2009 01:15:06 }  Les licences CC sont des contrats et à ce titre sont librement aménageables par les parties. Rien n'empêche quiconque d'aménager les licence CC à sa sauce et de prévoir un terme. . Pas si simple en pratique. extrait d'un contrat cc: Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat s'applique pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre selon le droit applicable. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles différentes, ou d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit pas conduire à retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat qui a été ou doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera à s'appliquer dans tous ses effets jusqu'à ce que sa résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus. http://creativecommons.org/licenses/by- ... /legalcode            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 09/07/2009 01:46:27 }  Ce que je voulais dire, c'est que la licence CC n'est qu'un modèle finalement pour faciliter la vie de cédants souvent peu au fait des subtilités juridiques mais qui veulent se protéger au mieux sans se prendre la tête. Sortir de ce modèle ne rend pourtant pas la licence moins valable. Si je comprends bien la clause précitée, il est possible pour le cédant de mettre un terme à la diffusion ou de modifier les conditions de diffusions de façon unilatérale. Seulement le cessionnaire qui aura antérieurement accepté le contrat bénéficiera encore des effets de ce dernier (sauf si exercice du droit moral et donc octroi de dî le cas échéant). Cela permet de garantir la sécurité juridique du cessionnaire. Donc effectivement, puisque le contrat est à titre non exclusif, il est tout à fait possible de décider tout à coup de ne plus exploiter l'oeuvre sous CC et d'exiger un paiement. Seulement cela veut dire que si quelqu'un a déjà accepté la licence CC avant et continue d'exploiter l'oeuvre en vertu de ce contrat, il sera impossible à l'auteur de céder l'oeuvre à titre exclusif par exemple à quelqu'un d'autre et d'empêcher le précédent de l'exploiter. C'est un point à prendre en compte!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition