{ Réutilisation musique documentaire sur autre support }

[sinnay]

Message  { par sinnay - le 23/06/2009 10:18:11 }  Hello, Petite question d'ordre juridique: Comment celà se passe-t-il lorsqu'une société de production audiovisuelle étrangère (allemande dans le cas présent) souhaite utiliser plusieurs extraits d'une BO qui a été composée pour un documentaire produit par une société de production française avec laquelle le compositeur, sociétaire s a c e m, a signé un contrat de cession de droits d'exploitation? Le compositeur doit-il négocier à nouveau un contrat de cessions de droits de synchronisation avec cette société étrangère (et donc être à nouveau rémunéré) ou simplement fournir à la société son accord de principe? Qu'en est-il par rapport à la s a c e m? Merci!             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 23/06/2009 10:43:28 }  ben c'est assez simple en fait. il y a deux notions l'oeuvre de l'esprit. la fabrication de celle ci. si le producteur français du documentaire (à qui tu as cédé les droits pour une exploitation) a produit (payé) la musique, et bien , tu ne peux rien faire de celle ci. considère qu'elle ne t'appartient pas. enfin, c'est quand meme un peu normal si il est sympa, et sait qu'il ne t'a pas beaucoup payé pour faire la musique, il peut te donner parfaitement l'autorisation de "refourguer" cette musique à un tiers. tout contrat peut faire l'objet d'un avenant. quant à la s a c e m, ben, il n'y a rien à faire sinon de s'assurer que le suivi de l'exploitation à l'etranger est bien faite.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 23/06/2009 10:46:52 }  /edit/ doublé par Heral Le compositeur doit-il négocier à nouveau un contrat de cessions de droits de synchronisation avec cette société étrangère (et donc être à nouveau rémunéré) Oui. Comme base de réflexion pour le droit de synchro, tu as les tarifs pratiqués par les éditeurs d'illustration sonore. Chez Kapagama c'est 80 euros/mn pour du doc TV monde, 30 ans. Vérifie tout de même que le contrat de synchro précedemment signé n'inclue pas une clause d'exclusivité, ou que la société de production du doc original n'ait pas des droits sur le master de la musique (si elle l'a financé, elle en est productrice). pst. La s a c e m n'a rien à voir avec ce genre de négociations, son taff est simplement de récupérer les droits de diffs en Allemagne.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[sinnay]

Message  { par sinnay - le 23/06/2009 11:52:09 }  Merci Mrs pour ces précisions ; dans mon contrat de cession de droits de synchro, il est stipulé: Droits cédés Vous déclarez être formellement le seul auteur de cette musique. Du fait du présent contrat, vous nous cédez le droit de synchronisation de la musique pour toute exploitation télévisuelle, vidéo et internet, sur tous support connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier pour la durée légale des droits d’auteur. Il est convenu que nous n’acquérons aucune exclusivité sur votre musique et que nous ne pourrons pas l’utiliser sur d’autres films sans votre accord. En contrepartie des droits cédés, il vous sera alloué une rémunération forfaitaire de xxxx euros bruts sous forme de droits d’auteur. Ceci ne semble pas vraiment m'interdire d'utiliser la musique composée pour ce documentaire pour un autre support non?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[./.]

Message  { par ./. - le 23/06/2009 11:59:11 }  Moi ce que je lis: Ils ne peuvent pas utiliser et/ou réutiliser sans ton accord Tu ne peux pas exploiter cette musique en dehors de leur champ commercial en bref tu n'as pas le droit de la vendre à un 1/3 une sorte de "compte bloqué" mais ça doit peut être s'arranger si tu leur laisse l'exploitation commerciale de la réutilisation tu tires tes droits (pécuniers) ensuite            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 23/06/2009 12:20:07 }  Désolé Yannis, pas eu le temps de répondre à ton MP. Je te réponds donc ici. Et je ne te dirai rien de plus de ce qui a déjà été dit. Il faut séparer deux choses la musique et son support. Si le producteur à payé la production, il est le propriétaire du support, il te faut donc réenregistrer la musique pour l'exploiter à nouveau. Maintenant, comme le dit Christophe, si tu as été peu payé, je pense que vous pouvez vous entendre.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[sinnay]

Message  { par sinnay - le 23/06/2009 12:58:16 }  OK merci beaucoup pour toutes ces infos!             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition