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   - olivertom -
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    Contrats Type

Message  { par olivertom

Salut, sauriez-vous où l'on peut trouver des contrats d'auteur compositeur type? Je crois que la s a c e m en délivrait, mais je n'en ai pas trouvé

Merci de votre aide 
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   - Lµkas * -
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Message  { par Lµkas *

Bonjour,

Le Snac (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs),
l'UCMF (Union des Compositeurs de Musiques de Films),
la s a c e m (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique : 01 47 15 47 15),
la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques),
et l'Agessa (Association pour la GEstion de la Sécurité Sociale des Auteurs),
entre autres, proposent des contrats types.

Un contrat type "pour auteur-compositeur", c'est un peu vague...

Je suppose qu'il s'agirait de contrats de cessions de droits ?

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   - olivertom -
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Message  { par olivertom

Oui voilà, en tout cas merci de votre aide 
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   - Akcel -
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Message  { par Akcel

Salut,

Voilà je cherche moi aussi un contrat type mais de commande (pour musique de jeux vidéo en fait), j'ai farfouillé sur les différents sites mais je n'ai rien trouvé qui m'ai sauté aux yeux.

Si quelqu'un sait où je peux trouver ça...

Merci bien! 
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Message  { par zikayan

Pour le jeu video, la s a c e m en a proposé un y'a une dizaine d'années, dont jamais personne ne s'est servi :lol:
Faut dire qu'il imposait la mention du compositeur sur la jaquette, quelle horreur, et évidemment la rémunération proportionnelle, quelle rigolade.

Alors, encore une fois, y'a pas vraiment de contrat de commande type, hormis qu'il doit contenir les grandes lignes qu'on a déjà exposé ici par exemple.

Si tu veux un coup de main, dis-nous en un peu plus sur le type d'accord que souhaite ton client : dois-tu fournir un master, veulent-ils l'exclusivité, s a c e m ou pas s a c e m, etc. Et toi, que veux-tu en échange ? les grandes lignes suffiront ;) 
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Message  { par Akcel

Salut Zika et merci de ta réponse ;) Donc pour moi c'est nouveau, je risque de tout mélanger mais je préfère tout mettre sur la table quit à faire le tri après.

- Donc la société veut que je fournisse 5 musiques de 30 sec d'après ce que j'ai cru voir (je ne sais pas encore le format ni autre) pour un jeu Wii.

- Je ne suis pas à la s a c e m

- Pour l'exclusivité, j'avoue que je comprends pas bien la chose mais on dira que oui

- Pour ce qui est du master, je ne dois pas en fournir.

- Moi, ce que je veux, c'est avant tout être payé :lol: ensuite qu'ils n'oublient pas mon nom et prénom dans les crédits pour la musique bien évidemment et qu'ils n'utilisent pas les musiques pour autres choses que pour ce jeu.

Voilà, dites-moi si j'ai oublié des choses, ça m'étonnerait pas d'ailleurs.

Merci bien!

AxL 
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Message  { par zikayan

Alors pour ce genre de situation, soit "petites" commandes, (et, j'imagine, petit budget) sur lesquelles la prod veut pas trop se casser la nénette pour les droits, et où tu veux garder une exploitation secondaire de la musique, je te conseille la chose suivante :
- tu produis toi-même la musique (frais d'enregistrements, fourniture du master)
- puis tu cèdes un droit d'exploitation et d'adaptation de la musique au sein du jeu.

Pour céder ces droits, tu précises sur la facture Agessa :
- nature des droits cédés : reproduction et adaptation au sein du jeu vidéo, sur tous supports
- durée (pour un jeu, 5 à 10 ans suffisent normalement), assortie éventuellement d'une exclusivité dans le domaine du jeu vidéo
- territoire (monde)

C'est uniquement si tu es dans une forte relation de confiance réciproque avec le producteur, parce que vous ne serez pas liés par un contrat de commande.

L'avantage est que vous ne vous encombrez pas avec un contrat de commande, qui placerait de fait le producteur du jeu dans le rôle de producteur de la musique (propriétaire des enregistrements). 
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Message  { par Akcel

Merci bien Yan pour tes précieux conseils :) 
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Message  { par Akcel

Bonjour tout le monde,

Est-ce que quelqu'un sait comment accéder à ce site :

saceml.deepsound.net/note_auteur.html

La semaine dernière ça fonctionnait encore mais depuis ce matin plus moyen d'y accéder alors que j'en ai besoin prestement.

Ou si vous connaissez le même genre sur une autre page, je suis preneur ;)

Merci :)

AxL 
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Message  { par heral

AxL a écrit :
La semaine dernière ça fonctionnait encore mais depuis ce matin plus moyen d'y accéder alors que j'en ai besoin prestement.
bizarre ton histoire, il marche chez moi 
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,,, le heral, parce que je le vaurien
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