{ Contrat rigolo }

[Gillou]

Message  { par Gillou - le 04/06/2009 16:31:04 }  Bonjour les amis compositeurs, Je me trouve en présence d'un contrat qui me semble "exotique" (si l'on peut dire...) et sur lequel j'aimerais vous demander conseil. Il s'agit pour moi d'un premier contrat de cession de droit qui prévoit une rémunération forfaitaire (c'est pas des mille et des cent, mais c'est toujours ça !), pour un film institutionnel. Mais la clause de cession du contrat se résume à cela : "Le paiement des droits d'auteur ci-dessus fixés emporte cession forfaitaire par l'auteur au profit de la Société ********** de l'ensemble des droits de reproduction et de représentation de l'Å“uvre. L'auteur garantit à l'éditeur la jouissance des droits cédés contre tout trouble, revendication et éviction quelconque." Vous allez me dire : c'est rigolo. Moi je trouve ça encore plus rigolo que les contrats d'écoles ! Aucun encadrement de la cession de droit ! Alors, comme j'avais lu sur un ancien post que si le contrat ne traitait pas l'un des points suivants il n'était pas valable : - formuler avec précision la nature du droit cédé (art L. 122-7 C Popr. int) - la forme que prendra l'exploitation - les territoires concédés - le temps de la concession (L. 131-3) - les conditions sur le prix (L. 136-4) - la question des procédés imprévisibles (art L. 136-6) ... Ma question est : est-ce que je me fait suer pour faire rajouter un cadre précis à la cession de droits dans le contrat, ou est-ce que je laisse tel quel, en sachant que s'il y a un soucis et une action en justice ce contrat sera estimé abusif, et sera frappé de nullité ? Merci d'avance            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 04/06/2009 16:49:24 }  C'est aussi étrange que le contrat parle "d'éditeur". Ca ressemble à du copier/coller d'un contrat déjà mal foutu... En tout cas tu ne dois pas signer ça. - Il faut remplacer "éditeur" par "la société". Et faire préciser, au minimum : - que l'auteur autorise la reproduction et la diffusion de la musique au sein du film "xxx" exclusivement, dans le cadre des opérations de communication interne de "la société". - que toute autre reproduction ou diffusion devra faire l'objet d'un avenant au présent contrat. En sachant que ça te met déjà un peu en porte à faux avec la s a c e m, mais bon, en institutionnel ils savent très bien que ça se passe comme ça dans la majorité des cas             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Gillou]

Message  { par Gillou - le 04/06/2009 17:01:43 }  Oui, le terme "éditeur" m'avait surpris, d'autant plus qu'il n'y a pas de clause de cession des droits d'éditions. C'est une société de communication. Dans sa présentation sur le contrat elle se dit "Société éditrice de [nom du film institutionnel]".            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition