{ Qu'est-ce que l'acte de création, sa rémunération... }

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 19/02/2009 16:56:53 }  Bon, peut-être faudrait-il spliter ce fil de discussion en créant un sujet "la rémunération de la création" ou "qu'est-ce que l'acte de création". C'est effectivement une discussion philosophique. Laurent, pour facturer ce que je considère l'acte de création, il nous faudrait pouvoir quantifier le temps qu'il nous faut pour imaginer une mélodie. Mais tu sais bien que c'est inquantifiable. La mélodie est le résultat d'une rêverie, permise par le temps passé à dormir, ou passé sur le trône, ou sous la douche, ou à faire la queue à la poste pour poster ses feuillets s a c e m. C'est ça que j'estime non facturable, c'est pour cela que j'aime cette loi qui nous lit de façon inaliénable à nos créations. Même si c'est contraignant et donne parfois lieu à des aberrations contractuelles.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 19/02/2009 17:02:10 }  Mais tu sais bien que c'est inquantifiable. Alors pourquoi John Williams est tellement plus riche que moi!!!! Ce que je veux dire par là, c'est qu'il ne faut pas comparer l'acte de création à un acte technique rémunéré au temps passé. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il ne peut avoir de valeur monétaire. Mais elle sera forcément forfaitaire, ensuite c'est un peu à chacun de considérer sa valeur et au commanditaire de la considérer aussi en retour.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 19/02/2009 17:09:49 }  A y est, j'ai compris Mais c'est terriblement difficile d'estimer la valeur de sa création. Le seul repère est effectivement la côtation. Dans les arts appliqués, c'est un véritable diktat             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 19/02/2009 17:15:05 }  Dans les arts appliqués, c'est un véritable diktat Dans la musique aussi, je pense. Mais quelque part, c'est comme dans tous les métiers. Un "maître" est souvent mieux payé qu'un débutant, même si les temps modernes nous montrent d'étranges choses par moment.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 19/02/2009 17:25:14 }  Voilà... C'est exactement parce que c'est inquantifiable qu'on ne parle pas de salaire mais de prime de commande! A mon avis en tout cas (même si tu t'en fous ) Ce que j'aime cette loi qui nous lit de façon inaliénable à nos créations. Même si c'est contraignant et donne parfois lieu à des aberrations contractuelles. L'articulation de l'ensemble est complexe en effet. j'ai mis des années à comprendre alors que j'ai pourtant étudié cela. je vais me répéter une seconde fois mais la prime de commande n'est pas prévue par le CPI (voir article ci dessous) . Elle a un statut fiscal de droit d'auteur par accident, sans doute parce que cela simplifie les choses pour l'auteur (l'éviter de se constituer en entreprise). Le droit fiscal catégorise parfois différemment les biens par rapport à d'autres catégories du droit (ainsi un droit d'auteur, BNC par nature, est-il imposé comme BNC ou traitements et salaires selon le régime fiscal de l'auteur). Mais reste que la prime de commande rémunère bien l'acte de création autant que l'exclusivité accordée. Je n'ai jamais entendu le contraire. Article L131-4... La cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation. Toutefois, la rémunération de l'auteur peut être évaluée forfaitairement dans les cas suivants : 1° La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ; 2° Les moyens de contrôler l'application de la participation font défaut ; 3° Les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre ; 4° La nature ou les conditions de l'exploitation rendent impossible l'application de la règle de la rémunération proportionnelle, soit que la contribution de l'auteur ne constitue pas l'un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l'oeuvre, soit que l'utilisation de l'oeuvre ne présente qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet exploité ; 5° En cas de cession des droits portant sur un logiciel ; 6° Dans les autres cas prévus au présent code.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 19/02/2009 17:38:55 }  J'aimerais revenir sur la notion d'estimation de la valeur de sa création. Ca c'est effectivement inquantifiable (critère qualitatif? critère commercial? ...). Par contre le temps que je passe devant mon piano, à écrire une partition, il est quantifiable. Ne pas rémunérer l'acte de création sous prétexte qu'on ne peut pas en quantifier la valeur, revient à dire qu'il n'a aucune valeur. Or cet acte (même s'il prend 2 heures dans le cas de la chanson composée par Too Much) arrive après des années d'études et/ou d'expérience. A ce compte là, on ne doit pas rémunérer un architecte pour avoir dessiné les plans d'une maison mais uniquement s'il la construit?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 19/02/2009 17:40:34 }  A mon avis en tout cas (même si tu t'en fous ) Beuh non, Caliméro             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 19/02/2009 17:49:12 }  A ce compte là, on ne doit pas rémunérer un architecte pour avoir dessiné les plans d'une maison mais uniquement s'il la construit? Mais sauf erreur, un architecte n'est pas rémunéré en droits d'auteur, mais facture une prestation ? Eiffel avait-il un droit d'auteur sur les images de sa tour ? Nouvel en-a-t-il sur les siennes ? C'est une vraie question, hein, à vrai dire je n'en sais rien.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[ODemontrond]

Message  { par ODemontrond - le 19/02/2009 17:49:32 }  hello mathieu, l'architecture est un art majeur, pas la chanson... ps : 2 heures pour 3 chansons            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 19/02/2009 17:51:19 }  Eiffel avait-il un droit d'auteur sur les images de sa tour ? Nouvel en-a-t-il sur les siennes ? Si... Doublement. Articles L. 112-2 7° et 12°) du CPI            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition