Le point sur la rémunération des artistes interprètes

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Modérateurs : lafaucheuse, Laurent JUILLET, R2-D2, tchoyy, Lµkas *, Grp. Modérateur

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heral
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Messagepar heral » 23/03/2009 21:59:55

YuHirà a écrit :Le montant de 156,97 € imposé par la convention de 2008 est le montant brut ou net?
il est rare que l'on parle de salaire net.
on parle toujours d'un salaire brut auquel il te faut rajouter les charges patronales.
et oui, le musicien repart avec un cheque de 123 € (néanmoins, lui seront versés ulterieurement, ses conges spectacles (payés) )
,,, le heral, parce que je le vaurien

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YuHirà
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Messagepar YuHirà » 24/03/2009 09:36:36

OK! Merci Héral!

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Smoy
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Messagepar Smoy » 14/08/2009 04:52:09

Bonjour tout le monde.:D
Je suis nouveaux sur le forum. Excusez ma discourtoisie de ne pas encore avoir fait une fiche de présentation, le travail sur mon premier film n'étant pas encore achevé. cela viendra prochainement.

Je suis moi aussi en train d'essayer de me dépatouiller dans ce sac de nœud juridique que représente la création d'une structure juridique adaptée à notre activité de compositeur, sound designer, metteur en son, sonorisateur, cuisinier acoustique ect... rien que là ça part mal! :?

Pour ma part, j'avais d'abord pensé créer une auto-entreprise afin d'héberger le budget son d'une production et éventuellement dégager un bénéfice avec une bonne gestion de ce budget. Manque de bol (dites-moi si je me trompe), l'auto entreprise est imposable sur le CA et non sur les bénéfices dégagés. Autrement dit, on paye des impôts sur un montant qui nous sert à produire la musique et non sur ce que l'on gagne réellement. Une belle abération quoi... :P De plus une production un peu friquée ferait réellement exploser le plafond fixé pour l'auto entreprise (32000€ annuels). Pour une vision à long terme, c'est pas top top.

Et puis, ce fut l'illumination :idea: (du moins, j'espère qu'elle est réalisable)
Voici mon plan de bataille (dites moi ce que vous en pensez).

1°) Création d'une micro entreprise sous le statut d'auto entrepreneur afin d'y percevoir ses strictes bénéfices (rémunération négociée au préalable avec la production) et ainsi bénéficier des avantages juridiques de la structure avec un plafond relativement confortable, les possibilités de déductions de TVA ect... Tout en étant imposable sur la somme réellement perçue.

2°) Le budget de la production reste sur les comptes de la production et les différents frais liés à la fabrication de la musique ou du sound design sont directement réglés par celle-ci. En contrepartie, le compositeur s'engage à tenir une comptabilité précises des dépenses mises en œuvre pour les décharger de ce travail.
Pour la production, cela ne doit pas changer grand chose, elle verse la même somme mais directement aux acteurs de la fabrication sans passer par un producteur exécutif. De plus, une telle structure devrait être en mesure d'employer directement du personnel intermittent (musiciens, techniciens...) ce qui nous simplifierai la vie dans le choix de notre structure juridique !!

3°) Enfin, en ce qui concerne la rémunération sur l'exploitation, le but serait de déclarer les droits d'auteur en dehors de la structure, sur notre propre personne morale (toujours afin de ne pas exploser ce fameux plafond en cas de rémunération importante). Cela aurait,de plus, je pense, comme avantage de séparer distinctement le travail technique et le travail intellectuel.

Maintenant reste les points à éclaircir:
- Les deux rémunérations distinctes engendrées sont-elle toutes les deux assujetties aux AGESSA? Ou bien, juste la rémunération des droits d'auteurs est assujetties aux AGESSA?
- Si ce n'est pas le cas, avons-nous la possibilité de cotiser à deux régimes différents?
- Les sociétés de productions accepteraient-elles ce genre de système?

Voilà, le tout serait donc de bénéficier du statut avantageux de l'auto entrepreneur sans en avoir les inconvénients. Maintenant, je suis débutant dans l'univers fiscaliste et il est bon de reconnaître qu'il soit possible que j'ai dit des énormités dans ce post. Si tel est le cas, faites le moi savoir. Ce système me paraîtrait idéal, mais dans ce milieu, il y a toujours un paramètre grain de sel qui vient mettre le souk!! donc je me méfie.

Merci pour vos futures réponses!
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Messagepar heral » 14/08/2009 10:52:54

Smoy a écrit :Et puis, ce fut l'illumination :idea:


alleluia !!!

Smoy a écrit :1°) Création d'une micro entreprise sous le statut d'auto entrepreneur .../...les possibilités de déductions de TVA ect... Tout en étant imposable sur la somme réellement perçue.

que je sache, l'autoentreprise n'est pas assujettie à la tva
mais tu peux en créer une pour exercer la profession de mixeur sans probleme.

Smoy a écrit :2°) Le budget de la production reste sur les comptes de la production.../... En contrepartie, le compositeur s'engage à tenir une comptabilité précises des dépenses mises en œuvre pour les décharger de ce travail.

tu fais le travail d'un directeur artistique.
oui, pourquoi pas

Smoy a écrit :Pour la production, cela ne doit pas changer grand chose, elle verse la même somme mais directement aux acteurs de la fabrication sans passer par un producteur exécutif.

ben si ça change beaucoup de choses, le role du producteur executif est de gerer l'argent du producteur délégué.
il s'occupe de salarier les musiciens et autres intervenants, de regler les frais liés à l'enregistrement, mixage...
ce qu'aime le plus un producteur délégué, c'est de faire un chèque en regard d'une facture globale .

Smoy a écrit :3°) Enfin, en ce qui concerne la rémunération sur l'exploitation, le but serait de déclarer les droits d'auteur en dehors de la structure, sur notre propre personne morale


deux façons sociales et fiscales de percevoir tes droits d'auteur
1- en traitement et salaire
2- en BNC (avec une immatriculation aux impots) qui peuvent etre declarés en micro bnc si ils sont inferieurs à 32000€ (pas de comptabilité à tenir)


Smoy a écrit :Voilà, le tout serait donc de bénéficier du statut avantageux de l'auto entrepreneur sans en avoir les inconvénients.

avantageux, oui, bon peut etre, mais pas tres fun :)
pense que tu peux deduire ton materiel en passant aux frais reel plutot qu'à la deduction forfaitaire (impots) pour alleger tes droits d'auteur.
tu peux aussi etablir une part de mise oeuvre (prestation technique) quand tu factures en bnc agessa.

bref, il n'y a pas une solution clé en main, mais suivant ce que l'on a envie de faire, il y a toutes les reponses juridiques, sociales et fiscales à notre disposition.

encore une raison valable de faire notre petite journée sur le metier de compositeur
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Messagepar YuHirà » 14/08/2009 11:00:11

encore une raison valable de faire notre petite journée sur le metier de compositeur


Héral, le VRP le plus coriace des journées professionnelles :lol:

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Messagepar Smoy » 14/08/2009 12:21:27

- Alors, si si, l'autoentreprise est assujettie à la TVA seulement si elle le choisi. Auquel cas elle facture la TVA à ses clients mais peut se la faire déduire de ses investissement matériels (d'après ce que j'ai compris ici http://www.auto-entrepreneur.fr/taxe-valeur-ajoute.php ).

heral a écrit :
Smoy a écrit :2°) Le budget de la production reste sur les comptes de la production.../... En contrepartie, le compositeur s'engage à tenir une comptabilité précises des dépenses mises en œuvre pour les décharger de ce travail.

tu fais le travail d'un directeur artistique.
oui, pourquoi pas



Le but en gros serait d'utiliser normalement le budget alloué à la musique ou au son sans qu'il transite par le compte de l'entreprise afin de ne pas faire fictivement monter le CA imposable. Seule la rémunération effective arriverait sur le compte de la boite.

heral a écrit :
Smoy a écrit :Pour la production, cela ne doit pas changer grand chose, elle verse la même somme mais directement aux acteurs de la fabrication sans passer par un producteur exécutif.

ben si ça change beaucoup de choses, le role du producteur executif est de gerer l'argent du producteur délégué.
il s'occupe de salarier les musiciens et autres intervenants, de regler les frais liés à l'enregistrement, mixage...
ce qu'aime le plus un producteur délégué, c'est de faire un chèque en regard d'une facture globale .


Dans ce cas là, sommes-nous, en tant que compositeur, sommés d'être les producteurs éxecutifs de la musique? Car on en revient au même problème, si l'argent transite par le compte de la société, le fisc te tombe dessus et tu es imposable sur plus que ton chiffre d'affaire réel, sans compter que tu risque de faire z045z le plafond maximum. Y'a-t-il donc moyen de dévouer cette noble tache de producteur exécutif à une tierce personne?

disons que dans l'ideal, monter une Eurl comme l'a fait Christophe semble le plus approprié, en revanche, lorsqu'on se lance (comme moi :) ) il faut pouvoir trouver l'argent pour faire tourner la société à vide (les 4500 de frais fixes annuels évoqués dans un autre topic je crois).

heral a écrit :avantageux, oui, bon peut etre, mais pas tres fun Smile
pense que tu peux deduire ton materiel en passant aux frais reel plutot qu'à la deduction forfaitaire (impots) pour alleger tes droits d'auteur.


Ca, ça reste les gros points sombres que je n'arrive pas à éclaircir?
Très concrètement, qu'est-ce que cela signifie (je vais tuer le mec qui a inventé le fisc... Je vais me le faire z127z !!!!

Merci en tt cas pour vos réponse.

Ps: le héral, tu m'a reconnu?? z180z
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Messagepar heral » 14/08/2009 12:44:35

Smoy a écrit :- Alors, si si, l'autoentreprise est assujettie à la TVA seulement si elle le choisi. Auquel cas elle facture la TVA à ses clients mais peut se la faire déduire de ses investissement matériels (d'après ce que j'ai compris ici http://www.auto-entrepreneur.fr/taxe-valeur-ajoute.php ).

qu'est ce que c'est compliqué...
oui, tu peux opter pour l'option tva, mais tu dois opter directement pour un regime reel, soit reel reel soit reel simplifié...
et là le mec te cause plus d'autoentrepreneur mais d'entrepreneur.


Smoy a écrit :Dans ce cas là, sommes-nous, en tant que compositeur, sommés d'être les producteurs éxecutifs de la musique?

non, personne ne l'impose.
simplement, depuis qu'un compositeur peut livrer non plus une partition, mais le morceau finalisé, il tend à le devenir.
c'est une mutation


il faut pouvoir trouver l'argent pour faire tourner la société à vide (les 4500 de frais fixes annuels évoqués dans un autre topic je crois).

à la fois, ramené au mois, une societe ne coute pas grand chose tant qu'elle n'a pas de salarié.


Ps: le héral, tu m'a reconnu?? z180z
:wink:
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Messagepar Laurent JUILLET » 14/08/2009 12:45:52

Je pratique à l'heure actuelle comme toi. Je gère la prod pour la prod, eux ne font que les chèques au regard des dépenses convenues lors de la budgétisation de la musique.

Certaines prod comme le souligne Christophe, préfèrent des gens qui gèrent une enveloppe globale. C'est plus simple à gérer pour elles. De plus, cette pratique à aussi l'avantage de nous laisser la liberté de ventiler les sommes à notre guise.

Le seul problème c'est que dans le monde du cinéma (pas celui de l'animation (je sais c'est aussi du cinéma)), j'ai la sensation que cela nous place plus comme des prestataires de service que comme des artistes. Après chacun fait ses choix en fonctions de son travail.

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Messagepar Laurent JUILLET » 14/08/2009 12:51:34

heral a écrit :simplement, depuis qu'un compositeur peut livrer non plus une partition, mais le morceau finalisé, il tend à le devenir.
c'est une mutation


Entièrement d'accord avec toi là dessus. Je pense juste que pour l'instant la mutation est surtout consciente chez les compositeurs, moins chez les producteurs.

Après est-ce que cette mutation est positive pour notre statut d'artiste, je ne sais pas. Je me pose la question lorsque je vois comment sont considérés les réalisateurs. Ils touchent un cachet (donc un salaire) pour la période durant laquelle ils gèrent un film et des droits d'auteur si ils ont écrit le scénario. Pour le coups, c'est ce modèle que j'essaye de reproduire avec les prods cinéma. Avec la télé, c'est encore autre chose. Ce qui m'amène à dire, qu'en plus nous devons adapter notre mode de fonctionnement en fonction du commanditaire!!! C'est un peu le x*#@!!, non?

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Messagepar Smoy » 14/08/2009 13:16:06

Laurent JUILLET a écrit :[
C'est un peu le x*#@!!, non?


C'est le moins que l'on puisse dire...
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