{ Probleme SACEM/Jeux Video }

[sforouhi]

Message  { par sforouhi - le 24/07/2008 19:42:58 }  Bonjour tout le monde, Je sais qu'il y a pleins de sujets déjà abordé a propos de la s a c e m mais j'avoue que je suis un peu perdu sur un cas précis. Il y a peu j'étais contacté par une société de développement de jeux vidéo qui serait intéresse pour une collaboration sur des projets en cours, mais le problème c'est qu'ils veulent pas entendre parler de la s a c e m. Ce n'est pas la première fois que j'entends qu'il y a un gros problème entre les boites de jeux vidéos et la s a c e m. La question que je me pose c'est que si je décide de quitter la s a c e m et si un jour je fais la musique d'un documentaire est ce que je peux être payé pour les droits d'auteur?(Jusqu'à maintenant cela m'a apporté 22 euros). Est ce qu'il y a une astuce pour contourner le problème? J'ai entendu parler d'une création de boite aux États Unis, ou quelque chose comme ça. En tout cas désolé si je suis pas très précis j'ai pas mal de lacune sur le plan juridique. Heral??? Yuhira??? Merci d'avance, Soheil            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Luckymog]

Message  { par Luckymog - le 24/07/2008 20:40:15 }  Moi j'ai jamais compris un truc, qqun pourra peut-être m'éclairer... Imaginons que je sois inscrit à la s a c e m, et qu'en parallèle à ça je bosse pour une boite de JV. Pour qu'il y ait problème, il faudrait que mes compos pour le JV soient enregistrées à la s a c e m, non? QUID si je ne le fais pas? On est pas obligés d'enregistrer toutes ses Å“uvres à la s a c e m, ou bien?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 24/07/2008 20:58:35 }  La question que je me pose c'est que si je décide de quitter la s a c e m et si un jour je fais la musique d'un documentaire est ce que je peux être payé pour les droits d'auteur?(Jusqu'à maintenant cela m'a apporté 22 euros). Non... Ou alors il faut négocier avec le producteur pour qu'il te verse directement des DA, ce qui est inimaginable. Est ce qu'il y a une astuce pour contourner le problème? J'ai entendu parler d'une création de boite aux États Unis, ou quelque chose comme ça. Perso j'en sais rien... La seule chose que je sais c'est que tu peux démissionner de territoires. Ainsi si tu démissionnes des USA, la s a c e m ne récoltera plus les DA pour les oeuvres exploitées aux USA. Si tu travailles exclusivement pour le jeu vidéo aux USA... C'est donc une bonne idée. Un truc m'a toujours étonné en revanche: comment Gabriel Yared et Alexandre Desplat font-ils? Ils cèdent leurs droits en buy out sur des oeuvres diffusées dans le monde entier, non (cf. affaire Troy)? Dans ce cas j'imagine que c'est légal parce que c'est la "locus regit actum" (loi de conclusion du contrat, règle appliquée par le droit français autant que par le droit américain) ou la loi du contrat qui s'applique? Si je suppose bien, dans ce cas, effectivement, il suffirait de signer un contrat régi par les lois américaines (suffit de l'écrire dans le contrat). Mais pour que cela soit possible, il faut qu'il y ait un "élément d'extranéité". Donc que ce contrat soit signé aux USA, que le producteur soit américain, ou qu'en effet toi même ait ton établissement aux USA, etc... Sinon la clause ne serait pas valable... Imaginons que je sois inscrit à la s a c e m, et qu'en parallèle à ça je bosse pour une boite de JV. Pour qu'il y ait problème, il faudrait que mes compos pour le JV soient enregistrées à la s a c e m, non? QUID si je ne le fais pas? On est pas obligés d'enregistrer toutes ses Å“uvres à la s a c e m, ou bien? Oui. On est obligé en théorie. En pratique, personne ne déclare tout ce qu'il fait. Par exemple, je ne déclare pas toujours ce qui n'est pas vraiment exploité. Lorsque l'oeuvre est exploitée, certains auteurs (j'en connais un qui a fait un film pornographique et a fait cela) signent leur oeuvre sous un pseudo et s'arrangent avec le producteur pour les DA.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nicholas]

Message  { par Nicholas - le 24/07/2008 22:08:25 }  Lors du dernier rendez-cous de pros de la s a c e m, la question a été posé au Directeur Général de la Société. En gros la réponse était "problème ? quel problème ?" La s a c e m ne veut rien savoir tant que les sociétés de jeux vidéos continuent à verser les cotisations SDRM. En plus la situation des éditeurs JV en France est assez confortable pour embaucher le talent à l'étranger donc pas la peine de lutter. J'ai écris les B.O.s de 35 JV pour Atari, EA, Infogrammes, Microids et al. et je n'ai jamais reçu (ni réclamé) la moindre centime de la s a c e m. Tous ces projets ont été fait en buyout. Je suis toujours Membre de la s a c e m jusqu'à nouvel ordre....            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 24/07/2008 22:39:40 }  J'ai écris les B.O.s de 35 JV pour Atari, EA, Infogrammes, Microids et al. Et je n'ai jamais reçu (ni réclamé) la moindre centime de la s a c e m. Tous ces projets ont été fait en buyout. Je suis toujours Membre de la s a c e m jusqu'à nouvel ordre.... Petite question alors: toutes ces sociétés sont américaines? Et la loi qui régissait tes contrats était la loi américaine, ce qui est tout à fait possible puisque le contrat contient un élément d'extranéité? Si oui... Alors cela rejoint mon hypothèse... Un français aurait parfaitement le droit de pratiquer le buyout si le contrat est sous l'empire de la loi américaine: je ne vois aucune règle de droit international privé français qui l'interdirait, bien au contraire. LE CPI ne s'applique qu'à des cessions faites sous l'emprise du droit français. Mais un Membre s a c e m peut-il dès lors pratiquer le buyout aux USA? j'imagine que oui s'il a démissionné du territoire américain. D'où une autre question: la s a c e m gère-t-elle tes droits aux USA?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 24/07/2008 23:06:52 }  Petite question alors: toutes ces sociétés sont américaines? non pas toutes, certaines sont bien françaises D'où une autre question: la s a c e m gère-t-elle tes droits aux USA? enfin une bonne queston la reponse est qu'il n'y a pas de reproduction mecanique aux USA. donc le probleme ne se pose meme pas. puisque le jeu video est essentiellement du DRM            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[sforouhi]

Message  { par sforouhi - le 25/07/2008 14:31:53 }  Tous ces projets ont été fait en buyout Cela veut dire quoi exactement, sur le plan juridique?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nicholas]

Message  { par Nicholas - le 25/07/2008 15:20:58 }  Juridiquement aucune idée. Financièrement on me donne un budget pour écrire, enregistrer, mixer et livrer la musique. Si je dépasse le budget tant pis, si je suis en dessous c'est pour ma poche. Dans les contrat je demande aux avocats de mettre des clauses qui évitent que la musique soit utilisée hors le cadre du jeu en question (une bande annonce pour une autre jeu par ex.). Mais sinon l'éditeur devient propriétaire entier de la musique, elle peut me demander les partitions si elle en a envie, elle peut le faire réenregistrer par d'autres musiciens par exemple. Ca me convient très bien, je ne me sens absolument pas propriétaire de ma musique de toute façon, qu'ils fassent avec ce qu'ils veulent.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 25/07/2008 16:58:53 }  Juridiquement aucune idée. Cela veut dire que l'on cède absolument tout : droits patrimoniaux et droits moraux...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[sforouhi]

Message  { par sforouhi - le 25/07/2008 22:20:09 }  Juridiquement aucune idée. Cela veut dire que l'on cède absolument tout : droits patrimoniaux et droits moraux... Merci pour l'explication Yuhira mais je crois avoir lu quelque part (Ici?) qu'on reste propriétaire de son Å“uvre quoi qu'il arrive.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition