{ note de droit d'auteur client à l'étranger }

[klems]

Message  { par klems - le 26/06/2008 15:36:30 }  Salut à tous, Je dois faire une note de droit d'auteur à l'étranger. c'est donc moi qui verserait les cotisations agessa. Je ne pose donc sur les droits d'auteur que le montant brut HT? (je suis en micro) Un petit coup de main ne serait bien utile             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nicholas]

Message  { par Nicholas - le 26/06/2008 15:39:25 }  Oui c'est ça            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 26/06/2008 15:40:19 }  il faudrait que tu precises le pays....car suivant le pays, les choses ne se passent pas de la meme maniere, fiscalement, socialement.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[klems]

Message  { par klems - le 26/06/2008 15:41:44 }  c'est en Italie            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nicholas]

Message  { par Nicholas - le 26/06/2008 15:44:17 }  bien vu héral mais en tout cas pour le UK c'est bien calculé avec le montant HT            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 26/06/2008 15:50:22 }  c'est en Italie passe un coup de fil aux agessa, c'est pas certain que tu sois tenu de payer csg, crds et ass mal sur ces droits . seulement la part retraite si tu es affilié à cette caisse. pas de probleme de tva dans la communauté (et surtout en micro) en plus, faut voir si tu peux etre exempté d'impot sur ce revenu (style retenue à la source)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[klems]

Message  { par klems - le 26/06/2008 15:54:19 }  Merci Heral... Je vais vois avec l agessa.Je vous tiens au jus... ça peut toujours aider             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 26/06/2008 15:54:32 }  mais en tous cas pour le UK c'est bien calculé avec le montant HT grosso modo, la tva intracommunautaire ne se paye plus de pays à pays depuis belle lurette. mais il faut quand meme la declarer (declarer les sommes soumises à cette tva) pour que l'insee et le commerce exterieur puisse savoir le volume des exportations suivant les accords entre les pays, les choses diffèrent . le top , c'est les us, car suivant la config, ça peut etre: pas d'impot pas de tva pas de cotisations sociales juste le retraite le truc, c'est qu'il vaut mieux etre avoir contracté en euro plutot qu'en dollars            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nicholas]

Message  { par Nicholas - le 26/06/2008 15:54:50 }  Pour l'Italie et l'Agessa je ne sais pas comment ça se passe mais au UK on paye le csg rds etc comme pour la France. En occurrence je sais qu'on n'est pas exempte d'impôts sur le revenu en facturant un client d'un autre pays européen. On doit payer nos impôts sur le revenu dans le pays ou on réside habituellement.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[klems]

Message  { par klems - le 26/06/2008 16:07:05 }  Je viens de voir ça sur le site de l'agessa... "Les auteurs qui perçoivent des revenus artistiques de l’étranger doivent les déclarer eux-mêmes à l’AGESSA." Donc ild doivent bien être soumis aux cotisations classiques... Parfois, je trouve vraiment que notre statut manque d'infos!! lol            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition