{ facture de droit d'auteurs / SACEM (oui, encore...) }

[Xavier Thiry]

Message  { par Xavier Thiry - le 07/05/2008 18:10:32 }  Bon j'ai un client qui est un marchand de textile, j'ai réalisé une musique à sa demande, cette musique est diffusée dans une pub de 15s sur une chaîne cablée pendant quelques semaines. J'ai fait signer à ce client une facture de droits d'auteur, sur laquelle je lui cède "le droit d'exploiter en exclusivité le morceau xxx sur une durée de 2 ans". Contre règlement, donc. Je suis incapable de comprendre comment ceci me place par rapport à la s a c e m. Quand j'ai appelé la chaîne de TV pour leur demander une fiche de diffusion, ils m'ont dit si c'est mon client qui a les droits, c'est à lui que je ferais mieux de demander cette fiche, sachant qu'ils lui on déjà fournie. Ce qui a mis le doute tout à coup dans mon esprit... Aurais-je vendu mon âme au diable avec cette note de droits d'auteur ? Leur ai-je totalement donné mes droits, y compris les thunes que je comptais me faire avec la s a c e m ? Je ne comprends pas le périmètre de la note de droit d'auteur, et je me demande si je ne l'ai pas bêtement explosé avec mon histoire de "tous droits pendant 2 ans". merci de m'éclairer. A ce stade de confusion je songe à me payer 1h d'un avocat spécialisé ceci dit...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 07/05/2008 18:24:37 }  J'ai fait signer à ce client une facture de droits d'auteur, sur laquelle je lui cède "le droit d'exploiter en exclusivité le morceau xxx sur une durée de 2 ans". Contre règlement, donc. Si j'en crois les statuts s a c e m (article 2) tu as le droit d'autoriser toi-même la synchronisation audiovisuelle. C'est une exception. Mais ils restreignent cela aux films de télévision et aux films diffusés au cinéma... Les pubs TV sont-elles concernées??? Enfin voilà... Si cette petite réflexion peut t'aider             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Gillou]

Message  { par Gillou - le 07/05/2008 18:58:52 }  Oui, pour moi non plus ce n'est pas très clair. Quand on cède un droit d'exploitation au producteur, on l'autorise à utiliser notre musique dans son film contre paiement, mais ça ne cède pas de droit de diffusion, si ? N'est-ce pas le diffuseur qui doit nous payer des droits d'auteurs ? Dans le cas d'une pub TV, qui est le diffuseur ? La marque ? La chaîne ne va pas payer le compositeur étant donné qu'elle-même est payée pour diffuser la pub ? Alors, Yuhira (ou autres !), des éclaircissements ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 07/05/2008 22:01:11 }  Quand on cède un droit d'exploitation au producteur, on l'autorise à utiliser notre musique dans son film contre paiement, mais ça ne cède pas de droit de diffusion, si ? N'est-ce pas le diffuseur qui doit nous payer des droits d'auteurs ? Si tu ne cèdes pas des droits de diffusion au producteur celui-ci ne peut pas les céder au diffuseur. C'est ce que qu'on appelle la chaîne de droits. On ne peut pas sous céder à droit dont on n'est pas cessionnaire. Dans le cas d'une pub TV, qui est le diffuseur ? La marque ? La chaîne ne va pas payer le compositeur étant donné qu'elle-même est payée pour diffuser la pub ? C'est juste             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Tearoom]

Message  { par Tearoom - le 08/05/2008 07:07:52 }  Voila ce que je crois comprendre. Qu'on me corrige si j'ai faux: Un Membre s a c e m cede tous les droits de diffusion a la s a c e m par son adhesion. A partir de la, le Membre s a c e m ne peut ceder ce droit une deuxieme fois a son client. Ce que tu cede c'est seulement un droit d'exploitation, c'est a dire la promesse que ne pas t'opposer a l'utilisation de la musique. Le diffuseur (la chaine tele) doit donc payer la s a c e m en sus.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Gillou]

Message  { par Gillou - le 08/05/2008 09:43:02 }  Ok, merci. La question restant est : est-ce la chaîne ou la marque le diffuseur ? edit : ah pardon, tu avais répondu. Si c'est la chaîne, je suppose qu'elle doit se faire dédommager par la marque les droits d'auteur qu'elle verse à la s a c e m            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 08/05/2008 09:50:25 }  J'ai fait signer à ce client une facture de droits d'auteur, sur laquelle je lui cède "le droit d'exploiter en exclusivité le morceau xxx sur une durée de 2 ans". jusque là rien d'anormal Quand j'ai appelé la chaîne de TV pour leur demander une fiche de diffusion, ils m'ont dit si c'est mon client qui a les droits, c'est à lui que je ferais mieux de demander cette fiche. exact. la chaine fournit une attestation de diff. c'est à ton producteur que tu dois demander une photocopie. eventuellement... parce qu'en plus, si la chaine te dit que l'attestation a deja été envoyée, tu n'as aucun souci à te faire, sauf à étre sur que la documentation est parfaitement mise en place. à savoir, qu'il n'y a pas de differences entre l'attestation et ton depot s a c e m. par ex, faute d'orthographe sur ton nom, sur le titre du morceau... quant à l'avocat specialisé, garde tes sous, car 15 jours de diff sur le cable risquent de ne pas te remboursé l'heure de consultation             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Xavier Thiry]

Message  { par Xavier Thiry - le 19/05/2008 10:15:29 }  ok merci me voila rassuré j'ai l'impression d'avancer par dichotomie dans ces histoires, je penche successivement d'un bord à l'autre mais je converge lentement vers le centre (la Vérité, ou quelque chose comme ça)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Terch]

Message  { par Terch - le 12/06/2008 18:52:25 }  Salut tout le monde, J'arrive un peu tard, mais voila ce que j'en pense, d'après mon expèrience: La télévision qui diffuse la publicité paye un forfait (à l'année ou à divers échéances) à la s a c e m, ce suivant son potentiel à toucher le public (d'après les sondages par rapport au bassin de téléspectateurs). A partir de là, la chaîne télévisée doit déclarer toutes les musiques (noms des auteurs/compositeurs/timings/editeurs/etc.) à la s a c e m. La s a c e m peut donc faire sa répartition, et toi tu touches tes sous plus tard. Un truc à ne pas oublier: tout diffuseur paye dès le départ la s a c e m (c'est la loi), c'est prévu dans son budget. Jusque là, tout ceci se doit d'être appliqué sur le sol Français. Après tu peux demander une copie de la fiche de diffusion au producteur (si tu veux vraiment te rassurer, tu peux peut être le demander lors de l'établissement du contrat), mais comme le dit Héral, normalement tout se déroule tout seul...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 12/06/2008 19:26:56 }  Sauf pour la pub ou il faut fournir un plan média à la s a c e m et faire un dépôt spécifique qui comporte une fiche technique audiovisuelle. Pour un film il faut fournir la Cue Sheet, et le contrat d'édition si il y a lieu.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition