Le point sur la rémunération des compositeurs

[filmtunes]

Je viens de trouver ce document qui pourrait vous intéresser:
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sit ... 20%232.pdf

[YuHirÃ]

Qui dit nouvelle année, dit changements, donc l'article a été actualisé par mes soins ce soir

https://www.Compositeur.org/articles/re ... siteur.php

Les changements notables en 2020:

- Le précompte Sécurité Sociale de 0.40 % n'a plus à être retenu sur les notes de droit d'auteur (prise en charge par l'Etat pour compenser la CSG);
- Le précompte de l'Assurance Vieillesse Plafonnée est désormais à 6.15 % (prise en charge partielle par l'Etat pour compenser la CSG);
- comme d'habitude, révision à la hausse des plafonds de TVA;
- comme d'habitude, révision à la hausse des seuils applicables aux régimes fiscaux d'entreprise;
- la RAAP est désormais pleinement à 8% (avec les mêmes exceptions qu'auparavant).

J'espère ne pas avoir fait d'oubli

[YuHirÃ]

Petit rappel également, notre régime est désormais régi par l'URSSAF Limousin et non plus par l'AGESSA. Les auteurs en BNC devraient déjà avoir reçu leur code d'activation pour se connecter à l'espace dédié. Les auteurs précomptés le recevront en avril 2020 - du moins en théorie

Si vous avez reçu une lettre de l'URSSAF avec un échéancier (forcément déconnecté de la réalité), pas de panique, il s'agit d'un dysfonctionnement! Donc ne payez rien, d'autant plus si vous êtes précompté

Nos organismes représentatifs étant totalement muets sur le sujet (pour des raisons que j'ai un peu du mal à comprendre), je vous invite à suivre la page de la Ligue des Auteurs Professionnels (organisme qui représente depuis 2018 des auteurs de la profession du Livre) si vous souhaitez être informé régulièrement des évolutions sur ce sujet (qui vont dans le bon sens, rassurez-vous ):
Facebook: https://www.facebook.com/LigueAuteursPro/
Twitter: https://twitter.com/ligueauteurspro?lang=fr

Vous pouvez également suivre l'autrice et scénariste Samantha Bailly qui est vice présidente de l'association et suit le problème de très près: https://twitter.com/Samanthabailly

[oliviercompositeur]

Merci beaucoup

[arfouf]

Merci pour ce post éclairant et apaisant Yuhira !!!

Affaire à suivre de très près tout de même ....

Happy new year

Arf

[Vegasound]

Merci Yuhira !
En ce qui me concerne je n'ai rien reçu, je suis un peu embêté car j'ai une note de droits d'auteur à me faire payer, mais je n'ai pas reçu l'attestation de dispense de précompte 2020...Ceux qui ont reçu leur code d'activation peuvent-ils la télécharger directement depuis le site de l'urssaf ?

[Vegasound]

Et aussi, je viens de recevoir un mail de la sacem :
"Exonération ou réduction d'impôt à la source 2019. En application des conventions fiscales françaises, vous pouvez bénéficier de la réduction ou de l'exonération totale de la retenue à la source."

Le prélèvement étant de 28% c'est carrément moins intéressant que de rester avec on taux d'imposition actuel... Mais le lien vers les formulaires ne fonctionnent pas...

[promain]

Salut

A priori (mais je peux me tromper) ce mail de la Sacem concerne uniquement les auteurs residents fiscaux à l'étranger .

Heureusement d'ailleurs... ce taux de prélèvement à la source serait carrément confiscatoire si c'était pour nous français

Ca permet aux residents fiscaux étrangers d'etre imposés sur leurs droits d'auteurs selon les règles du pays où ils vivent. (et pour éviter une double imposition du coup..)

On peut citer notamment le cas du portugal où les droits d'auteurs sont non imposables (y compris les droits Sacem) grace au statut de resident non habituel, ce qui explique que ce pays soit une terre assez prisée de certains gros auteurs français vu que vivre dans ce pays permet également d'être exonéré de la cotisation retraite RAAP/RACL ainsi que de la CSG.


(et là je viens de lancer un gros pavé dans la mare)

[Vegasound]

Ouf, 28%, c'est beaucoup !
au Portugal, ce ne sont pas des pavés, plutot du carrelage... pardonnez moi cet humour honteux...
n'empêche ils savent y faire, quand on voit en plus la qualité de vie la bas, ça donne à réfléchir !

[Wolfnight]

Bonjour
Je travaille pour une boite de jeu video.
Je gagne une salaire comme les autres collegue dans lentreprise