Compositeur / interprète = quid des droits voisins ?

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Vegasound
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Compositeur / interprète = quid des droits voisins ?

Messagepar Vegasound » 05/08/2020 18:26:34

Salut

Etant compositeur et interprète de mes propres oeuvres, je peux prétendre percevoir des droits d'interprète auprès de l'Adami et la Spedidam. J'ai démarché ces 2 entités, et à ce jour seule l'ADAMI me verse des droits. ils fonctionnent de manière assez simple, quoiqu'avec pas mal de retard : il faut envoyer les relevés sacem pour l'année N-2, et ils établissent un pourcentage (environ 3,5% des droits sacem), qui m'est alors versé en droits d'interprète.

Malgré plusieurs relances, j'ai du mal à voir cette info sur les différents sites... est-ce que certains d'entre vous ont fait la même démarche ? La spedidam ne semble pas très réactive, et j'aimerais avoir connaissance de la règle de répartition dans mon cas, puisque qu'elle doit forcément exister.

Merci

promain
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Re: Compositeur / interprète = quid des droits voisins ?

Messagepar promain » 10/08/2020 10:08:51

je ne savais pas pour l'Adami :? , merci du tuyau..

Pour la spedidam, j'y suis inscrit mais le ratio démarches administratives vs ce que tu obtiens à l'arrivée ne semble pas du tout être en notre faveur :D
Il faut en effet déposer toutes tes oeuvres.. L'enfer.

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arfouf
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Re: Compositeur / interprète = quid des droits voisins ?

Messagepar arfouf » 11/08/2020 12:18:13

tiens je ne savais pas non plus ... N-2 ça veut dire que tu remonte deux ans en arrière pour les dépots sacem ... ?

merci pour ce tuyau itou :wink:

Vegasound
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Re: Compositeur / interprète = quid des droits voisins ?

Messagepar Vegasound » 11/08/2020 14:34:10

N-2 ça veut dire que tu remonte deux ans en arrière pour les dépots sacem


N-2 pour les feuillets de répartition, pas les formulaires de dépôt. Tu envoies tes relevés de répartition et un calcul est fait à partir de ces derniers. après je ne sais pas si c'est rétro-actif...

Comment Adami et spedidam ont trace de mes oeuvres (je les vois listées dans mon espace internet), je n'en sais rien ! en tout cas je n'ai rien fait pour cela, peut être est-ce mon éditeur ou la sacem qui s'en occupent ?

En tout cas oui, je vous encourage à prendre contact avec eux pour tenter de récupérer vos droits d'interprète ! si vous avancez auprès le la spedidam merci de compléter le fil car je n'ai pas vraiment abouti à quelque chose avec eux.

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Re: Compositeur / interprète = quid des droits voisins ?

Messagepar promain » 11/08/2020 15:34:00

Ca a tout l'air d'etre rétro-actif, sur 5 ans.
Donc jusqu'au 31 decembre de cette année on peut revenir à 2015.

C'est dommage, on pouvait revenir 10 ans en arrière mais jusqu'au 31 decembre 2019

http://ekayprestations.blogspot.com/201 ... n-des.html

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Re: Compositeur / interprète = quid des droits voisins ?

Messagepar Vegasound » 11/08/2020 15:42:36

Et la fusion Adami / Spedidam, ça pourrait pas être rétroactif ? lol voir cet article tiré du même site, datant de 2016...
https://www.olyrix.com/articles/economie/582/fusion-adami-spedidam-un-nouveau-geant-francais-des-droits-artistiques

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Re: Compositeur / interprète = quid des droits voisins ?

Messagepar danyx » 13/08/2020 00:46:10

Salut,
Je m’etais rapproché de l’adami il y a qques années et ils m’avaient dit qu’ils ne remuneraient que les artistes « principaux ». Composant principalement pour l’audiovisuel, mon interlocuteur m’avait fait comprendre que s’il n’y avait pas mon nom ou ma gueule sur une pochette je n’etais pas concerné...

Vega, quelle est ta position par rapport à ça??? Parce que 3,5% retroactif sur 5 ans ce serait pas négligeable...

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Re: Compositeur / interprète = quid des droits voisins ?

Messagepar Vegasound » 13/08/2020 10:26:30

Ma position est la suivante : déjà, un compositeur/interprète devrait pouvoir devenir Membre Adami/Spedidam s'il peut justifier d'exploitations audiovisuelles (grâce aux feuillets sacem). Voilà ce que l'on lit dans le règlement général de l'Adami :
Tout candidat à l’admission doit justifier de son identité et de critères professionnels : tout document prouvant une prestation d’artiste-interprète ayant fait l’objet d’une fixation au sens de l’article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle est admis, notamment un contrat, un bulletin de salaire attachés à une prestation, un bordereau de répartition de droits émanant de la société sous réserve des homonymes possibles.


A savoir que c'est un + si vos contrats d'édition vous mentionnent clairement comme interprète, c'est le cas sur mes contrats. Je ne me souviens plus très bien, mais il est très possible que l'on m'ait demandé quelques contrats pour le prouver au moment de l'admission.

Voilà aussi ce que l'on peut télécharger:
https://www.adami.fr/wp-content/uploads/2018/03/Adami-Regles-repartitions-generales-juin-2008.pdf
Pour la rémunération équitable, les bases utilisées sont essentiellement les relevés
de diffusion.


ce calcul de 3,5%, je l'ai fait seul en fonction de ce que j'ai perçu en droits d'interprète par rapport aux droits d'auteur... Je ne trouve la règle de répartition nulle part !

Quoi qu'il en soit, en tant qu'interprète exclusif d'une oeuvre (ce n'est pas le cas pour tout mon répertoire, mais une majeure partie tout de même), si cette oeuvre est exploitée, on devrait pouvoir percevoir les droits correspondants. Le critère "votre nom doit être sur la pochette" me semble bien obsolète (qui achète encore des CD? A part pour le documentaire, même le nom du compositeur est rarement mentionné, donc imaginez pour le violon solo...) En revanche, ces organismes continuent de percevoir des ronds pour la copie privée et la rémunération équitable, sans trop se soucier visiblement que votre nom soit sur la pochette...

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Re: Compositeur / interprète = quid des droits voisins ?

Messagepar danyx » 15/08/2020 00:28:43

Merci pour ton retour! :D
Etant quasi systématiquement rémunéré en note de droits je n’ai rien qui justifie la part interprete (alors que je suis autant compo qu’interprete) et ça n’apparaît pas sur mes contrats d’edition...
Compliqué de réclamer qque chose a l’adami du coup, et pourtant sur le principe je devrais être « eligible ».
Je devrais peut-etre retenter le coup.

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Re: Compositeur / interprète = quid des droits voisins ?

Messagepar YuHirĂ  » 02/10/2020 12:29:38

Bonjour Ă  tous,

Même si je ne peux pas répondre précisément à ta question, Julien, je tiens à confirmer néanmoins que l'ADAMI est effectivement un bon plan.

Suite à ton message, j'ai créé un compte en juillet, lancé une demande d'admission (toujours en cours), et en me connectant aujourd'hui sur le compte pour voir où elle en était, je me suis aperçu que non seulement mon répertoire y était sans que je ne fasse rien, mais qu'un règlement d'un montant non négligeable (qui rentabilise largement les frais d'admission) avait déjà été émis.

Donc merci pour l'info :-)


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