Rémunération sur l’exploitation depuis les États-Unis. Comment faire avec la SACEM?

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Thibault
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Rémunération sur l’exploitation depuis les États-Unis. Comment faire avec la SACEM?

Messagepar Thibault » 19/05/2019 17:32:28

Bonjour,

Avant toute chose, merci pour tous les articles du forum qui m’ont permis de faire le point sur mon activité de compositeur et m’ont grandement aidé.

Néanmoins, j’ai dernière interrogation concernant ma situation actuelle.

Je travaille avec un éditeur Américain (Membre de l’ASCAP) qui se charge de placer mes morceaux auprès de diffuseurs aux États-Unis.

Pour vous donner un exemple concret :

Ma musique va être placée dans un documentaire et une cue-sheet sera rédigée par le diffuseur (avec tous les numéros IPI des ayants-droits, minutage du passage de mon morceau, pourcentages de répartition des droits d’auteur pour l’éditeur(Membre de l’ASCAP) et le compositeur (moi, Membre de la SACEM…)

La rémunération se fera donc sur la prestation ET sur l’exploitation pour mon éditeur et moi même.

Cet éditeur travaille avec de nombreux diffuseurs qui régleront les droits d’exécution publique aux OGC (SACEM dans mon cas) qui reversera les droits d’auteur à mon éditeur américain et moi-même.

MAIS

Mon interlocuteur SACEM me certifie qu’aucun de mes droits d’auteur ne me sera reversé si je ne fais pas la déclaration de mon coté avec la cue-sheet (feuille de montage) sur laquelle doivent figurer ma signature et celle du diffuseur et que je ne dépose pas mon morceau en amont.

POURTANT

Mon éditeur me dit qu’avec le numéro IPI, nos OGC respectifs reçoivent toutes les informations nécessaires pour la répartition des droits d’auteur (pour lui et moi-même) sans que je fasse quoi que ce soit.

Je suis étonné par cette situation qui signifie que je dois avoir la cue-sheet avec la signature du diffuseur et moi-même pour pouvoir toucher mes droits et cela pour chaque placement de ma musique dans des documentaires, emissions, séries etc..

Je n’arrive pas à croire qu’avec les droits de réciprocité, tout ne soit pas automatique?

Y a t’il des compositeurs dans une situation identique à la mienne?

Que dois-je faire? Me desinscrire de la SACEM et m’inscrire à l’ASCAP où tout serait automatique?

J’avoue que je préfèrerais garder mon inscription à la SACEM car j’ai un deuxième éditeur en France et je commence à vendre des compositions pour des longs métrages.

N’hésitez pas si vous avez besoin de plus de renseignements concernant ma situation qui n’est pas évidente à expliquer sur un forum.



Merci pour vos réponses.

Thibault.

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Re: Rémunération sur l’exploitation depuis les États-Unis. Comment faire avec la SACEM?

Messagepar Thibault » 23/05/2019 15:51:22

Bonjour à tous,

Suite aux différentes recherches, voici la démarche à suivre (je serai ravi que quelqu'un du forum confirme les informations que j'ai reçues)

Lorsqu'un éditeur américain place l'un de mes morceaux auprès d'un diffuseur, il faut :

- que l'éditeur américain dépose le morceau dans sa société de gestion de droits d'auteur avec les pourcentages de répartition de droits d'auteur entre lui et moi (dans mon exemple, l'éditeur dépose le morceau à l'ASCAP)

- que je dépose le morceau de mon coté sur le site de la SACEM avec les mêmes pourcentages de répartition de droits d'auteur.

- que je joigne le contrat signé entre cette société d'édition américaine et moi même (avec les même pourcentages que le dépôt). Dans mon cas le contrat est le même pour chaque placement.

- que j'indique le mail de l'éditeur américain pour qu'il valide les informations indiquées lors du dépôt du morceau. (l'éditeur pourra donc signer electroniquement pour confirmer le dépôt du morceau)

A partir de là, je pourrai toucher ma part de droits d'auteur.

Merci de confirmer cela si vous êtes dans la même situation!

J'espère que ce post aidera des personnes dans une situation similaire!

Bonne journée!

Thibault.

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Re: Rémunération sur l’exploitation depuis les États-Unis. Comment faire avec la SACEM?

Messagepar Rachel » 24/05/2019 09:10:19

Salut Thibault,

Désolée de ne pouvoir t'aider, mais j'ai lu ton post avec intérêt. Je serais ravie d'en savoir plus également. Pour le moment je ne suis pas encore inscrite à la SUISA (équivalent suisse de la SACEM) mais il faudra que je le fasse tôt ou tard, et je me demais si BMI n'était pas mieux...

Bref, bonnes chances dans tes recherches

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Re: Rémunération sur l’exploitation depuis les États-Unis. Comment faire avec la SACEM?

Messagepar promain » 25/05/2019 11:30:28

Bonjour Thibault

Très intéressant ton post.

Comme beaucoup ici je travaille également pour divers éditeurs étrangers, que ce soit américains ou autre.
La procédure indiquée par la sacem dans ton deuxième post me semble correcte à ceci près que j’y apporterai une variante :

En général les éditeurs de musiques de librairies ( c’est de cela dont il s’agit j’imagine ) sont également représentés dans tous les pays du monde par un sous Editeur local.
Ton éditeur américain a donc très probablement un sous éditeur en france, que tu pourrais donc contacter pour qu’il t’aide à faire le dépôt. C’est comme ça que j’ai fait de mon côté. Ils ont l’habitude !

Bien à toi

Romain Paillot

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Re: Rémunération sur l’exploitation depuis les États-Unis. Comment faire avec la SACEM?

Messagepar Thibault » 25/05/2019 12:06:13

Merci beaucoup pour cette réponse Romain,

J'ai des gros doutes sur mon éditeur car je suis persuadé qu'il n'a pas de sous éditeur local. En continuant mes recherches j'ai trouvé un éditeur parisien ayant accès à la base de donnée internationale qui m'a confirmé que cet éditeur avait créé sa société d'édition en Janvier 2019 (normal car il s'agit d'un éditeur qui démarre son activité).

Par contre, ce qui est très étonnant, c'est qu'il n'a aucun morceau dans sa base de donnée...
Rien n'est déposé. Du coup je suis en train de me méfier et je me dis qu'il s'agit peut-être d'une personne ayant constitué une équipe de producteurs loin de son domicile (il habite dans l'Ohio et les autres producteurs sont dans le monde entier) pour se construire un catalogue, mais que je ne verrai jamais un centime des morceaux placés par cet éditeur.

Il faut savoir qu'il est très simple de devenir éditeur à l'ASCAP (contrairement à la SACEM) et que les américains peuvent avoir un numéro IPI d'éditeur sans avoir édité un seul morceau et donc sans avoir de sous éditeur local.

Du coup je continue mes recherches pour pouvoir informer le plus grand nombre si je suis victime de ce genre d'arnaque.

Affaire à suivre je vous tiendrais au courant.

Merci pour vos réponses dans tous les cas.

Vegasound
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Re: Rémunération sur l’exploitation depuis les États-Unis. Comment faire avec la SACEM?

Messagepar Vegasound » 05/06/2019 09:40:20

Salut !

cet éditeur avait créé sa société d'édition en Janvier 2019 (normal car il s'agit d'un éditeur qui démarre son activité).

Par contre, ce qui est très étonnant, c'est qu'il n'a aucun morceau dans sa base de donnée...


Peut-être pas si étonnant alors : il peut très bien chercher des contrats auprès des productions sans avoir développé une base de donnée visible de tous. Par ailleurs, on peut déposer un morceau après son exploitation donc il attend peut-être que les placements soient effectifs avant de déposer. Cela dit il pourrait t'en informer si c'est son intention.

Je te conseille de déposer tes titres en tant que créateur unique auprès de la sacem (si ce n'est pas déjà fait), avec le titre que tu leur as donné en français. Ensuite, une fois que tu auras les titres définitifs (tels qu'ils seront déposés par ton éditeur), tu pourras les donner à la sacem qui va les "connecter" à ton catalogue en tant que sous-titres de l'oeuvre originale.

Donc pour reformuler, le titre "oui oui dans la cuisine" que tu as déposé tout seul à la sacem sera agrémenté d'un sous-titre "yes yes in the kitchen" (le titre déposé par ton éditeur), et le lien est fait.


Quand ça s'est passé pour moi, je n'ai pas rempli de formulaire sacem, l'éditeur m'a simplement fourni un contrat, avec mention des titres concernés. Comme ces titres avaient déjà été déposés sous un autre nom, j'ai contacté la sacem qui a pris tous les nouveaux titres et les a assignés à ceux existants.

Si tu as des doutes, tu peux aussi uploader tes titres dans une version gratuite de tunesat, tu verras bien si les musiques sont diffusées.

Et pour info, je regrette d'avoir choisi un éditeur si lointain : difficultés administratives (comme celle que tu soulèves), communication quasi inexistante, confiance très fragile, et retombées financières presque nulles (mes titres sont placés dans des émissions de flux sur des chaines cablées, l'éditeur ne facture pas de licences pour la synchro, bref je ramasse des clopinettes)

Mieux vaut un bon éditeur en France avec des accords de représentation à l'étranger :)

Thibault
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Re: Rémunération sur l’exploitation depuis les États-Unis. Comment faire avec la SACEM?

Messagepar Thibault » 05/06/2019 10:05:30

Hello Vega,

Merci infiniment tout cela est de plus en plus clair, je crois que je vais en effet laisser tomber cette affaire même si les contacts étaient alléchants (HBO Vice etc..)

Si je suis dans le même cas de figure que toi et que cet éditeur ne paye pas les droits de synchro, les retombées financières seront en effet quasi inexistante car mon contact parisien a été formel la dessus : les droits de synchro aux États-Unis sont énormes tandis que les droits d'auteurs quasi inexistants.

Je vais déposer tous mes titres car ce n'est pas encore fait aujourd'hui. Je pensais qu'il fallait attendre ce contrat et je ne savais pas que l'on pouvait informer la SACEM d'un 2ème dépôt et relier les titres.

Est-ce le cas si le titre de l'oeuvre est identique à l'original? (par exemple "oui oui dans la cuisine" est le même dans les deux pays)

Deux dernières questions :

- ton éditeur t'as fourni un contrat, serait il possible de me montrer à quoi ce contrat ressemble? Si ce n'est pas possible de m'expliquer de quel type de contrat il s'agit? Car j'ai signé un contrat de placement et pas un contrat d'auteur. J'aurai besoin de voir à quoi cela ressemble. Faut-il demander un contrat à chaque placement? Mon éditeur me dit que tout se fait automatiquement mais il devrait me fournir ce contrat est-on d'accord avec cela?

- Est ce que cela fonctionne de la même manière pour la musique de film? Car je suis en train de créer une bande originale et je me demandais si il était possible de le déposer ma BO avant signature avec la maison d'édition (maison d'édition + contrats sont tous Français dans ce cas précis)

Merci encore!

Bonne journée.

Thibault.

Vegasound
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Re: Rémunération sur l’exploitation depuis les États-Unis. Comment faire avec la SACEM?

Messagepar Vegasound » 05/06/2019 12:13:43

Est-ce le cas si le titre de l'oeuvre est identique à l'original? (par exemple "oui oui dans la cuisine" est le même dans les deux pays)

Non pas du tout, le titre que tu donnes peut être totalement différent. En pratique, tu as déposé un morceau sous un nom au préalable, et c'est l'éditeur qui se charge de rebaptiser le morceau et le déposer sous un autre titre: le nouveau n'a souvent rien à voir avec le premier (d'ailleurs la musique aussi peut avoir changé un peu entretemps).

ton éditeur t'as fourni un contrat, serait il possible de me montrer à quoi ce contrat ressemble?

oui je peux t'envoyer ça en MP

Est ce que cela fonctionne de la même manière pour la musique de film?

Tout à fait ! rien ne t'empêche de protéger tes titres au préalable. Une fois que ton projet aboutira, la production et l'édition t'enverront les formulaires de dépôt sacem, avec des titres différents (du coup fais bien attention que le titre ait été changé pour éviter les confusions ; ou encore mieux, si tu as déjà commencé à échanger des fichiers avec la prod, rebaptise tes titres autrement au moment de les déposer pour la première fois. Une fois que ça sera fait, inutile d'utiliser ce système de sous-titre, la sacem considèrera les 2 titres comme 2 oeuvres différentes, et c'est la 2ème (celle éditée) qui rapportera les droits d'auteur.

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Re: Rémunération sur l’exploitation depuis les États-Unis. Comment faire avec la SACEM?

Messagepar Thibault » 05/06/2019 12:28:42

Merci encore pour les réponses! Tout devient clair ;)

la sacem considèrera les 2 titres comme 2 oeuvres différentes, et c'est la 2ème (celle éditée) qui rapportera les droits d'auteur.


Dans mon exemple, je dépose le fichier "compopourcourtmetrage.wav" en version provisoire à la SACEM avec comme titre de l'oeuvre : compopourcourtmetrage

Lorsque je recevrais les formulaire de dépôt par la production et édition, je déposerai "compopourcourtmetragefinal.wav" en version finale pour toucher des droits d'auteur à la SACEM avec comme titre de l'oeuvre : compopourcourtmetragefinal

Tu confirmes qu'il n'y aura pas de conflit entre le 1er fichier et le 2ème?

Et qu'il est juste important que les noms des fichiers et/ou du titre déposés soient différents?

Allez c'est parti pour déposer un bon nombre de morceaux :)

Vegasound
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Re: Rémunération sur l’exploitation depuis les États-Unis. Comment faire avec la SACEM?

Messagepar Vegasound » 05/06/2019 12:39:25

Tu confirmes qu'il n'y aura pas de conflit entre le 1er fichier et le 2ème?

Et qu'il est juste important que les noms des fichiers et/ou du titre déposés soient différents?


Tout juste, tu peux y aller !


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