(IRCEC) DĂ©claration des droits d'auteur SACEM / Notes d'auteurs de boite de prod

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promain
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(IRCEC) DĂ©claration des droits d'auteur SACEM / Notes d'auteurs de boite de prod

Messagepar promain » 22/04/2019 15:33:42

Bonjour tout le monde et joyeuse (pâques) !

En ce jour férié quoi de mieux qu'un peu d'administratif pour se prendre un peu la tête ? :lol:


Comme vous le savez les droits d'auteurs Sacem sont soumis Ă  la fois Ă  la RACL et Ă  la RAAP.
-La Racl est prélevée à la source sur les droits lors des répartitions.
-la RAAP est payée manuellement par l'auteur en avril / octobre après déclaration à l'IRCEC
des revenus de l'année en cours.

Question : quand on touche des note d'auteurs d'une boite de production ( pour une publicité, un téléfilm, une série..) , cette note d'auteur est soumise à la RAAP puisqu'on doit déclarer ces revenus à l'IRCEC. Mais jamais on ne me réclame la RACL sur ces notes d'auteurs?
Est-ce normal? Ou la RACL est seulement prelevée sur les droits sacem?
Je suppose que ça a l'air d'être ça en lisant le site de l'IRCEC..

Pourtant fiscalement, note d'auteur agessa et droits sacem, il me semble que c'est un peu la même chose ... il y a les memes prélèvements, on les met dans la meme case sur la décla impots...etc

Je poserais bien la question à la maison mère, mais ayant envie d'une réponse avant 2023, peut être qu'il y a un connaisseur sur ce forum :D
A+++

Romain

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Re: (IRCEC) DĂ©claration des droits d'auteur SACEM / Notes d'auteurs de boite de prod

Messagepar Laurent JUILLET » 24/04/2019 19:10:49

C'est une très bonne question et c'est pour l'instant comme ça. Les notes de droits d'auteur devraient normalement être soumises à toutes les cotisations sociales.

promain
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Re: (IRCEC) DĂ©claration des droits d'auteur SACEM / Notes d'auteurs de boite de prod

Messagepar promain » 24/04/2019 20:55:33

J'espère ne pas avoir donné une idée à l'Ircec z199z

J'imagine que c'est sûrement trop compliqué de demander aux diffuseurs (hors sacem) de prélever à la source une nouvelle cotisation ..

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Re: (IRCEC) DĂ©claration des droits d'auteur SACEM / Notes d'auteurs de boite de prod

Messagepar Laurent JUILLET » 24/04/2019 23:58:35

Tout ça s’éclaircira peut-être avec la réforme des retraites à venir.


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