Adhésion à la Sacem ou pas?

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Rachel
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Adhésion à la Sacem ou pas?

Messagepar Rachel » 16/04/2019 09:56:08

Bonjour à tous,

De plus en plus je me pose la question d’une adhésion à un organisme de redevance pour les royalties, comme BMI, la Sacem ou SUISA en Suisse (où j’habite). J’ai besoin d’un numéro IPI et je comprends l’intérêt de protéger mes compositions, mais je me demande si cela ne viendrait pas compliquer les choses dans certains cas. Il peut arriver que des réalisateurs m’achètent une ou plusieurs compositions. Ils me versent un forfait et n’ont pas ensuite besoin de payer à chaque diffusion. Dans ce cas, comment cela se passe-t-il si l’œuvre est déjà affiliée quelque part ?

En plus certaines de mes compositions ont déjà un numéro ISRC via CDBaby. Donc j'imagine qu'elles sont déjà protégées...

Merci pour vos conseils !

Rachel

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Re: Adhésion à la Sacem ou pas?

Messagepar 4al.Coda » 16/04/2019 18:44:47

Salut Rachel :)
Bon je ne vas pas t'être d'une grande aide car dans mon cas je suis an cours d'adhésion à la SACEM pour pouvoir travailler avec des maisons d'édition.
En revanche je suis intéressé par les réponses que tu aura car je me pose aussi des questions... J'ai des compo qui ont été fournit à un réalisateur et je ne sais pas trop comment cela ce passe avec la SACEM. J'ai demandé en direct à une personne qui travaille là-bas mais elle ne m'a pas répondu clairement...

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Re: Adhésion à la Sacem ou pas?

Messagepar Rachel » 16/04/2019 21:32:13

Je me suis un peu renseignée sur internet, et il semblerait que dans mon cas (pas diffusée en radio) cela ne soit pas forcément recommandé. A voir les avis des uns et des autres...

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Laurent JUILLET
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Re: Adhésion à la Sacem ou pas?

Messagepar Laurent JUILLET » 16/04/2019 23:59:20

Rachel a écrit :Bonjour à tous,

De plus en plus je me pose la question d’une adhésion à un organisme de redevance pour les royalties, comme BMI, la Sacem ou SUISA en Suisse (où j’habite). J’ai besoin d’un numéro IPI et je comprends l’intérêt de protéger mes compositions, mais je me demande si cela ne viendrait pas compliquer les choses dans certains cas. Il peut arriver que des réalisateurs m’achètent une ou plusieurs compositions. Ils me versent un forfait et n’ont pas ensuite besoin de payer à chaque diffusion. Dans ce cas, comment cela se passe-t-il si l’œuvre est déjà affiliée quelque part ?

En plus certaines de mes compositions ont déjà un numéro ISRC via CDBaby. Donc j'imagine qu'elles sont déjà protégées...

Merci pour vos conseils !

Rachel


Bonsoir Rachel,

Alors reprenons depuis le début afin que tu puisses voir plus clair dans les méandres de la gestion collective.

Les OGC (organismes de gestion collective) tel que la SACEM, BMI, ASCAP, SUISA, etc ont pour rôle principal de collecter auprès des diffuseurs les droits générés par l'exploitation des oeuvres de leurs différents répertoires. Les compositeurs, ou compositrices dans ton cas, font apport de leurs oeuvres auprès de ces OGC et leur donne ce fameux mandat qui leur permet d'aller réclamer l'argent lié à l'exploitation.

Alors qu'est ce que cela veut dire. Tout d'abord que ces OGC n'ont pas pour vocation de protéger les oeuvres. Si un litige apparaît entre plusieurs ayants droit, ces organismes peuvent bloquer la répartition des droits en attendant une décision de justice qui opposerait plusieurs de ses Membres.

Ensuite, cela veut aussi dire que tes réalisateurs n'auront pas a payer en plus puisque ce sont les diffuseurs qui règlent les droits d'exécution publique (D.E.P) auprès de l'OGC qui te les répartira ensuite minorés des frais de gestion et des cotisations sociales obligatoires. En cas de pressage ou reproduction de ta musique (DVD, CD, disque dur, etc...) ce sont les presseurs qui s'acquitteront des droits dit de reproduction mécanique (D.R.M). L'avantage pour toi est de cotiser justement afin de pouvoir avoir la couverture maladie et envisager une retraite. D'où l'extrême importance de faire apport de son répertoire à une OGC en cas d'exploitation avéré de ses oeuvres.

Il n'est donc à aucun moment question de royalties là dedans. Ce qu'on appelle les royalties ce sont les sommes perçues directement par un éditeur qui valorise ton répertoire pour des exploitations qui échappent à la gestion collective. Ces royalties sont contractuelles. Elles font donc l'objet d'un contrat privé entre un éditeur et un auteur. Les D.E.P sont quant à eux statutaires en ce qui concerne la SACEM, et les D.R.M sont contractuels, collectés par la S.D.R.M et répartis par la SACEM pour ce qui est de la France.

Alors faut-il s'inscrire à la SACEM ou dans n'importe quelle autre OGC? Si vous avez des oeuvres en exploitation, clairement oui. Sinon, cela n'a pas vraiment d'intérêt.

Mais alors comment protéger mes oeuvres? Je tournerai la question autrement. Est il réellement nécessaire de protéger ses oeuvres, surtout pour un compositeur qui travaille pour l'audiovisuel, lorsque l'on débute? Je dirai que c'est une faux débat basé sur beaucoup les fantasmes que véhicule notre métier. Je ne connais pas un producteur sérieux qui ne voudra pas travailler directement avec un auteur dont il apprécie le travail. Quel intérêt aurait-il a demander à un autre compositeur de copier servilement le travail d'un autre aucun. Ce sera beaucoup plus simple et agréable pour lui de travailler directement avec l'auteur de son choix. Le risque de plagiat pour le producteur ou encore le compositeur ne vaut vraiment pas la peine.

Mais si le besoin viscéral de se rassurer perdure, la solution la plus simple et la plus économique reste de s'envoyer ses oeuvres par recommandé avec accusé reception et de ne jamais ouvrir l'enveloppe. Cela vaut preuve d'antériorité devant un juge.

Pour terminer, un des grands danger pour les jeunes compositeurs qui entrent dans le métier est de penser à la place de leurs commanditaires. Il y a un prix juste pour chaque chose. La période est difficile pour les compositeurs et leur statut n'est pas encore très claire. Vous proposez un prix que vous estimer juste qui sera accepté ou non. L'emploi d'un compositeur se fait via une prime de commande. C'est donc un contrat entre deux personnes qui s'entendent sur des modalités. Les efforts ne doivent pas forcément venir que du côté du compositeur. Savoir dire non, est souvent une très très bonne option dans des négociations qui s'engagent mal.

J'espère t'avoir éclairé un peu et que d'autres en profiterons.

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Re: Adhésion à la Sacem ou pas?

Messagepar 4al.Coda » 17/04/2019 08:29:58

Merci beaucoup Laurent pour ce retour hyper clair !
Punaise la personne que j'ai eu à la SACEM n'a pas été capable de m'expliquer clairement les choses comme toi…

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Re: Adhésion à la Sacem ou pas?

Messagepar Rachel » 17/04/2019 16:36:33

Merci beaucoup pour cette explication très détaillée. Donc, d’après ce que j’ai compris, et qui me conforte dans mon idée, pour moi, à l’heure actuelle, il n’y a pas grand intérêt à m’affilier à la SUISA et à y déclarer toutes mes compos. Pour l’instant je fonctionne par forfait. La diffusion étant encore assez confidentielle, je ne pense pas avoir besoin d’un organisme pour gérer ça. Peut-être que la question se posera plus tard, mais pour le moment cela me paraitrait contre-productif d’être affiliée à ce genre d’organisme. Je préfère traiter avec le réalisateur ou le producteur directement. Ce qui ne veut pas dire que je brade mon travail non plus ;).

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Re: Adhésion à la Sacem ou pas?

Messagepar Laurent JUILLET » 17/04/2019 18:31:39

Je complète tout de même mes propos en disant qu'on ne sait jamais le devenir d'une oeuvre. Certaines exploitations confidentielles basculent parfois dans un système d'exploitation très rémunérateur. Si je peux me permettre un conseil c'est d'essayer au maximum de suivre l'exploitation de ses oeuvres.

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Re: Adhésion à la Sacem ou pas?

Messagepar Rachel » 17/04/2019 20:28:22

oui Laurent, tu as raison. J'essaie d'avoir une vision d'ensemble, pour le moment ça va je gère. Mais j'espère qu'un jour je n'arriverai plus à gérer toute seule, ça voudra dire que ma musique sera plus largement diffusée :)

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Re: Adhésion à la Sacem ou pas?

Messagepar matbab » 20/04/2019 12:13:04

Je me posé le même genre de question sur le rôle de la SACEM et protection des œuvres, merci pour ces éclaircissement Laurent.
Je me permet de posé une question, pour le moment je ne fais pas une utilisation commerciale de ma musique, mais je commence à regarder pour trouver un éditeur, faire de la musique à l'image entre autre. Est ce judicieux de cotisé dans ce genre d'organisme au préalable ou vaut mieux attendre d'avoir nos premiers contrat ?

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Re: Adhésion à la Sacem ou pas?

Messagepar Laurent JUILLET » 20/04/2019 12:45:30

Mieux vaut attendre de toucher un peu d'argent et d'avoir des oeuvres en exploitation. Si vous démarrez vos premières exportations avec un éditeur et si celui-ci est chic, il s'occupera certainement de votre inscription à la Sacem. Cela peut arriver.


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