facturation et rénumération d'une musique de jeu video pour un intermittent (besoin de conseils)

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Poulou
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facturation et rénumération d'une musique de jeu video pour un intermittent (besoin de conseils)

Messagepar Poulou » 23/02/2017 11:22:47

Bonjour,
je suis nouvel arrivant sur le site, et j'ai un grand besoin de vos conseils.

Je résume ; musicien et comédien, je suis intermittent. Dernièrement j'ai été amené à faire la créa sonore et musicale d'un jeux vidéo. C'est payé, comme certains d'entre vous ont du le constater, en "forfait droit d'auteur", c'est à dire une somme fixée contre la cession des droits, il faut donc être bien au courant , mais je l'était déjà et accepte le deal, mais je précise : c'est exceptionnel car je suis un musicien de scène et donc dépendant du régime d'intermittent.

La boîte me demande de fournir une facture pour leur compta mais, étant moi-même une bille en administration, je leur fourni un modèle de facture que je trouve sur internet.
6 mois plus tard on me rappelle ; ça va pas. Il faut un numéro de siret etc.

Et là angoisse :| .
6 mois plus tard, je n'ai plus la somme versée et donc ne peux pas la sortir pour paser par une boite de portage ou autre.
Ça fait maintenant 3 jours que je farfouille sur internet et j'avoue que je m'empêtre. Un juriste me conseil de me mettre en auto-entrepreneur et de leur fournir une facture une fois que c'est fait.Un conseiller en intermittence me dit qu'il faut que je passe par une société de portage, et que je risque de perdre mes droits z136z
puis un ami qui a produit une musique pour un documentaire me dit que rien du tout, il faut que je leur fasse faire un contrat de compositeur antidaté et que je n'aurait que l'agessa à payer.
Je suis aussi tombé sur le blog très riches en infos de Tanguy Follio, et sur ces modèles de contrats et factures.

Mais ce que je ne sais pas c'est si ces contrats et factures sont valable pour les musique de jeux vidéo

si vous avez un avis éclairé, je prends !

merci
jérémie

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YuHirà
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Re: facturation et rénumération d'une musique de jeu video pour un intermittent (besoin de conseils)

Messagepar YuHirà » 23/02/2017 12:26:00

Comme convenu, je te réponds donc ici :-)

En fait, ta situation dépend surtout de ce que souhaite ton commanditaire.

    - S'il souhaite rémunérer de manière forfaitaire en buyout (ce qui est illicite en France mais pratiqué par la majeure partie des entreprises de jeu vidéo) ou s'il souhaite s'éviter des complexités administratives, il faut forcément passer par une entreprise.
    - S'il n'est pas dérangé par l'idée de payer lui-même les cotisations à l'AGESSA, tu peux passer par la note de droits d'auteur / AGESSA

En fonction de cela, tu as quatre façons de régler ta situation

  1. L'auto-entreprise, qui peut être une bonne solution à partir du moment où sur ta facture tu n'indiques pas céder des droits d'auteur (on ne peut pas avoir une auto-entreprise pour son activité d'auteur). Tu peux par exemple indiquer une prestation technique du genre fabrication du master ou production exécutive (prestation technique que tu as nécessairement faite en parallèle). C'est un peu comme si tu avais travaillé gratuitement en tant qu'auteur mais que tu avais fait payer uniquement la production. Ce n'est pas très propre comme solution mais elle est légale et elle a l'avantage de ne pas "impliquer" qu'il y a eu buyout. Attention au code APE que tu choisis.
  2. L'entreprise classique (BNC par exemple) ou la déclaration en tant que travailleur indépendant. Dans ce cas tu peux céder par facture des droits d'auteur.
  3. Le portage salarial mais de plus en plus d'entreprises de portage refusent ce type de contrat parce qu'elles ont aujourd'hui de telles obligations à l'égard du porté que ce n'est absolument pas rentable. Si tu trouves une structure qui accepte de t'aider, il faut nous donner l'info :-D
  4. Le cachet d'intermittent en tant que musicien si la structure peut le faire. C'est néanmoins aussi borderline que la solution de l'auto-entreprise, et cela a un coût supplémentaire pour la structure.
  5. La note de droit d'auteur, qui nécessite que ton commanditaire déclare les cotisations sociales (CSG, CRDS, précompte AGESSA, etc...). De ton côté, la seule déclaration que tu as à faire est une déclaration en traitements et salaires sur ta déclaration de revenus. C'est la solution la plus simple, mais administrativement, cela veut dire aussi que ton commanditaire reconnaît implicitement qu'il a acquis les droits d'une oeuvre susceptible d'être déposée à la SACEM. Cela ne pose aucun problème en général, mais dans le jeu vidéo, cela peut constituer un frein.

La dernière solution est compatible avec des indemnités chômage et ne rentrent pas en ligne de compte dans le calcul de tes droits.
En revanche, les quatre premières solutions ont forcément un impact sur ta situation d'intermittent.

A noter que toutes les entreprises ne connaissent pas le régime de la note de droit d'auteur. Il faut donc leur expliquer le régime en leur montrant que c'est moins compliqué qu'il n'y paraît. Tu peux te référer à mon article pour les détails.

(NB: pour te donner une idée de ce que je te disais au téléphone: cela m'a pris près de trois quart d'heures pour rédiger ce message :-) )

Poulou
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Re: facturation et rénumération d'une musique de jeu video pour un intermittent (besoin de conseils)

Messagepar Poulou » 23/02/2017 12:37:02

Oups... merci !
Oui ta réponse est très détaillée et fournie. En fait j'étais en train de lire ton article ...

A priori il est clair que le plus avantageux pour moi est la note d'auteur, mais il va falloir que je les convaincs. Me mettre en auto entrepreneur signifie convertir les montants versés en heures rénumérées, et adieux mes indemnités.
Je vais méditer tout ça. un immense merci à toi :-)


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