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- YuHirĂ -
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{ par YuHirĂ
- le 06/12/2006 14:06:56 }
Ah au fait, ce que récolte la s a c e m indûment, cela s'appelle en droit de l'"enrichissement sans cause".
Mais la s a c e m est tellement puissante qu'on ne pourrait pas la faire plier sur ce point. Le CPI admet le monopole des sociétés de gestion pour le bien des auteurs. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- ODemontrond -
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Si seulement la musique pouvait servir Ă quelquechose....
- tchoyy -
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{ par tchoyy
- le 07/12/2006 09:04:04 }
Je ne comprends toujours pas pourquoi la s a c e m récolte des sommes sur notre dos alors qu'on n'est pas dans son répertoire.
Je suis totalement d'accord, rien n'appartient à la s a c e m pour l'instant, je ne vois pas pourquoi elle toucherais de l'argent, ce n'est pas normal du tout. Et c'est sensé protéger/aider l'Auteur/Compositeur ? Il y a un truc qui m'échappe, il faut m'expliquer...
Perso j'appelle ça du vol. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Laurent JUILLET -
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{ par Laurent JUILLET
- le 07/12/2006 09:20:59 }
tchoyy a écrit : Et c'est sensé protéger/aider l'Auteur/Compositeur ?
Son premier rÎle est la perception et la répartition des droits liés à une oeuvre. La protection vient par voie de conséquence. Quand à l'aide, je ne vois pas trop comment. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- tchoyy -
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{ par tchoyy
- le 07/12/2006 11:44:41 }
Ah merde... Les enfoirés....
Peut ĂȘtre admis Ă adhĂ©rer aux Statuts de la sociĂ©tĂ© en qualitĂ© d'AdhĂ©rent le postulant auteur ou
compositeur qui, sauf dérogation accordée par le Conseil d'administration, justifie :
â soit que l'une des cinq oeuvres de sa crĂ©ation qu'il doit au minimum prĂ©senter Ă l'appui de sa
demande a fait l'objet d'un enregistrement sur un phonogramme ou un vidéogramme du commerce ;
â soit qu'au moins l'une de ces cinq oeuvres a fait l'objet de cinq exĂ©cutions au cours de cinq sĂ©ances
publiques pendant une période minimum de six mois.
Toutefois, cette condition n'entraßne pas de droit l'admission du postulant à adhérer aux Statuts.
Cette admission reste soumise à l'appréciation du Conseil d'administration conformément à l'article
2 ci-dessus.
Donc en fait je l'ai bien profond quoi ! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- YuHirĂ -
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{ par YuHirĂ
- le 07/12/2006 12:45:25 }
Le souci est qu'il y a un paragraphe spécial pour les compositeurs de film précisant qu'il suffit d'une exploitation en salles ou la télévision. La durée n'est pas précisée.
Personnellement je suis trÚs emmerdé par ces conditions, et j'enrage à l'idée que depuis 2003 des sommes sont perçues sur mon dos. Ne pas pouvoir adhérer alors qu'on a des exploitations commerciales ponctuelles...
Je n'ai pas triché, ce sont des vraies exploitations par des vrais diffuseurs, j'ai un distributeur (comme Tchoyy donc) et pourtant ça a l'air de coincer.
On devrait monter ce dossier chacun de notre coté, Tchoyy et voir si ça finit par passer. perso je vais écrire une lettre expliquant pourquoi l'adhésion nous semble nécessaire. Encore faut-il que la s a c e m m'envoie le dossier d'admission que je lui ai demandé par Internet (j'ai perdu comme un con celui que j'ai retiré à la s a c e m)
La question que je me pose c'est :
- si mon court est exploité sur TPS pendant deux mois
- qu'il est exploité en VoD sur le site d'ARTE ensuite (vraisemblablement pendant plus de 6 mois) peut-on considérer qie je remplis les conditions? - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- tchoyy -
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{ par tchoyy
- le 07/12/2006 13:57:55 }
YuHirà a écrit : Encore faut-il que la s a c e m m'envoie le dossier d'admission que je lui ai demandé par Internet (j'ai perdu comme un con celui que j'ai retiré à la s a c e m)
J'attend toujours aussi mais je crois que je me suis plantĂ© d'aprĂšs ce que j'ai lu ici car je n'ai demandĂ© qu'un dossier en tant que compositeur, et comme j'ai quelques compos avec chorale (The Avengers et the King), je peux ĂȘtre considĂ©rĂ© comme auteur aussi mĂȘme si ce n'est que quelques mots tous bĂȘtes....(dans the Avengers, ils disent seulement "Glory To the Hero" et dans the king, il y a un petit texte....) - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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{ par L”kas *
- le 07/12/2006 16:38:47 }
Salut,
Soyons courageux et, mĂȘme si la s a c e m est indispensable, n'hĂ©sitons pas Ă dire ce que nous pensons. Personne ne nous tranchera la gorge si nous nous posons des questions lĂ©gitimes.
Je ne comprends pas trop ce qui pose problĂšme Ă la s a c e m pour les admissions... Sans plus d'explications, on pourrait comprendre qu'elle vole beaucoup d'argent Ă ceux qui sont dans votre cas.
Vous ĂȘtes auteurs de musiques, lesquelles font l'objet de dĂ©clarations, d'exploitations, donc de versements, et une partie de votre rĂ©munĂ©ration est un dĂ» en droits d'auteurs. Cet argent, que la s a c e m se permet de rĂ©cupĂ©rer alors que vous n'ĂȘtes pas encore sociĂ©taire de la s a c e m (est-ce que je me trompe ?), et de ne pas vous verser, c'est Ă priori votre argent qu'elle vous vole. Et pour faire cela, elle abuserai donc de sa position en refusant votre admission, alors que vous gĂ©nĂ©rez ces droits qu'elle est sensĂ©e percevoir pour vous.
En résumé : Refuser votre admission, c'est en pratique refuser de vous remettre votre argent, qu'elle vous doit et qui est en sa possession. (Sauf erreur de ma part...)
Si ce n'est pas le cas, alors la s a c e m doit fournir une explication claire et satisfaisante qui nous permettra de comprendre.
Elle pourrait pourtant admettre n'importe qui : Elle perçoit un chĂšque lors de votre admission. Et c'est toujours bon Ă prendre... Ensuite, elle n'a plus qu'Ă vous verser ce qu'elle vous doit (ce qu'elle a en principe perçu pour vous). Et si vous ne faites plus rien pendant un certain temps, bye-bye s a c e m. Dans tous les cas, une admission ne gĂ©nĂšre aucune perte pour la s a c e m, au contraire. Alors le seul intĂ©rĂȘt Ă ne pas vous admettre est de ne pas reverser des sommes d'argent, qu'elle aurait en principe en sa possession, et qui, ramenĂ©es Ă l'ensemble des cas comme les vĂŽtres et cumulĂ©es, doivent ĂȘtre trĂšs consĂ©quentes.
En principe, cet argent qui ne vous est pas versĂ© ne devrait pas revenir Ă d'autres artistes. Soit la s a c e m ne perçoit pas cet argent, soit elle doit le restituer, car il ne lui appartient pas. Elle ne pourrait mĂȘme pas se verser un pourcentage dessus sous prĂ©texte de frais de gestion si vous n'ĂȘtes pas Membres et qu'elle n'aurait donc pas dĂ» percevoir ces sommes.
Personnellement, j'aimerai bien que la s a c e m s'exprime clairement sur ce point.
Ensuite viennent d'autres problÚmes, pour les sociétaires qui ne perçoivent pas toujours tout... (ou avec un retard d'un an ou deux !). On vous rétorque que la s a c e m ne peut pas tout savoir, ou que les diffusions à l'étranger peuvent prendre plus de temps... Et il n'y a pas qu'à la s a c e m que cela se passe comme ça.
D'autres problÚmes existent sur les diffusions plus ou moins ponctuelles de musiques. Si on ne tient pas compte de toutes les musiques diffusées, précisément, alors l'argent des plus "petits" ira aux plus "grands".
Alors, oĂč passent toutes ses petites sommes d'argent ?
Je pense qu'il faudrait poser cette question Ă la s a c e m, publier avec son accord sa rĂ©ponse, et si celle-ci n'Ă©tait pas satisfaisante, peut-ĂȘtre devrions-nous envisager une pĂ©tition relayĂ©e par le plus grand nombre de sites Internet possible. C'est notre plein droit, et notre page d'accueil peut Ă©galement ĂȘtre utilisĂ©e, si nĂ©cessaire...
Qu'en pensez-vous ? - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- YuHirĂ -
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{ par L”kas *
- le 11/12/2006 02:10:20 }
Ce sont de petites sommes, mais ce n'est absolument pas une raison... Voyez déjà , quoi que l'on vous dise, la décision du conseil d'admission, en proposant votre candidature. (Avez-vous reçu votre dossier d'admission ?)
Ce qui m'a Ă©galement surpris, c'est que David se fasse rapidement expĂ©dier quand il demande un renseignement Ă la s a c e m, alors que je suis trĂšs gentiment reçu quand je demande le mĂȘme renseignement pour lui. Qu'il soit sociĂ©taire ou pas, dĂ©butant ou non, personnellement, je n'apprĂ©cie pas ce genre de traitements de dĂ©faveur. Comportement d'ailleurs trĂšs changeant dĂšs lors qu'un confrĂšre le soutient. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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