{ Contrat }

[Xavier Thiry]

Message  { par Xavier Thiry - le 27/03/2009 11:08:42 }  j'applaudis ta décision et ton courrier très bien formulé            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 27/03/2009 12:13:20 }  J'espère que d'autres compositeurs feront comme moi si cela se passe ainsi sur leur projet... Oui, les compositeurs ont de manière générale du mal à renoncer, il va pourtant de notre crédibilité à mon sens. Je salue ton attitude sur ce projet.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Francois111]

Message  { par Francois111 - le 28/03/2009 09:40:00 }  Bonjour à tous, je viens donc vous exposer la fin de l'histoire. La réalisatrice a recu le mail, reconnu ses tords en terme d'agressivité (notamment du a une pression forte sur ces épaules ces derniers temps). Elle m'a reproché le manque de confiance dont j'avais pour elle fait preuve, je lui ai expliqué que malheureusement m'ayant déjà fait avoir plusieurs fois, ma confiance a été soumise a rudes épreuves (je ne vois pas d'ailleurs comment je peux faire confiance à 100% a quelqu'un que je connais que via des mails et appels téléphonique depuis 2 semaines). Nous en sommes donc resté là, je ne signe pas le contrat, elle a compris pourquoi, j'espère que sur un prochain projet cela lui servira de lecon avec un autre compositeur. Je suis au final presque plus énervé par le cabinet d'avocat qui m'a proposé ce contrat. La question que je me pose, est la suivante. Ce cabinet travaille effectivement souvent sur des prods ... est il concevable que l'on propose a des compositeurs de tels contrats ? ou bien était un coup de bluffe se disant, bon on va propsoer cela, si ca passe tant mieux sinon on fera un contrat plus équitable... J'ai aujoud'hui signé plusieurs contrats de travail pour divers orchestres ... lorsque je signe les contrats, je suis en mesure de comprendre chaque ligne ... Et je sais où je vais. C'est en fait la seule chose que je demande a un contrat. Me protéger contre des abus et savoir suite à la signature quels sont mes droits et devoirs ... Au fur et à mesure des discussions en expliquant que je ne voulais ni ca, ni ca, j'ai souvent eu des réponses, mais c'est sous entendu ... Notamment, je lis cession gratuite, avec mentionné nul part ce qu'il se passe en cas de commercialisation. Apparment c'était sous entendu que si il y a commercialisation, un autre contrat devrait être signé ... Cependant je préfère dans ce cas que ce soit écrit noir sur blanc, et que je sache exactement où je vais, pas qu'il y ait des clauses compréhensibles uniquement par des personnes ayant un master en droit, je ne trouve pas cela normal de signer un contrat dont on ne comprend pas les conséquences de chaque paragraphe... Alors peut être ai je tord, et suis je trop inculte en droit mais cela me gène             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 28/03/2009 21:56:30 }  Ce cabinet travaille effectivement souvent sur des prods ... est il concevable que l'on propose a des compositeurs de tels contrats ? ou bien était un coup de bluffe se disant, bon on va propsoer cela, si ca passe tant mieux sinon on fera un contrat plus équitable... Je t'ai déjà expliqué pourquoi Le cabinet d'avocat concerné est bien entendu un excellent cabinet d'avocat qui connaît bien le droit (si je me souviens bien ce cabinet est spécialisé en droit des affaires et la PI est une branche du droit des affaires). Ils savent très bien que leur clause est illicite et qu'elle n'aura aucun effet juridique mais elle a un effet dissuasif.L'important est donc de se faire conseiller efficacement afin de voir les coups de bluff et négocier en connaissance de cause. Je suis content en tout cas que notre coup de téléphone jeudi a été utile. la décision que tu as prise me semble en effet très sage. Faut juste tenir bon. Apparment c'était sous entendu que si il y a commercialisation, un autre contrat devrait être signé ... . Les sous-entendus n'existent pas dans ce domaine. Le fait que le contrat ne parle pas de nouveau contrat en cas de commercialisation te protège bien davantage que si c'était prévu... Sous réserve bien entendu que les droits cédés ne le sont initialement que pour une utilisation non commerciale. J'ai lu très rapidement le topic: je vais voir si je peux répondre à d'autres questions mais laissez moi me remettre de mes émotions             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 28/03/2009 23:13:17 }  Bon alors réponses en vrac après avoir mangé mon kebab Tout d'abord, il est certain que les droits patrimoniaux peuvent être cédés. Ce sont les droits moraux qui sont incessibles (quoique transmissibles à cause de mort) puisqu'inaliénables car attachés à la personne (droits dits "personnels"). En revanche, les droits patrimoniaux relèvent du patrimoine de la personne juridique et sont cessibles quand bien même ils seraient de nature incorporelle. Le CPI parle lui même de contrat de cession de droits. Or si le droit moral est inaléniable et que le code reconnaît le contrat de cession de droits d'auteur, les droits patrimoniaux sont nécessairement cessibles a contrario puisque seuls les droits patrimoniaux et droits moraux constituent ensemble les droits d'auteur. Héral précise donc je précise aussi: si tu cèdes une exclusivité, il est normal que tu ne puisses pas céder toi-même une seconde fois. Logique. Mais il ne faut pas non plus en faire une généralité. Lorsque le contrat ne produit plus ses effets (résolution du contrat, annulation du contrat, expiration de la durée du contrat, etc...), les droits patrimoniaux sont automatiquement rétrocédés à l'auteur donc de nouveau cessibles sous quelque forme que ce soit. De même, la cession d'une exclusivité n'exclut pas non plus une sous-cession si le contrat l'autorise. Si l'exclusivité ne porte que sur une partie des droits patrimoniaux, rien n'empêche non plus des cessions sur l'autre partie. En ce qui concerne le problème de la s a c e m et de la cession, c'est complexe. J'ai réfléchi à la question ici: http://www.droit-pi.com/blog/index.php? ... iovisuelle Le point soulevé par Matthieu sur le second point gênant (nécessaire synchronisation au film) est très juste. si l'un cede gratos, tous doivent le faire... damien, tu peux retrouver trace de ça? Mmmm. je ne vois aucune trace de cela a priori mais je peux me tromper. je ne vois pas ce qui juridiquement l'empêcherait sauf si la conclusion du contrat à titre gratuit par le cédant a été motivée par le fait que tout le monde a cédé à titre gratuit, que le cessionnaire le savait et n'a rien dit. On parle bien entendu de droit d'auteur, pas de salariat. Sinon, il est très bien ton contrat Yuhira . Il pourrait servir de modèle pour tout ceux qui se retrouve sur ce genre de projets. J’ajouterai juste la non exclusivité de la musique et la possibilité au compositeur de la réutiliser comme bon lui semble, un cue sheet approuvé par le compositeur et un % sur les éventuels prix en festivals. Merci. Le reste que tu mentionnes me semble à moduler selon les besoins. Je ne trouve pas choquant de céder à titre gratuit une exclusivité pour un film. Personnellement cela ne me dérange pas, d'abord parce que je céde l'exclusivité sur la musique utilisée dans le film et pas sur le reste (maquettes, etc...), ensuite parce que ma déontologie personnelle m'interdit d'autoriser l'exploitation de la musique de film sur d'autres projets audiovisuels.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 28/03/2009 23:55:19 }  ensuite parce que ma déontologie personnelle m'interdit d'autoriser l'exploitation de la musique de film sur d'autres projets audiovisuels. il est neanmoins assez usuel de retrouver une musique de film dans une pub. morricone en a placé pour des centaines de milliers d'euros, sans parler de dim....            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 29/03/2009 00:15:15 }  C'est juste ma déontologie personnelle: ce n'est qu'un choix individuel! Je comprends que d'autres le fassent... Si tant est qu'on ait le choix...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition