{ Qu'est-ce que l'acte de création, sa rémunération... }

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 23/02/2009 00:45:42 }  Dans un contrat de ce type que je suis en train de relire, la production se protège en rémunérant une (petite) partie en cachets d'artiste-interprète. Cela suffit manifestement à lui assurer la propriété de la prestation. Ca me paraît limite, mais leurs avocats sont des balaises, ça doit marcher Oui c'est un problème, il devrait signer avec nous des contrats d'achat de bande mais nous n'avons pas le statut de producteur de phonogramme.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 23/02/2009 00:51:47 }  parce que souvent tout est un peu mélangé... le proprietaire des enregistrements, jusqu'à nouvel ordre, reste celui qui les finance, à savoir le producteur délégué et non, l'executif (c'est à dire celui qui gère le budget) Ben non Christophe, il ne me semble pas que nous mélangions. c'est pas nous qui melangeons...ce sont les producteurs mais il ne faut quand meme pas généraliser la pratique du paiement en droits d'auteur pour ce qui concerne l'interpretation. nombre de compositeurs peuvent etre aussi musiciens sous le regime des intermittents et il y en a quelques uns, qui ont une societe de prod exe.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 23/02/2009 01:11:02 }  Tout ça devrait donner à réfléchir à pas mal de monde.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 23/02/2009 01:40:58 }  En quoi le versement de droits d'auteurs permet-il à une production d'obtenir la propriété d'une bande ? Un avis là-dessus Damien ? (je commence peut-être à aborder une question quelque peu délicate, si des producteurs se promènent dans le coin... bah tant pis) Je me réponds à moi-même. Dans un contrat de ce type que je suis en train de relire, la production se protège en rémunérant une (petite) partie en cachets d'artiste-interprète. Cela suffit manifestement à lui assurer la propriété de la prestation. Ca me paraît limite, mais leurs avocats sont des balaises, ça doit marcher Crying or Very sad Maintenant que je me suis débarrassé du Kong je peux te répondre Je trouve en effet que les contrats deviennent de plus en plus troubles avec le temps. A mon sens, lorsqu'on livre un produit fini, on est à la fois artiste-interprète, auteur et potentiellement producteur de phonogrammes (donc titulaire de trois types de droits). En théorie, il faudrait céder ses trois types de droits pour que le producteur puisse exploiter la bande. On parle encore dans les contrats de cession de droits sur une oeuvre. C'est absurde et dépassé! àmha, ce sont des habitudes contractuelles d'une autre époque, lorsque le producteur finançait et initiait entièrement la production de la musique, se faisait céder les droits d'artistes interprètes de l'orchestre (après 1985 on est d'accord), et n'avait plus qu'à se faire céder les droits sur l'oeuvre dont le compositeur était titulaire. Cela dit, s'il n'y a pas de présomption de cession des droits d'auteur, je ne suis pas sûr que la présomption de cession de droits voisins ne puisse pas marcher... Notamment via l'article L.212-4 du CPI qui pose une présomption en cas de conclusion d'un contrat entre un producteur et un artiste interprète pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle! Présomption qui reste limitée à l'exploitation du film néanmoins.. Et bien pour cette même partie de guitare, trois statut fiscaux ou juridiques s'affrontent avec des coûts totalement différent et surtout une injustice dans la concurrence en ce qui concerne l'acte commercial que tous d'une manière ou d'une autre vendent. Il faut bien l'enregistrer la guitare!!Laughing Il en va de même pour le problème de la propriété du master de l'enjeu qui va avec. Heureusement, les polyinstrumentistes sont rares parce que souvent tout est un peu mélangé... le proprietaire des enregistrements, jusqu'à nouvel ordre, reste celui qui les finance, à savoir le producteur délégué et non, l'executif (c'est à dire celui qui gère le budget) Le producteur (propriétaire des enregistrements) est dans le CPIcelui qui a l'initiative et la responsabilité de la fixation. Je crois que cette petite précision linguistique peut avoir son importance car elle élargit les possibilités de titularité des droits de producteur à mon sens (ce qui pourrait à mon avis inclure le "producer" américain qu'on appelle en France réalisateur ou directeur artistique). C'est la jurisprudence (qui ne donne qu'une interprétation du droit) qui a précisé que le producteur défini à l'article L. 213-1 assumait les risques financiers (TGI Paris 16 septembre 2003, qui exclut d'ailleurs l'application de cet article au producteur exécutif, ce qui va dans ton sens). Pourtant la loi n'exige nulle part que le producteur doit financer le phonogramme. La porte reste ouverte: un tribunal pourrait donc tout à fait reconnaître un droit de producteur à une personne qui a l'initiative et la responsabilité artistique de l'enregistrement. mais nous n'avons pas le statut de producteur de phonogramme. Pour des raisons factuelles ou juridiques? Parce que pour moi il ne fait aucun doute sur le fait qu'un compositeur qui se trouve dans la situation de l'article L. 213-1 est juridiquement un producteur de phonogramme au sens du CPI.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 23/02/2009 02:44:00 }  De toutes ces pertinentes remarques je conclue : Que le droit d'auteur étant le seul revenu du compositeur, c'est avec ce revenu qu'il achète son ordinateur et ses logiciels, qui lui permettent aujourd'hui de réaliser l'enregistrement. Que si le producteur paye des droits d'auteurs au compositeur, il lui permet donc de réaliser l'enregistrement. Que le producteur est donc bien propriétaire de l'enregistrement. C'est-y pas un beau sophisme ça ? (allez, dites moi que c'en est un, sinon c'est l'impasse) Bon, dodo             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 23/02/2009 11:23:06 }  Ce sophisme en est bien un C'est un raisonnement tenable du moins pour que le producteur ait le bénéfice de l'article L.212-4 . Mais lorsque le compositeur est payé en droit d'auteur et est effectivement artiste interprète, la présomption en ce qui concerne la prestation d'artiste interprète joue peut être au regard des droits voisins, mais la présomption de salariat du code de travail... joue également! Donc l'auteur devrait avoir une rémunération d'artiste interprète! Pour ce qui concerne les droits de producteur, la question est de savoir si le producteur a l'initiative et la responsabilité de l'enregistrement. Il faut voir dans les conditions de fait et dans les clauses contractuelles. En général, oui, c'est le producteur qui est à l'initiative du phonogramme qui sera synchronisé au film... Si le compositeur livre un produit fini, il devient alors dans ce cas un producteur exécutif à mon sens. Qu'importe le contrat qui les lie... Pour moi, si le compositeur enregistre lui-même, il doit avoir un budget confié par le producteur à cette fin (donc être en entreprise cf autre topic) pour pouvoir être considéré comme producteur exécutif et non pas comme producteur. Si le compositeur est payé en droits d'auteur, je peux considérer qu'il finance sur ces propres deniers l'enregistrement et qu'il est producteur! Or vu comment l'article 213-1 est rédigé, cela n'empêchera pas au producteur du film d'avoir les droits de producteur! C'est totalement absurde! Je ne sais pas si je m'explique bien, mais on se rend très vite compte à quel point effectivement il y a un problème... Et pourquoi c'est un avantage certain pour les producteurs de faire appel à des compositeurs ayant déjà investi dans des banques de son et qui en général n'ont pas conscience de ces subtilités.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 23/02/2009 13:19:23 }  Heureusement, les polyinstrumentistes sont rares Avec le home studio, les polyinstrumentistes sont plutôt devenus la norme à mon sens.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 23/02/2009 14:25:15 }  Avec le home studio, les polyinstrumentistes sont plutôt devenus la norme à mon sens. De ce point de vue c'est vrai             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 23/02/2009 16:57:31 }  Ah non, ça c'est encore un sophisme : - une banque de son permet de jouer plusieurs instruments - quelqu'un qui joue de plusieurs instruments est un multi-instrumentiste - donc quelqu'un qui joue d'une banque de son est multi-instrumentiste. Jamais de la vie !             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 23/02/2009 18:31:12 }  ça se tient Décidément ce post est un concours de sophismes maintenant j'attends le sophisme imparable qui nous permet de faire comprendre au producteur qu'on mérite de gagner un million d'euros par minute composée             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition