{ Qu'est-ce que l'acte de création, sa rémunération... }

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 21/02/2009 18:26:40 }  Dans un contrat d'édition ? Non... Mais pour rémunérer l'acte de création à la commande!!!             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 21/02/2009 18:40:07 }  Mais si je continue à penser que cet acte n'est pas rémunéré, en tout cas dans notre système de droit d'auteur, ou alors uniquement par l'exploitation et la diffusion. C'est d'ailleurs tout le sens d'un contrat d'édition musicale : pour le compositeur, s'il y a rémunération à la signature du contrat, c'est sous forme d'avance sur les droits à venir. Mais c'est tout à fait normal! L'édition n'est pas nécessairement concomitante à une commande, elle est postérieure à la création puisqu'elle porte sur une création déjà réalisée soit à la suite d'une commande soit à la suite d'une création que l'auteur a décidé de faire de lui-même... Lorsqu'un compositeur de concert reçoit une commande pour exécution publique par des musiciens, il ne "réalise" pas l'oeuvre comme en musique de film, il ne fait que livrer un conducteur (le matériel d'orchestre n'est pas toujours réalisé par l'auteur, qui charge un copiste rémunéré par le commanditaire d'effectuer cette tâche). Il reçoit pourtant une prime de commande, totalement indépendante de l'exploitation à venir, rémunérée par la s a c e m. Si la prime de commande rémunérait du droit d'auteur et pas l'acte de création, pourquoi peut-on trouver à la fois dans un contrat un MG (qui est un avance sur droit d'auteur) et une prime de commande? Pourquoi deux noms différents pour ce qui revient au final à la même chose?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 21/02/2009 18:51:38 }  rémunérée par la s a c e m. Tu veux dire dans le cadre d'une action culturelle s a c e m, non ? Sinon comment la s a c e m se substiturait-elle au commanditaire pour rémunérer la commande ? Si la prime de commande était une avance sur droit d'auteur, pourquoi peut-on trouver à la fois dans un contrat un MG (...) et une prime de commande Personne n'a dit que la prime de commande est une avance sur droits. Mais il y a manifestement confusion entre le contrat de commande et le contrat d'édition. Quand tu précises que l'édition vient après la création, tu vas tout à fait dans le sens où je comprends les choses, d'ailleurs. Sinon qu'est-ce qu'un MG ? C'est l'acronyme de quoi ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 21/02/2009 19:03:00 }  Sinon qu'est-ce qu'un MG ? C'est l'acronyme de quoi ? (c'est le mot que je cherchais tout à l'heure au telef ). surement que Damien veut parler du minimum garanti je pense que vous parlez de choses differentes ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 21/02/2009 19:39:43 }  Tu veux dire dans le cadre d'une action culturelle s a c e m, non ? Sinon comment la s a c e m se substiturait-elle au commanditaire pour rémunérer la commande ? Lorsque tu as une commande d'oeuvre pour exécution publique, tu as un commanditaire (l'orchestre par exemple) qui te rémunère par prime de commande. Ensuite tu as une exploitation... en concert. Et là la s a c e m te verse des DEP... au titre du droit d'auteur. Personne n'a dit que la prime de commande est une avance sur droits. Mais il y a manifestement confusion entre le contrat de commande et le contrat d'édition. Pardon je me suis corrigé. Tu ne l'as pas dit en effet je suis allé trop vite. J'ai modifié en écrivant ""rémunérait du droit d'auteur" Sinon qu'est-ce qu'un MG ? C'est l'acronyme de quoi ? C'est le Minimum Garanti, comme le supposait Héral. En fait ce que je veux expliquer, c'est que si la prime de commande rémunérait du droit d'auteur et non pas l'acte de création, cela ferait doublon avec le MG (même si ce dernier est une avance sur la rémunération proportionnelle). Pourquoi donnerait-on une prime de commande rémunérant du droit d'auteur alors qu'on donne de l'autre côté une avance forfaitaire sur la rémunération proportionnelle, avance qui est encaissée quelque soit les résultats de l'exploitation? Mais peut-être qu'on ne parle pas de la même chose, en effet, comme le dit Héral. Dans ce cas désolé             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 21/02/2009 19:58:38 }  Mais si on parle de la même chose. On en parle juste différemment Dans le cas que tu cites, on est bien d'accord que que la prime versée par le commanditaire rémunère la création/fabrication du conducteur. Et que la rémunération s a c e m (droits d'auteur) est liée uniquement à l'exploitation, soit ici au fait que l'Å“uvre est interprétée en public. Pour ce qui est du MG, je viens d'interroger ma voisine de canapé, qui se trouve être productrice de documentaires. Le cas particulier de l'auteur-réalisateur d'un film nous intéresse, puisqu'il est dans la même position schizophrénique que nous : auteur, et responsable de la mise en Å“uvre. Un contrat d'auteur-réalisateur est systèmatiquement assorti d'un montant en droits d'auteurs (qui peut-être un MG sur les droits d'exploitation à venir) et d'un salaire. Le truc important, c'est que le montant en droit d'auteur ne peut en aucun cas être supérieur au salaire. Pourquoi ? Parce que c'est imposé par l'Urssaf. Pourquoi, dès lors, notre profession échappe-t-elle à cette règle quand on nous demande une partie de la mise en Å“uvre ? (i.e. la fourniture d'un conducteur ou d'un master exploitable).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 21/02/2009 20:26:36 }  Pourquoi donnerait-on une prime de commande rémunérant du droit d'auteur alors qu'on donne de l'autre côté une avance forfaitaire sur la rémunération proportionnelle, avance qui est encaissée quelque soit les résultats de l'exploitation? Pour la énièmle fois, parce que ce sont deux choses différentes. Officiellement la prime de commande, ou prime d'inédit, rémunère la commande d'une écriture. Je m'interroge dans le post précédant sur le fait qu'elle ne soit pas soumise aux mêmes règles sociales que d'autres corps de métier : pourquoi est-elle rémunérée uniquement en "droits" d'auteur (quels droits paye-t-elle, au fait ?) alors qu'il s'agit en fait d'un travail commandité, non ? Rien à voir avec une avance éditoriale, qui rémunère "en avance" des droits liés à l'exploitation.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 21/02/2009 20:44:44 }  Rien à voir avec une avance éditoriale, qui rémunère "en avance" des droits liés à l'exploitation. Certes... Je l'ai bien compris. Mais dans le fond et dans les effets, ça revient au même si on considérait la prime de commande comme rémunérant un droit d'auteur: on aurait un paiement forfaitaire relatif au droit d'auteur. mais si tu penses que la prime de commande ne rémunère pas forfaitairement du droit d'auteur, c'est que nous sommes d'accord. Donc passons Pourquoi, dès lors, notre profession échappe-t-elle à cette règle quand on nous demande une partie de la mise en Å“uvre ? (i.e. La fourniture d'un conducteur ou d'un master exploitable). Je ne sais pas si j'ai tout compris mais la différence c'est que le réalisateur est salarié et qu'il n'a pas notre régime fiscal dérogatoire des écrivains et compositeurs. Contrairement au compositeur, il a des horaires théoriques de travail et est placé sous la subordination du producteur (quelques-uns des indices qui permettent de caractériser un contrat de travail). Ce n'est donc pas une prestation de service qu'il accomplit, contrairement au compositeur qui est un intervenant extérieur, mais un travail (d'encadrement qui plus est). Officiellement la prime de commande, ou prime d'inédit, rémunère la commande d'une écriture. Je m'interroge dans le post précédant sur le fait qu'elle ne soit pas soumise aux mêmes règles sociales que d'autres corps de métier : pourquoi est-elle rémunérée uniquement en "droits" d'auteur (quels droits paye-t-elle, au fait ?) alors qu'il s'agit en fait d'un travail commandité, non ? Là il faudrait poser la question au législateur mais je ne suis pas étonné de ce choix. Si la prime de commande est considérée fiscalement comme du droit d'auteur c'est à mon avis pour éviter que le compositeur ait à se constituer en entreprise pour recevoir la contrepartie de la prestation de service qu'il fournit, tout simplement... Et parce qu'il n'est pas dans les habitudes de contrôler le temps de travail par nature solitaire d'un compositeur (comme d'un écrivain d'ailleurs), ce qui ne justifie pas non plus que la prime de commande soit versée comme salaire. C'est une façon de simplifier la vie des compositeurs (et des écrivains)...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 21/02/2009 20:56:40 }  Si la prime de commande est considérée fiscalement comme du droit d'auteur c'est à mon avis pour éviter que le compositeur ait à se constituer en entreprise pour recevoir la contrepartie de la prestation de service qu'il fournit, tout simplement... Yep, ça se tient. Merci, au fait, de m'aider à réinventer le fil à couper le beurre Et bien j'en déduis : 1/ que la difficulté à réglementer notre profession peut finalement partir de là (cf les discussions sur ce fil) 2/ que cette situation fiscale tourne aujourd'hui largement à l'avantage des productions, ou des commanditaires, qui obtiennent une prestation de service sans en payer le coût social.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 21/02/2009 21:23:02 }  Yep, ça se tient. Merci, au fait, de m'aider à réinventer le fil à couper le beurre Wink Je ne sais pas si ta remarque est ironique ou pas 1/ que la difficulté à réglementer notre profession peut finalement partir de là (cf les discussions sur ce fil) 2/ que cette situation fiscale tourne aujourd'hui largement à l'avantage des productions, ou des commanditaires, qui obtiennent une prestation de service sans en payer le coût social. Oui, mais c'est un avantage aussi pour nous!!!! Je vois tout cela comme une mesure de protection de l'activité artistique au contraire             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition