{ Arnaque chez [Société] }

[heral]

Message  { par heral - le 16/09/2008 15:21:38 }  si la loi consacre la liberté d’expression, celle-ci ne doit pas constituer un abus. Bonjour negev, toujours pas de presentation....toujours pas de "Bonjour", toujours pas de "au revoir"....rien à voir avec la loi française, il s'agit juste de politesse et de clarté dans la confusion (comme dirait charles Denner dans l'aventure c'est l'aventure) avez vous l'intention de poster le code civil dans sa totalité? d'ailleurs, peut on porter atteinte à la personne si celle ci se cache derriere un pseudo. vous qui m'avez l'air au fait, pourriez vous peut etre nous repondre.... ou yuhira? bref, un avatar a t il une âme ? (tiens ça ferait un joli sujet du bac.... )            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 16/09/2008 15:24:02 }  Tout d’abord, la loi du 29 octobre 2004 pour la confiance dans l’économie numérique a institué un droit de réponse en ligne. alors repondez !!! euh.... Mais.... À quoi au fait ?             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lµkas *]

Message  { par Lµkas * - le 16/09/2008 15:42:55 }  PS ! lukas est ce que maintenant il y a diffamation sur les messages précedent. ? tu as mis un lien en t'adressant à moi ! mais je ne comprend pas pourquoi !! Salut Reynald, S'il devient possible d'identifier la personne et de lui imputer les faits, même si son nom n'est pas donnée (par un faisceau d'indices ou par le contexte, par exemple, et il ne faudrait pas, qu'en plus, il soit établi que tu ai lancé cette discussion avec une intention de nuire, ni que tu ai proféré de nouvelles accusations, diffamatoires, en sachant qu'ayant précédemment nommé la personne, les faits lui seraient imputés dans les esprits), un message comme « Ce qu'il faut se dire, c'est que malgré [énumération de faits précis], il faut tenir bon le cap.. », qu'il soit ou non calomnieux, pourrait s'ajouter au délit de diffamation. Il est donc important de veiller à ne pas mentionner la personne, et de veiller à ce qu'elle ne soit pas identifiable. (Cela pourrait se retourner contre toi sous forme d'un premier procès, et ne pas te servir dans le second).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 16/09/2008 15:49:59 }  Tiens d'ailleurs je me demande comment Desproges est-il passé au travers de procès pour diffamation et/ou insultes. Peut-être la société était-elle moins procédurière à l'époque... Allez, on ne s'en lasse pas : « Jacques Séguéla est-il un con ? De deux choses l'une : ou bien Jacques Séguéla est un con, et ça m'étonnerait quand même un peu ; ou bien Jacques Séguéla n'est pas un con, et ça m'étonnerait quand même beaucoup ! ».            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[anaigeon]

Message  { par anaigeon - le 16/09/2008 17:06:39 }  si la loi consacre la liberté d’expression, celle-ci ne doit pas constituer un abus. Or il y aura abus dans la mesure où une personne crée un préjudice à autrui dans le seul dessein de lui nuire. Tout d’abord, la loi du 29 octobre 2004 pour la confiance dans l’économie numérique a institué un droit de réponse en ligne. La loi définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Lorsque les éléments matériels de l’infraction sont réunis, l’intention coupable de l’auteur est présumée. Attention, il y a tout de même une chose essentielle à ajouter à cela : Ce n'est pas un délit de dire la vérité ! La diffamation consiste en ce qui est dit ci-dessus alors qu'on ne peut le prouver. Si c'est prouvé vrai, cela change tout ! D'ailleurs, l'expérience montre que le "plaignant" renonce à porter plainte pour diffamation lorsqu'il sait ou présume qu'une preuve de ce qu'il avance pourra être produite. [on peut comprendre par ailleurs qu'un site d'intérêt général souhaite rester à l'écart de conflits personnels ; mais ceci est une autre question !]            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Reynald]

Message  { par Reynald - le 16/09/2008 22:37:41 }  Les amis , l'affaire est plus important que je ne le pensez . Je ne peux aujourd'hui vous en dire plus . Car tout ce que je dirais ici pourrais mettre en défaut mes actions. Merci Lukas !! de toutes facons je n'ais plus de raison de répondre !             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[anaigeon]

Message  { par anaigeon - le 16/09/2008 23:14:34 }  Tiens d'ailleurs je me demande comment Desproges est-il passé au travers de procès pour diffamation et/ou insultes. Peut-être la société était-elle moins procédurière à l'époque... Allez, on ne s'en lasse pas : « Jacques Séguéla est-il un con ? De deux choses l'une : ou bien Jacques Séguéla est un con, et ça m'étonnerait quand même un peu ; ou bien Jacques Séguéla n'est pas un con, et ça m'étonnerait quand même beaucoup ! ». Cela ouvre droit à réparation pour injure, c'est très différent de la diffamation (et moins grave).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Reynald]

Message  { par Reynald - le 23/09/2008 23:02:14 }  Voila tout est réglé et fini;. Compositeur : O Arnaqueur : 1 No comment ! ceux qui veulent connaitre le verdique de cette affaire peuvent me mail !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Luckymog]

Message  { par Luckymog - le 23/09/2008 23:41:43 }  aie... pas de pot...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition