{ Probleme SACEM/Jeux Video }

[fxdupas]

Message  { par fxdupas - le 29/07/2008 10:38:27 }  Bonjour, Voilà un sujet qui m'intéresse particulièrement. Si j'ai bien compris, ce n'est pas la s a c e m qui pose "problème" mais bel et bien le droit français. Mais alors j'aimerais revenir à la question initialement posée : comment contourner le "problème" ? Créer une boite à l'étranger ? Passer par un éditeur étranger ? Pour un exemple concret, Christophe, comment cela s'est-il passé pour BG&E ? Enfin, je ne comprends pas pourquoi les français sont boycottés dans le jeu vidéo alors que certains compositeurs de notre beau pays font des cartons à Hollywood. Est-ce que ce ne sont pas grosso modo les mêmes pratiques en terme de droits et compagnie ? Quelle est la différence fondamentale ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 29/07/2008 12:56:39 }  Bonjour, Voilà un sujet qui m'intéresse particulièrement. Si j'ai bien compris, ce n'est pas la s a c e m qui pose "problème" mais bel et bien le droit français. exact, la s a c e m s'appuie effectivement sur le code la propriete intellectuelle.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[grigou]

Message  { par grigou - le 24/06/2009 12:46:48 }  Déterrage de sujet Pour régler ce problème, c'est pas possible d'avoir un statut à son nom et être inscrit à la s a c e m pour tout travail hors jeu vidéo, et créer un autre statut sous un pseudo ou nom d'artiste sans être inscrit à la s a c e m sous ce pseudo et ne l'utiliser que pour les commandes liées au jeu vidéo ? Je pense que c'est faisable, après point de vue impôts, charges et compagnie je ne sais pas ce que ça vaut, je suis encore un peu dépassé par tout ça             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 24/06/2009 19:13:55 }  Pseudo ou pas, s a c e m ou pas, le fond du problème est que la législation française et européenne impose pour l'auteur une rémunération proportionnelle calculée sur le nombre précis des ventes, dont ne veulent pas les éditeurs de jeu vidéo. Si un studio t'emploie et te crédite, avec ton vrai nom ou un pseudo, dans l'absolu rien ne t'empêchera plus tard de dénoncer un contrat illégal. La seule solution est donc d'avoir une relation de confiance avec un éditeur. Mais c'est malheureusement très difficile d'en démarrer une dans ce contexte...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 25/06/2009 13:00:15 }  La seule solution est donc d'avoir une relation de confiance avec un éditeur aie confianccccccce....comme dirait Kaa...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 12/08/2009 09:09:26 }  Un article sur le jugement s a c e m contre Cryo de 2002, et son épilogue récent, un procès qui a entraîné le banissement progressif des compositeurs s a c e m des productions françaises : http://www.afjv.com/press0906/090630_qu ... _video.htm            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 12/08/2009 09:39:47 }  Merci pour le lien! Je vais le lire attentivement L'arrêt entier est disponible ici, sur le site de la Cour de Cassation.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 12/08/2009 14:54:24 }  arret qui va donner lieu à de nouvelles polemiques, nouvelles peurs , nouvelles raisons de ne pas employer des petits fran.... encore une raison de parler de tout ça lors de notre journée...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 13/08/2009 08:59:59 }  Pseudo ou pas, s a c e m ou pas, le fond du problème est que la législation française et européenne impose pour l'auteur une rémunération proportionnelle calculée sur le nombre précis des ventes, dont ne veulent pas les éditeurs de jeu vidéo. Si les décisions de 2007 et de 2009 avaient considéré le jeu vidéo comme un logiciel, ce problème n'aurait pas existé! Comme le suppose l'AJFV, il suffirait peut-être de modifier le CPI et d'ajouter clairement le terme jeu vidéo aux exceptions à la rémunération proportionnelle. Cette simple modification législative modifierait totalement la donne. Pour le reste, en ce qui concerne la s a c e m, j'aimerais en parler via le topic Astuce s a c e m. Il y a quelque chose qui me travaille.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 13/08/2009 09:43:50 }  il suffirait peut-être de modifier le CPI et d'ajouter clairement le terme jeu vidéo aux exceptions à la rémunération proportionnelle. La s a c e m oppose un argument solide à cette demande appuyée des éditeurs : ce serait selon elle la porte ouverte à toutes les fenêtres, une énorme brêche dans le système de la gestion collective. De très nombreux éditeurs audiovisuels pourraient réclamer une extension au DVD, etc... Pas simple             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition