{ plafond SACEM? }

[Francois111]

Message  { par Francois111 - le 10/02/2008 20:01:24 }  La fraude au niveau de la s a c e m (je parle des organisateurs de concert) va de la simple non déclaration à la s a c e m de la présence d'un concert, jusqu'au fait de déclarer que tel ensemble ne joue que du Mozart, Vivaldi ... bref des compositeurs étant du domaine public... C'est malheureux mais c'est la réalité.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[JMZ]

Message  { par JMZ - le 11/04/2008 19:47:59 }  Hello ! Au niveau du seuil à atteindre, il n'y a évidemment pas de seuil minimum avant que la répartition soit prise en compte, mais par contre, je me souviens avoir touché très peu un trimestre il y a deux ou trois ans (genre 22 € si mes souvenirs sont bons) et j'ai quand même reçu les feuillets avec une note disant que le versement se ferait sur la prochaine répart' . PS pour YuHira: sur un de tes premiers posts du topic, tu dis "Si par exemple je n'ai que ce genre d'exploitation mais multipliées, cela veut dire que je ne toucherai jamais aucun droit?" si, si, les droits, même si en dessous du seuil sont cumulés d'une répartition sur la prochaine (comme je le dis plus haut)... Attends, encore heureux !!! Par contre, il est quand même étonnant que tu ne reçoives pas de feuillet d'exploitation.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition