{ Point sur le statut artiste compositeur indépendant }

[grigou]

Message  { par grigou - le 05/03/2010 19:49:30 }  D'accord ! Au moins c'est clair. Merci bien Terch. Bon donc finalement, plus on cumule d'activité, et plus on cotise (je pense aux cotisations retraite par exemple) donc mieux c'est pour les indemnités de retraite je suppose ?             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 05/03/2010 23:03:32 }  Mais est-ce qu'on peut déclarer une partie des DA en Micro BNC et l'autre partie en Salaires sur une même année fiscale (en choisissant nous-même les montants à dispatcher dans l'une ou l'autre des catégories) oui ! rien ne t'indique que tu n'as pas le droit, et ce qui n'est pas interdit, est autorisé. j'ai fonctionné comme ça l'année dernière, et fonctionnerai comme ça pour les années à venir. ma "reflexion" est basée sur le fait que la société à qui je cède actuellement mes droits sur un projet, n'est pas française. donc , cette cession ne peut pas être assimilée aux traitements et salaires car il y a la condition prioritaire "integralement declarée par le tiers" qui n'est pas remplie. en effet, il est impossible à une société etrangère de cotiser aux caisses sociales du français. donc, dans ce cas, je suis obligé de declarer en micro bnc (tant que je dépasse pas le plafond de 32k€) il faut rappeler que par defaut, le droit d'auteur est soumis au regime des BNC déclarer en traiement & salaire est une option, une sorte de gentillesse de l'administration fiscale             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 05/03/2010 23:10:10 }  Du moment que l'on touche des sous, il faut cotiser (c'est... La loi), que tu cumules 2, 3, 5, 12 métiers n'y change rien. Pour chaque métier tu as une feuille de salaire avec ses retenues. Quand on fait une note de droits d'auteurs, l'Agessa permet de cotiser (entre autre) en bonne et due forme. Donc ce n'est pas utile d'être à l'Agessa, c'est nécessaire. c'est necessaire en ce qui concerne l'assurance maladie. pour etre affilié (donc que ses cotisations retraite soient gérées par l'agessa) il faut remplir certaines conditions. par exemple, un intermittent n'a pas à cotiser pour sa retraite à l'agessa , car il a deja une caisse , celle de l'annexe 8 & 10 du regime general. par contre (droits perçus de la s a c e m par ex) il risque d'etre amener à cotiser aupres de caisses de retraite complementaire, style CREA, IRCEC...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition