Coup de main pour un "devis" svp ?

zikayan · Message { par **zikayan** - le 10/02/2009 18:58:10 }

Message { par zikayan - le 10/02/2009 18:58:10 }

Thierry nous discutons depuis longtemps, sur ce forum et ailleurs, de la nécessité de prendre en compte la part grandissante de la production "technique" dans notre métier. Si l'usage était jusqu'alors de rémunérer un compositeur uniquement en droits d'auteur (commande et exploitation), nous échangeons sur le moyen de facturer également une prestation technique, afin d'obtenir la reconnaissance par les producteurs de ce coût, qu'ils ont tendance à l'oublier à l'heure du home-studio. Tu peux consulter les posts à ce sujet sur le forum.

Quant aux droits gérés par la s a c e m ils ne comportent pas les droits d'exploitation audiovisuelle. On confie à la s a c e m la gestion des droits de reproduction et de diffusion de nos œuvres. Rien ne t'empêche donc de facturer les droits d'exploitation avant l'enregistrement des œuvres par la s a c e m.
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Thierry · Message { par **Thierry** - le 10/02/2009 22:28:42 }

Message { par Thierry - le 10/02/2009 22:28:42 }

Merci bcp pour tes précisions.

Je vais tâcher de résumer ma situation, suite à la lecture de l'article sur la rému des compositeurs que j'ai consulté sur le site.

Je suis compositeur, mais ce n'est pas mon activité principale puisque je suis employé du secteur privé à la base.
Dès lors que l'on me propose un projet pour composer une zic pour la TV, la pub, ou le cinéma.

1- Que dois-je faire impérativement avant de signer un contrat de travail ? Est-ce-que m'inscrire à l'AGESSA uniquement pour être affilié au régime spécial des compositeurs suffit ?
Ou faut-il créer un statut d'autoentrepreneur en plus ? Ou d'autres démarches sont-elles nécessaires ? Apparemment non si j'ai tout saisi.

2 - Quelles sont les démarches vis à vis de la s a c e m puisque je suis adhérent ?
Est-ce l'employeur qui va gérer cette partie (en théorie) ?
Vu que la s a c e m ne gère pas les droits d'exploitation audiovisuelle apparemment. Mais pourtant elle gère les droits d'exploitation en salles ! C'est vraiment la mer... Pourquoi il faut que ce soit si compliqué ?

3 - A quoi doit-on faire attention sur les contrats de travail concernant toute la partie cessions de droits en tant qu'adhérant s a c e m ?

En gros je cherche surtout à faire les choses dans les règles pour pas être emmerdé par la suite, et surtout faire valoir mes droits si besoin.

4 - Enfin y-a t-il un barème concernant la prime de commande ?

je sais que ça fait bcp d'interrogations, mais je préfère anticiper plutôt qu'agir dans la précipitation si un jour où on me propose un gros projet.

Merci infiniment à l'avance auprès de tous les intervenants pour l'aide apportée grâce à ce site, qui est vraiment très complet.

Je vais par ailleurs poster un autre billet sur la vente d'album via le net.
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sinnay · Message { par **sinnay** - le 10/02/2009 23:15:42 }

Message { par sinnay - le 10/02/2009 23:15:42 }

Vu que la s a c e m ne gère pas les droits d'exploitation audiovisuelle apparemment.

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YuHirà · Message { par **YuHirà** - le 11/02/2009 00:01:48 }

Message { par YuHirà - le 11/02/2009 00:01:48 }

Je vais répondre rapidement

1- Que dois-je faire impérativement avant de signer un contrat de travail ?

Rien. C'est un contrat de travail. Donc c'est ton employeur qui verse les cotisations. C'est l'intérêt du contrat de travail: sinon tout le monde serait en entreprise! Pour bénéficier du régime des AGESSA voir les règles AGESSA (que je dois rappeler dans mon article il me semble).

2 - Quelles sont les démarches vis à vis de la s a c e m puisque je suis adhérent ?

La s a c e m gère bien les droits audiovisuels...

Donc simple feuillet de déclaration, comme tu fais d'habitude (avec cue sheet et fiche technique audiovisuelle fournie par la s a c e m)...

3 - A quoi doit-on faire attention sur les contrats de travail concernant toute la partie cessions de droits en tant qu'adhérant s a c e m ?

=> Appeler le service juridique de la s a c e m. En général, une clause prévoyant que les redevances au titre du droit d'auteur seront versées par la s a c e m / SDRM.

4 - Enfin y-a t-il un barème concernant la prime de commande ?

Non
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zikayan · Message { par **zikayan** - le 11/02/2009 01:15:42 }

Message { par zikayan - le 11/02/2009 01:15:42 }

Vu que la s a c e m ne gère pas les droits d'exploitation audiovisuelle apparemment.

J'ai mal du me faire comprendre.
La s a c e m gère bien la perception de nos droits lors de la reproduction et de la diffusion de nos œuvres sur des programmes audiovisuels.
Mais sa mission n'est pas d'intervenir, au-delà du conseil, dans le contrat de cession de droits d'exploitation que nous signons avec le producteur du programme, dont le montant est fixé "librement" entre les deux parties. Je mets les guillements parce que le librement est le plus souvent du côté de la prod, et a une très facheuse tendance à tendre vers zéro quand on nous promet une diffusion sur un grand média

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sinnay · Message { par **sinnay** - le 11/02/2009 10:30:12 }

Message { par sinnay - le 11/02/2009 10:30:12 }

OK Yann

donc le truc c'est plutôt 'la s a c e m ne gère pas la somme allouée au compositeur en contrepartie de sa cession de droits d'exploitation'...effectivement c'est une somme à négocier avec l'employeur.
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Samstudio · Message { par **Samstudio** - le 12/02/2009 08:05:56 }

Message { par Samstudio - le 12/02/2009 08:05:56 }

c'est là que je me rends compte que le plus délicat n'est pas la partie "musique" du boulot...
Anyway, merci pour toutes ces précisions, le devis devrait partir demain.

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Thierry · Message { par **Thierry** - le 12/02/2009 13:34:01 }

Message { par Thierry - le 12/02/2009 13:34:01 }

Merci beaucoup pour ton aide Damien
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Samstudio · Message { par **Samstudio** - le 12/02/2009 15:30:24 }

Message { par Samstudio - le 12/02/2009 15:30:24 }

J'ai bien avancé mais, une petite précision tout de même :

En BNC (libéral), je stipule sur mon devis et sur la facture finale :
"*TVA non applicable, article 293 B du CGI"
C'est applicable à l'ensemble des prestations et sur le prix global ?

Par exemple :

a - Prime de commande (écriture - en D.A) = 1,00 €*
b - Frais de productions (facture) en jours. = 1,00 €*
c - Cession des droits d'exploitation Audiovisuelle (D.A). =1,00 €*

Total = a+b+c = 3,00 €*

Ou je m'enduis avec une grosse couche d'erreur et la TVA
doit apparaître sur les frais de prod' par exemple ??

Double merci...
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zikayan · Message { par **zikayan** - le 12/02/2009 17:57:05 }

Message { par zikayan - le 12/02/2009 17:57:05 }

Ben il me semble que c'est bon, du moment que tu n'es pas assujetti à la TVA, donc CA inférieur à 27.000 euros pour ton activité (mais là je ne sais plus si le CA en Agessa et le CA en BNC sont non cumulables pour la franchise de TVA...)
Et le budget va beaucoup plaire à la prod

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