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   - YuHirà -
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Message  { par YuHirà

Les gens utilisent surtout la loi quand celle ci les arrange ...
Ce qui n'a rien d'anormal :wink: La loi est là pour cela :wink:

J'ai remarqué que tout e monde se plaint des juristes, de la loi ou des messages de prévention. Mais lorsqu'il s'agit de défendre ses propres intérêts, le juriste empêcheur de tourner en rond ou la loi castratrice deviennent tout à coup des alliés de poids :wink: 
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Modifié en dernier par YuHirà le 16/09/2008 10:36:49, modifié 2 fois.
   - Francois111 -
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Message  { par Francois111

Citation :
Les gens utilisent surtout la loi quand celle ci les arrange ...


Ce qui n'a rien d'anormal La loi est là pour cela
Bien sur, cependant, si la personne a vraiment imité des signatures (je me permets de mettre cela au conditionnel), alors, je crois que la loi va plus l'embeter qu'autre chose :D . 
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   - YuHirà -
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Message  { par YuHirà

Bien sur, cependant, si la personne a vraiment imité des signatures (je me permets de mettre cela au conditionnel), alors, je crois que la loi va plus l'embeter qu'autre chose Very Happy .
Tu remarqueras que le type a parlé de diffamation et pas de calomnie. Or la calomnie se démonte par l'exception de vérité :wink:

Cette personne est peut être un escroc, je n'en sais rien. Tant que la justice n'a pas tranché, il est en droit de défendre sa réputation... 
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   - Francois111 -
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Message  { par Francois111

Cette personne est peut être un escroc, je n'en sais rien. Tant que la justice n'a pas tranché, il est en droit de défendre sa réputation...
Tout à fait d'accord, après c'est une histoire de conscience. En ce qui me concerne, je ne pourrais pas vivre grâce a des arnaques ... Ensuite, nous n'avons pas tous les éléments en main et cette affaire sera certainement suivie par des gens plus compétents que moi... 
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   - heral -
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Message  { par heral

YuHirà a écrit : Et ça me désolerait de voir des amis se faire attaquer pour des broutilles.
tu as des amis, toi :lol: :lol: :lol:

serieusement, 100% d'accord avec toi, et je rajouterai meme que on ne conteste pas une moderation, c'est le principe de la netiquette, de la charte d'un site.

ceci dit, je ne suis pas sur que cela soit vraiment des broutilles.
il s'agit d'alerter nos jeunes compositeurs, en leur rappelant qu'ils ne doivent jamais laisser faire un dépot s a c e m par quelqu'un qu'ils ne connaissent pas !!!
d'ailleurs, il est bon de rappeler qu'un bulletin de déclaration doit etre signé par les ayants droit !!!!!
tous les ayants droit !
aujourd'hui, je ne sais meme pas si c'est l'insouciance des uns ou un éventuel abus des autres qui me laissent pantois, sans voix.

ceci dit, nous espèrons tous, voir les brebis galeuses dégager de la sphère musicale....
mais est ce seulement possible?
peut etre meme pas.... :(

encore une fois, il y a des référents (koka media, kosinus....) qui jouent parfaitement le role de producteurs/editeurs.
arretez une bonne fois pour toute de croire que le docteur Mirakulus va vous rendre riche et célèbre....
jouez plutot au loto, vous aurez surement plus de chance. :?

et comme dirait l'autre, je crois en la justice de mon pays :twisted: 
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Message  { par YuHirà

tu as des amis, toi Laughing Laughing Laughing
Attends je compte... Un... Deux... Trois? Non... zut... Bon si j'ai deux amis on peut dire que j'ai DES amis? :lol:

ceci dit, je ne suis pas sur que cela soit vraiment des broutilles.
il s'agit d'alerter nos jeunes compositeurs, en leur rappelant qu'ils ne doivent jamais laisser faire un dépot s a c e m par quelqu'un qu'ils ne connaissent pas !!!
Je suis parfaitement d'accord. L'attitude de la personne concernée n'est pas excusable pour autant. S'il faut l'attaquer autant ne pas perdre de l'argent bêtement dans un procès en diffamation...

et comme dirait l'autre, je crois en la justice de mon pays Twisted Evil
:lol: 
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   - Reynald -
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Message  { par Reynald

Les amis , l'affaire est plus important que je ne le pensez . Je ne peux aujourd'hui vous en dire plus . Car tout ce que je dirais ici pourrais mettre en défaut mes actions.

Merci pour votre soutient en tout cas .!!!

Ceux qui désire me contacter personnellement, peuvent par MP ou Mail

frissonreynald(chez)yahoo.fr


PS ! lukas est ce que maintenant il y a diffamation sur les messages précedent. ? tu as mis un lien en t'adressant à moi ! mais je ne comprend pas pourquoi !! :wink: 
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Message  { par heral

Reynald a écrit :Les amis , l'affaire est plus important que je ne le pensez . Je ne peux aujourd'hui vous en dire plus .
effectivement, pas la peine de nous en dire plus..... Je crois que certains ici, ont bien compris, dès le départ, la nature des "problèmes" ;)

si ce site pouvait éclairer de jeunes compositeurs afin qu'ils ne succombent pas aux charmes du chant des sirènes ..... 
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    une personne crée un préjudice à autrui

Message  { par negev

si la loi consacre la liberté d’expression, celle-ci ne doit pas constituer un abus.
Or il y aura abus dans la mesure où une personne crée un préjudice à autrui dans le seul dessein de lui nuire.

Tout d’abord, la loi du 29 octobre 2004 pour la confiance dans l’économie numérique a institué un droit de réponse en ligne.

La loi définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
Lorsque les éléments matériels de l’infraction sont réunis, l’intention coupable de l’auteur est présumée. 
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   - François Sarhan -
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Message  { par François Sarhan

Reynald, as tu contacté les autres compositeurs travaillant comme toi pour cette société? 
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