{ Le point sur la rémunération des compositeurs }

[Franck Ancelin]

Message  { par Franck Ancelin - le 08/04/2008 12:51:38 }  Désolé pour mon intervention, mais je comprends mieux pourquoi Jhonny Hallyday tient à vivre en suisse. Je me demande vraiment à quoi ça pourrait leur servir, aux impôts, de venir ennuyer d'honnêtes gens, à venir fouiner dans les fin fond de babel-oued, alors qu'il y a des choses plus grave. Même si je prends en compte l'argument de "faut rien laisser passer, sinon c'est la porte ouverte à tout", je trouve ça aberrant. Amener le compositeur à se poser la question si il y a une réelle différence entre un instrument virtuel et un logiciel informatique? On va où là? En clair, comme le dit l'avocat, il vaut mieux être compositeur à Paris qu'à Houilles. Affligeant. Et quand j'entends la ségo dire: -mais il faut payer ses impôts, c'est un devoir de citoyen. Ok, c'est tout à fait normal. Mais nous le rappeller comme si on était des vilains petits moutons, non pensants et programmés pour travailler et entretenir la France, alors que certains en profitent, je me demande parfois à quoi ça sert d'être un honnête citoyen. Quoi qu'il en soit, je paye et continuerais à payer mes impôts et mes charges comme il se doit, mais j'ai le sentiment parfois d'être pris pour un mouton de panurge. PS: désolé pour mon coup de gueule, mais ce que je lis là me fou hors de moi.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[fypy]

Message  { par fypy - le 08/04/2008 16:33:35 }  YuHirà, je te rappelle que je ne suis pas PDG, et que je n'ai pas d'autre activité que celle de compositeur. Et je ne joue pas au Poker... Je n'ai pas à "ne pas me faire voir", et je ne comprends pas ce que tu entends par frais réels "non contestables". Car, par essence, un frais réel l'est, contestable, puisqu'on doit en apporter la preuve. C'est de la nature même de la preuve que provient le contentieux. Il se trouve que ma seule activité professionnelle est compositeur de musique, que cette activité est déjà suffisamment compliquée à décrire (ce fil et d'autres en sont la preuve). Mon local est évidemment un local dédié, d'ailleurs séparé de la maison, puisque c'est une dépendance. Et j'inviterais volontiers n'importe quel contrôleur à venir contrôler qu'aucun autre Membre de la famille vienne y exercer une quelconque activité. Mais le problème n'est pas que là. Le problème est aussi qu'il y a suspicion de fraude. au pire, d'erreur de ma part, au mieux, alors que le contrôleur semble ignorer les quelques textes précis qui régentent ce type de profession. * * * Pour finir, quelques données à rappeler : Tous les ans, le montant de la fraude fiscale estimée est de 50 milliards d'euros (rapport de la cour des comptes, cité dans plusieurs articles, mais plus disponible en ligne). On pourrait aisément combler le déficit du budget de l'état (estimé entre 35 et 45 Milliards d'euros. Et 80% de cette fraude est due aux entreprises. Et nous avons un président qui veut dépénaliser les délits financiers. Et une étude du SNUI montre que la tendance est nette de moins contrôler les entreprises et plusse les particuliers. Continuons de rigoler            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 08/04/2008 17:54:38 }  YuHirà, je te rappelle que je ne suis pas PDG, et que je n'ai pas d'autre activité que celle de compositeur. Et je ne joue pas au Poker... Smile Je n'ai pas à "ne pas me faire voir", et je ne comprends pas ce que tu entends par frais réels "non contestables". Car, par essence, un frais réel l'est, contestable, puisqu'on doit en apporter la preuve. C'est de la nature même de la preuve que provient le contentieux. Ne te braques pas D'ailleurs j'ai écris ne pas se faire voir mais évidemment tu auras compris que je voulais dire ne pas se faire AVOIR. Pour le reste, j'ai parfaitement compris ce que tu voulais dire, à savoir que c'est un problème de preuve. Et ma réflexion se rapportait exactement à cela Tu n'es pas PDG mais en tant que compositeur tu es travailleur indépendant donc entrepreneur: tu as une "entreprise" (entendu au sens premier du terme, pas comme synonyme de société) et cela sans le savoir (comme Monsieur Jourdain). Le PDG, comme toi, comme tout travaillant indépendant ou travailleur non salarié peut imputer des notes de frais. Et la limite est toujours difficile à établir. Je raisonnais par analogie. Ma réflexion partait de ton expérience pour généraliser, je ne raisonne pas sur ton cas précis, car hélas, tu dois faire face au problème posteriori! L'important est que ceux qui nous lisent tirent des leçons de cela. Pour moi donc, il vaudrait mieux minimiser ses notes de frais à ce qui est prouvable de façon incontestable: la preuve a plus ou moins de valeur (il y a des "commencements de preuve par écrit", il y a des "preuves jusqu'à preuve contraire", des "preuves jusqu'à inscription en faux", etc...). Une facture détaillée est en général une preuve difficilement contestable. Mais comment peut-on prouver de façon incontestable de la destination d'un local à l'égard de la DGI? Je ne vois pas comment, à part en l'écrivant dans l'acte originel de vente. Je comprends ta position concernant ton local, comme je comprend celle de l'administration fiscale. Comme c'est eux qui décident (hélas, la DGI a des compétences pénales propres) mieux vaut adopter la position qui porte le moins à conséquence à l'avenir. Car si le compositeur "interprète" tout seul ce qui relève de la note de frais, il joue effectivement au poker: soit l'administration accepte soit elle n'accepte pas et dans ce cas il risque un redressement. J'ai toujours pensé que la note de frais était comme une rivière infestée de pièges et de piranhas. C'est sans doute pour cela que la loi a prévu par défaut un "forfait"... Parce que je te crois sur paroles quand tu dis que l'administration a du mal à comprendre l'activité de compositeur             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[fypy]

Message  { par fypy - le 08/04/2008 19:10:01 }  Je disais que je n'étais pas PDG par rapport à ta précédente remarque : "un PDG qui rentre chez lui pour calculer son CA n'impute par son loyer en frais réels". Mon atelier est bien le lieu principal de mon travail. Je te cite encore "Car si le compositeur "interprète" tout seul ce qui relève de la note de frais, il joue effectivement au poker: soit l'administration accepte soit elle n'accepte pas et dans ce cas il risque un redressement." Décidément, cette expression de Poker me gène. Ce n'est pas un jeu, que diantre. Et si le métier de contrôleur est de débusquer les fraudes, le mien N'EST PAS de frauder ! Ce n'est pas une partie de carte entre lui et moi. Je veux bien essayer de lui prouver que mon local ne sert qu'à la musique, mais encore faut-il qu'il connaisse le secteur ? Non ? Et QUI connaît ce qu'est exactement notre métier ? Même entre nous on n'est pas d'accord !! Ce fil en est une preuve éclatante.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 08/04/2008 19:31:43 }  C'est sûr On ne joue pas je suis d'accord. Ce que je veux dire c'est qu'interpréter telle ou telle chose comme étant une note de frais devient risqué... parce que l'administration fiscale est ce qu'elle est, c'est à dire comme tu l'as indiqué: pas fiable, lunatique et ignorante. Donc il vaut mieux limiter les risques, en n'imputant pas certaines notes de frais qui pourraient s'avérer litigieuses. Même si fait perdre de l'argent (un redressement c'est parfois plus coûteux!) En tout cas je fonctionne de cette façon à l'égard de l'administration fiscale. Après libre à chacun de faire ses choix             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[ODemontrond]

Message  { par ODemontrond - le 08/04/2008 23:33:58 }  un employeur à qui j'ai demandé de me payer en partie en cachets intermittent a voulu adhérer au guso, il a été remballé car ce n'était pas du spectacle vivant. Bilan: tu ne peux te faire payer tes séances en tant qu'instrumentiste que par des boîtes qui cotisent partout et ne passent pas par le guso! pour conclure, j'ai été payé uniquement en agessa car la boîte ne voulait pas adhérer partout pour me faire des cachets ! difficile de faire valoir son travail de technicien et instrumentiste dans le cadre d'un travail de "compositeur".            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 08/04/2008 23:47:55 }  un employeur à qui j'ai demandé de me payer en partie en cachets intermittent a voulu adhérer au guso, il a été remballé car ce n'était pas du spectacle vivant. Bilan: tu ne peux te faire payer tes séances en tant qu'instrumentiste que par des boîtes qui cotisent partout et ne passent pas par le guso! pour conclure, j'ai été payé uniquement en agessa car la boîte ne voulait pas adhérer partout pour me faire des cachets ! difficile de faire valoir son travail de technicien et instrumentiste dans le cadre d'un travail de "compositeur". Ah Oui, mais c'est vrai ça! Tu as raison... La condition c'est le spectacle vivant... Une chose que j'ai oublié de mettre en gras dans mon article. je vais modifier l'article tout de suite pour que cette condition soit plus visible             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Terch]

Message  { par Terch - le 23/07/2008 09:18:03 }  Bonjour à vous, Je suis en train de monter une micro entreprise en BNC via le P0i, mais j'ai une toute petite question qui me taraude l'esprit: mes droits s a c e m, je les déclare où fiscalement ? sur ma feuille d'imposition en traitements et salaires ou dans le feuillet suplémentaire concernant la BNC ? Merci d'avance, Nicolas.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 23/07/2008 09:57:46 }  mes droits s a c e m, je les déclare où fiscalement ? sur ma feuille d'imposition en traitements et salaires ou dans le feuillet suplémentaire concernant la BNC ? par defaut , la s a c e m te verse tes droits sous la forme traitements et salaires. si tu veux gerer ta tva, et recevoir tes droits sous forme BNC, il faut que tu en fasses la demande. appelle le service comptabilité au 01 47 15 47 15            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Terch]

Message  { par Terch - le 23/07/2008 14:08:01 }  Merci Héral pour ces précieux renseignements.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition