{ Le point sur la rémunération des compositeurs }

[shane8t]

Message  { par shane8t - le 17/03/2008 17:06:47 }  Voilà, je viens d'appeler l'agessa ! Alors, j'ai donc demandé au monsieur si, sur une note de droits d'auteur, on pouvait clairement faire apparaître la facturation de la réalisation technique de l'oeuvre composée. REPONSE : OUI ! Il m'a dit que c'est tout à fait possible et qu'il n'y avait à sa connaissance aucune restrictions particulières à ce sujet, pas de quote part à respecter ou ce genre de choses. Tant que ça rentre dans le cadre de la réalisation de l'oeuvre, il n'y a aucun problème. Donc, à moins que je sois tombé sur un incompétent notoire, (ça m'étonnerait quand même beaucoup) , je pense que cette question est réglée. A bientôt !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 17/03/2008 17:16:37 }  Voilà, je viens d'appeler l'agessa ! Alors, j'ai donc demandé au monsieur si, sur une note de droits d'auteur, on pouvait clairement faire apparaître la facturation de la réalisation technique de l'oeuvre composée. REPONSE : OUI ! donc etre payé 500€ en droit d'auteur pour une oeuvre qui sera interpretée par le LSO par ex, 180000€, on peut etablir une note de droit d'auteur de 180500€, sans que ça pose aucun problème à personne..... ceci dit , faudra payer les charges sociales sur 180500€ et pas sur 500€ et ça, ça va calmer de suite l'entrain je pense que cette question est réglée. et bien , bravo, champagne !!! c'est une solution souple qui peut convenir à pas mal de gens.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 17/03/2008 17:21:19 }  Merci pour ta démarche, voilà une information utile ! Je suppose toutefois qu'en plus d'être conditionnés à l'Å“uvre, ces frais doivent l'être aussi à l'exploitation faite en studio personnel ? Ce qui règlerait la question d'une facture incluant des séances avec le LSO (en tout cas, chez moi, ça rentre pas)             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 17/03/2008 17:38:12 }  le LSO (en tous cas, chez moi, ça rentre pas) je le savais bien que tu etais petit joueur plus serieusement, tu ne peux pas sous facturer. c'est à dire que tu ne peux pas prendre en charge le budget d'une prestation de service exterieure. ni de salaire de musicien à etablir. je pense que tu ne peux pas avoir le statut d'employeur. mais tu peux "facturer" l'emploi et l'usure (amortissement) de ton propre materiel (ordi, banques de sons...) que tu mets à la disposition de la mise en oeuvre de ta musique. faut juste voir avec le fisc , comment tu declares ces sommes.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[shane8t]

Message  { par shane8t - le 17/03/2008 18:51:11 }  donc etre payé 500€ en droit d'auteur pour une oeuvre qui sera interpretée par le LSO par ex, 180000€, on peut etablir une note de droit d'auteur de 180500€, sans que ça pose aucun problème à personne.....Wink Je suppose toutefois qu'en plus d'être conditionnés à l'Å“uvre, ces frais doivent l'être aussi à l'exploitation faite en studio personnel ? Ce qui règlerait la question d'une facture incluant des séances avec le LSO Exact ! je pense que tu ne peux pas avoir le statut d'employeur. mais tu peux "facturer" l'emploi et l'usure (amortissement) de ton propre materiel (ordi, banques de sons...) que tu mets à la disposition de la mise en oeuvre de ta musique. Exact aussi !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 17/03/2008 23:42:09 }  c'est à dire que tu ne peux pas prendre en charge le budget d'une prestation de service exterieure. ni de salaire de musicien à etablir. je pense que tu ne peux pas avoir le statut d'employeur.. Shane8T soulève la différence de facturation dont je parlais précédemment. Je suis d'accord que l'on ne peut pas facturer d'autres prestations que les siennes en Droits (Agessa). Mais au jour d'aujourd'hui, vu la qualité souvent suffisante de ce que l'on peut faire à la maison, ce soucis de facturation est non négligeable, surtout face aux studios à l'autre bout de la chaîne.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[fypy]

Message  { par fypy - le 07/04/2008 22:40:28 }  La vache, j'ai lu tout le fil, j'ai rien compris Alors, soit je continue comme je fais, c'est-à-dire mal (*), soit j'arrête, soit je me mets au régime avec S.E.L. (*) tellement mal que je suis en ce moment en procédure de redressement fiscal pour litige sur les frais divers. Mais ça traîne en longueur : l'inspecteur des impôts a l'air de se mélanger les pinceaux autant que moi...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 07/04/2008 23:51:20 }  Hello François, suggestion peut-être idiote, mais tu as été voir le conseiller fiscal de la s a c e m ? Là son nom m'échappe... il me semble être de bon conseil. Et puis en cas de contrôle fiscal, il peut t'assister. Bon, faut que je retrouve son nom...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[fypy]

Message  { par fypy - le 08/04/2008 09:05:52 }  Merci Yan, mais j'ai pris un avocat spécialisé... J'ai écrit "frais divers", je voulais dire "frais réels". Sans vouloir rentrer dans les détails (c'est assez technique) je peux vous dire que l'appréciation des textes du code des impôts dépend de chaque perception. Et chaque percepteur a les pleins pouvoirs sur son secteur. Une décision peut être différente à Paris et à Marseille... Qui a dit qu'on était tous égaux au regard de la Loi ? En clair, comme le dit l'avocat, il vaut mieux être compositeur à Paris qu'à Houilles. Parce qu'il y a plusse de compositeurs à Paris qu'à Houilles, et que, donc, le contrôleur des impôts connaît les spécificités, les usages, de notre profession. Qques exemples : - doit-on considérer un instrument virtuel (par exemple Absynth) comme un "instrument de musique" ou comme un "logiciel informatique" ? - l'ordinateur lui-même n'est-il pas un instrument de musique ? - Autre casse-tête : (je simplifie les chiffres pour que ce soit clair) Mon habitation fait 100 m2. Nous sommes propriétaires, avec ma compagne, à part égale. Mon studio de travail fait 25 m2. C'est moi qui paye les charges de toute l'habitation, électricité, gaz, eau, téléphone. Quelle est la part des charges que je peux rentrer en frais réels, en pro-rata de la surface ? Apparemment, il y a 3 façons de voir : 1 - la mienne : j'ai imputé 1/4 des charges 2 - celle du contrôleur : n'étant propriétaire, de fait, que de la moitié de l'habitation, je ne peux faire mon calcul que sur la moitié des 25 m2, et donc 1/8 des charges. 3 - celle de l'avocat (limite mauvaise foi, mais il le sait, c'est juste un argument rhétorique) : je suis propriétaire de 50% de la maison, et j'utilise 50% de cette surface pour mon activité. Et comme c'est moi qui paye les charges, je devrais imputer la moitié des charges. Rigolo, non ? Qu'est-ce qu'on se marre....            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 08/04/2008 11:27:16 }  2 - celle du contrôleur : n'étant propriétaire, de fait, que de la moitié de l'habitation, je ne peux faire mon calcul que sur la moitié des 25 m2, et donc 1/8 des charges. C'est un raisonnement qui me paraît logique... Si vous n'êtes pas mariés et sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts du moins... A mon avis, si je peux me permettre, je pense que la meilleure façon de ne pas se faire voir est de n'imputer que des frais réels qui ne sont pas du tout contestables. Ce que dit donc ton avocat me semble assez dangereux, car comment peux-tu prouver que tu utilises 50 % de ton logement à des fins professionnelles? On utilise tous des parties privatives pour notre travail, qu'on soit compositeur ou non: un PDG qui rentre chez lui pour calculer son CA n'impute par son loyer en frais réels. Cela dit je comprends qu'ici il cherche à sauver les meubles a posteriori car le "mal" est fait. Une pièce de 25 m² étant individualisée, on peut penser qu'il s'agit réellement d'un local de travail. or évidemment si vous acheté à deux, cette pièce appartient pour moitié à ta compagne (régime de l'indivision et il vaut mieux que le quote part de chacun soit précisé dans le contrat de vente authentique originel ce qui a l'air ton cas) sauf si dans le contrat originel il a été expressément indiqué que telle ou telle partie t'appartient. Cela dit c'est vrai que c'est compliqué j'ai tenté une réflexion que je viens d'effacer car j'arrive à des non-sens constants. Mais ici si on s'en tient au droit, ça me paraît logique car rien ne prouve en droit que tu utilises exclusivement cette pièce. J'ai toujours pensé qu'avec les impôts il vaut mieux maximiser sa base d'imposition et minimiser ce qui peut grever cette base. Car si un abattement est contestable, tu joues un sacré coup de poker! Rigolo, non ? Qu'est-ce qu'on se marre.... Pour les juristes et avocat c'est toujours l'occasion de faire marcher notre tête et donc de rendre les choses intéressantes, mais pour le quidam c'est vraiment une sacrée merde. L'administration fiscale est lunatique. Bon courage en tout cas!!! (je n'ai pas encore ma robe, je ne peux pas t'aider autrement mais j'espère qu'un jour j'arriverai à trouver une solution peu onéreuse pour que les compositeurs soient conseillés AVANT de faire l'erreur)             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition