{ Le point sur la rémunération des compositeurs }

[shane8t]

Message  { par shane8t - le 15/03/2008 00:15:38 }  Je me permets timidement de m’immiscer dans la conversation, car après avoir parcouru le topic dans toute sa longueur, et malgré la richesse des informations et des échanges, il reste certains points que je ne parviens pas à éclaircir. Aussi, je vous demanderai d’être indulgents, si mes questions vous semblaient triviales. -- Concrètement, si un compositeur opte pour le régime spécial BNC avec franchise en base de la TVA, à part évidemment l’impôt sur le revenu, y a-t-il des taxes/charges particulières dont il devra s’acquitter ? (il me semble que rien de tel n’a été évoqué ici, mais je préfère demander pour m’en assurer) J’ai pu lire quelque part que sont notamment exonérés de taxe professionnelle les compositeurs. Est-ce vrai ? Est-ce gênant vis à vis de l’administration fiscale si pour une raison ou pour une autre, son activité de compositeur ne générait aucun revenu pendant une longue période ? -- Admettons que ce compositeur assure lui-même la réalisation artistique et technique de ses Å“uvres (interprétation, prise de son, mixage, premastering, etc…). Dans ce cas, sur le formulaire P0i, rubrique « activité(s) exercée(s) », doit-il simplement indiquer « compositeur »? ou faut-il renseigner aussi les activités annexes liées à la réalisation ? -- Aussi, prenons un exemple simple: on passe commande auprès de ce même compositeur pour la composition d’un thème musical ainsi que sa réalisation technique. Sur le fameux modèle de « note de droits d’auteur » dispo sur le site de l’AGESSA, il y a deux grandes parties de facturation : - Conception et réalisation d’une Å“uvre originale - Droits d’auteur (droits de reproduction ou de représentation) Ce compositeur, sous le régime spécial des BNC, peut-il émettre des factures sur le même modèle ? Parle-t-on alors de facture ou de note de droits d’auteur ? Si oui, dans la partie « conception et réalisation », doit-il simplement indiquer : « composition d’un thème musical » ou peut-il faire apparaître également, dans un soucis de transparence, le détail de la réalisation technique : « honoraires prises de son » : xxx €, « honoraires mixage » : xxx €, etc.. ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 15/03/2008 10:37:56 }  je vous demanderai d’être indulgents bienvenue shane8t à part évidemment l’impôt sur le revenu, y a-t-il des taxes/charges particulières dont il devra s’acquitter ? une fois que tu es en regle avec la tva (taxe) il te reste à t'acquitter des cotisations sociales. ça va dependre si tu depends du regime des auteurs (zffiliation aux agessa) ou du regime general (parce que tu as deja un metier principal ) si tu as deja un metier qui te couvre (maladie retraite...) tu ne devras cotiser que la maladie, la csg, la crds aux agessa si tu es affilié, à ces cotisations de base obligatoires, tu rajoutes la cotisation retraite. la suite plus tard....            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 15/03/2008 12:54:12 }  J’ai pu lire quelque part que sont notamment exonérés de taxe professionnelle les compositeurs. Est-ce vrai ? oui, comme les sages femmes Est-ce gênant vis à vis de l’administration fiscale si pour une raison ou pour une autre, son activité de compositeur ne générait aucun revenu pendant une longue période ? non, bien sur. seulement, socialement , il faut des conditions pour rester affilié aux agessa .(un gain superieur à 900xle smic horaire, ou un truc comme ça). et encore, il peut y avoir des derogations, dans le cas de traversée du desert . Admettons que ce compositeur assure lui-même la réalisation artistique et technique de ses Å“uvres (interprétation, prise de son, mixage, premastering, etc…). aïe, on sort de nouveau du statut d'auteur. par exemple, en tant qu'auteur, tu poses la question de la taxe pro. les impots te repondent clairement: non, tu n'es pas soumis à la taxe pro ! j'ai une societe qui gère la prise de son, le cachet des musiciens, le mixage, le premastering, et là , oui, sur cette partie de fabrication, je paye ma taxe pro. Dans ce cas, sur le formulaire P0i, rubrique « activité(s) exercée(s) », doit-il simplement indiquer « compositeur »? ou faut-il renseigner aussi les activités annexes liées à la réalisation ? vraiment pour etre sur et certain de ne pas se prendre un controle dans les ratichons, et "beneficier" d'un statut d'auteur alors qu'on exerce un metier lié à la fabrication, il serait préferable de se declarer avec un P0 i pour l'auteur qui sommeille en vous , et se declarer en P0 pl pour le technicien son que vous savez etre . c'est tellement plus clair cependant, il est possible d'elaborer une note de droit d'auteur comprenant une partie technique pour la mise en oeuvre de l'ecriture. (voir la note d'auteur du photographe) damned, que quelqu'un (e) telephone aux agessa pour connaitre la quote part. et qu'il vienne nous informer ici du resultat. mais encore une fois, il me semble totalement incoherent de passer par le droit d'auteur pour enregistrer ou mixer une musique ! c'est un geste d'artisan.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[shane8t]

Message  { par shane8t - le 15/03/2008 16:38:03 }  Mille mercis pour ces éclaircissements! mais encore une fois, il me semble totalement incoherent de passer par le droit d'auteur pour enregistrer ou mixer une musique ! Cela me semble à moi aussi incohérent, et c'est d'ailleurs là dessus que j'ai beaucoup de réserves. Finalement, cela voudrait dire que si un compositeur peut facturer ouvertement une prestation de réalisation de ses oeuvres (ex : prise de son, mixage, etc...), sous couvert de son statut, il pourrait tout aussi bien proposer ses services en tant que technicien du son indépendant, et cela, sans payer de taxe professionnelle, ni de s'acquitter des cotisations sociales des professions libérales. Ca paraît un peu trop facile, à moins qu'il y ait quelque chose qui m'échappe... cependant, il est possible d'elaborer une note de droit d'auteur comprenant une partie technique pour la mise en oeuvre de l'ecriture. (voir la note d'auteur du photographe) Dans ce cas précis, quelle serait, pour toi, la limite des compétences à ne pas dépasser pour illustrer cette mise en oeuvre, justement ? tout sauf "enregistrement, mix, etc" ? damned, que quelqu'un (e) telephone aux agessa pour connaitre la quote part. et qu'il vienne nous informer ici du resultat. Je pense que je les appellerai en début de semaine pour toutes ces questions. -- vraiment pour etre sur et certain de ne pas se prendre un controle dans les ratichons, et "beneficier" d'un statut d'auteur alors qu'on exerce un metier lié à la fabrication, il serait préferable de se declarer avec un P0 i pour l'auteur qui sommeille en vous , et se declarer en P0 pl pour le technicien son que vous savez etre . c'est tellement plus clair Smile Cela me semble techniquement judicieux, mais dans mon cas, mon activité de compositeur/technicien du son (parallèle à mon activité principale) serait sûrement très ponctuelle du moins au début, et j'ai peur que déclarer l'activité de technicien du son par la liasse PO-pl soit financièrement peu avantageux, dans la mesure où les cotisations sociales sont plus lourdes et où la taxe professionnelle est dûe. (si j'ai bien compris la chose..? arrêtez-moi si je dis des bêtises! ) Sinon, j'ai appris récemment que l'activité de technicien du son studio, pouvait rentrer dans le cadre du portage salarial. (pour ceux qui ne connaissent pas le principe : http://www.guideduportage.com/concept.htm). Aussi, cela semblerait être une solution simple et légale pour pouvoir proposer une prestation technique de réalisation d'une oeuvre, en plus de son travail de compositeur. Les deux aspects composition et réalisation seraient ainsi parfaitement séparés. Vous me direz, cela repose un peu sur le même principe que de se faire payer en cachets d'intermittents pour la partie "technique" du travail. Ceci dit, le gros avantage par rapport à l'intermittence c'est que la personne qui souhaite faire "porter" son activité de technicien du son par le biais d'une société de portage obtient au titre de cette activité, le statut de salarié par le contrat qui le lie avec cette société (a priori CDD ou bien CDI dit "intermittent") et tout ce que ça implique en terme de couverture sociale, Assedics, etc. Le client, peu importe qui il est, n'a pas besoin de faire de contrat de travail ou quoique ce soit, il est simplement "facturé" de la prestation par la société de portage, qui reverse les revenus au "porté sous forme de salaire avec le calcul général suivant : http://www.guideduportage.com/remuneration.htm. Vous constaterez alors que c'est ici que se trouve le gros inconvénient :à la fin, il en reste pas forcément beaucoup ! mais ça a le mérite d'être flexible et sans trop de contraintes et d'obligations (tout dépend aussi de la société de portage que l'on choisit, visiblement... Et il y en a un certain nombres) Moi-même je n'ai pas encore d'idée bien tranchée sur le sujet, ça me laisse pour l'instant un peu perplexe, mais je me disais inocemment que dans mon cas et pour rester dans le cadre de la légalité, mon activité de compositeur/technicien pourrait fonctionner de la manière suivante : - compositeur par le régime des BNC : composition/droits d'auteur - technicien du son, par le biais du portage : réalisation technique des oeuvres Qu'en pensez-vous ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 15/03/2008 16:55:13 }  damned, que quelqu'un (e) telephone aux agessa pour connaitre la quote part. et qu'il vienne nous informer ici du resultat. Je pense que je les appellerai en début de semaine pour toutes ces questions. oui, et tiens nous au courant ! rapporte ce que va te dire exactement la personne des agessa. mon activité de compositeur/technicien pourrait fonctionner de la manière suivante : - compositeur par le régime des BNC : composition/droits d'auteur - technicien du son, par le biais du portage : réalisation technique des oeuvres oui, c'est parfaitement coherent. mais le portage a un cout . et surtout: -pour les droits d'auteur, je le dis et redis encore, si les droits qu'on vous verse sont declarés par les tiers (producteur français, s a c e m....) vous pouvez les declarer en traitements et salaires sur votre feuille d'impot. (et pas en BNC) du coup, vous n'etes absolument pas obligé de vous declarer au CFE et de tenir une comptabilité, meme si celle ci est tres simple. les prelevements sociaux (1%patronal et environ 15%salarial) sont à la source. - pour le portage, n'oubliez jamais de raisonner en TCC, toute charge comprise ! je sais bien que ce n'est pas aisé quand on a pas la "culture patronale" (en ayant le cout total employeur) mais vous verrez qu'il peut etre plus avantageux d'etre en profession liberale (frais professionnels par ex) qu'en salarié (regime général) apres, en ce qui concerne les intermittents, apres avoir "épuré" le secteur, on entend ici et là, une mort du systeme pour 2009. il y aura surement un statut de travailleur du spectacle, que sera t il..? on verra bien.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[shane8t]

Message  { par shane8t - le 15/03/2008 22:51:19 }  -pour les droits d'auteur, je le dis et redis encore, si les droits qu'on vous verse sont declarés par les tiers (producteur français, s a c e m....) vous pouvez les declarer en traitements et salaires sur votre feuille d'impot. (et pas en BNC) du coup, vous n'etes absolument pas obligé de vous declarer au CFE et de tenir une comptabilité, meme si celle ci est tres simple. Oui, c'est vrai que finalement dans mon cas, c'est peut-être plus pratique de ne pas se déclarer au CFE : - je peux simplement émettre des notes de droits d'auteur pour mon travail de composition. Les revenus dégagés seront déclarés en "traitements et salaires". - Les droits d'auteur que je perçois des tiers (ex :s a c e m) seront également déclarés en "traitements et salaires". Et pour ce qui est de la partie réalisation technique, à la limite je peux éventuellement passer par une société de portage en premier temps, dans le but de tester l'activité et prendre mes marques. Si je vois que ça peut être viable, je peux par la suite déclarer mon activité de technicien du son par la liasse P0-pl en profession libérale. est-ce que cette démarche-là reste aussi cohérente ? -- les prelevements sociaux (1%patronal et environ 15%salarial) sont à la source. ça c'est dans quel cas de figure ? je me suis mélangé les pinceaux sur cette phrase.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 15/03/2008 23:00:22 }  Si je vois que ça peut être viable, je peux par la suite déclarer mon activité de technicien du son par la liasse P0-pl en profession libérale. est-ce que cette démarche-là reste aussi cohérente ? oui, c'est parfait , àmha les prelevements sociaux (1%patronal et environ 15%salarial) sont à la source. ça c'est dans quel cas de figure ? je me suis mélangé les pinceaux sur cette phrase. quand tu etablis un note de droit d'auteur , ou que ton employeur le fait, c'est lui qui s'occupe de verser aux agessa le montant de tes cotisations sociales et de reverser la tva au tresor public. un peu comme quand tu es salarié. toi, tu t'occupes simplement d'apporter le cheque à ta banque             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[shane8t]

Message  { par shane8t - le 15/03/2008 23:54:50 }  quand tu etablis un note de droit d'auteur , ou que ton employeur le fait, c'est lui qui s'occupe de verser aux agessa le montant de tes cotisations sociales et de reverser la tva au tresor public. un peu comme quand tu es salarié. oki !! toi, tu t'occupes simplement d'apporter le cheque à ta banque je me sens déjà des talents tout particuliers pour ça ! -- Bon hé bien j'y vois vraiment plus clair, désormais! je te remercie une nouvelle fois pour ton aide précieuse ! Quant à moi je reviendrai poster ici une fois que j'aurai passé un coup de fil du côté de l'agessa. Bonne soirée et à très bientôt !!!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 16/03/2008 00:20:12 }  Quant à moi je reviendrai poster ici une fois que j'aurai passé un coup de fil du côté de l'agessa. Bonne soirée et à très bientôt !!! à bientot             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Xavier Thiry]

Message  { par Xavier Thiry - le 16/03/2008 14:19:29 }  Moi-même je n'ai pas encore d'idée bien tranchée sur le sujet, ça me laisse pour l'instant un peu perplexe, mais je me disais inocemment que dans mon cas et pour rester dans le cadre de la légalité, mon activité de compositeur/technicien pourrait fonctionner de la manière suivante : - compositeur par le régime des BNC : composition/droits d'auteur - technicien du son, par le biais du portage : réalisation technique des oeuvres Qu'en pensez-vous ? je fais à peu près ça, personnellement. Je passe par une coopérative d'activité et d'emploi pour tout ce qui n'est pas droits d'auteurisable (sound design, prestas techniques), et pour le reste, je vais passer par des notes de droit d'auteur, AGESSA & N° de sécu, ou siret si l'insee veut bien finir par me l'envoyer (ça fait 2 mois que j'attends, à force)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition