{ Contrat Scandaleux }

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 15/05/2008 00:39:32 }  Article 9 – DISPOSITIONS DIVERSES L’ECOLE s’engage à communiquer au COMPOSITEUR, directement ou par l’intermédiaire de ses étudiants, toutes les exploitations qu’elle prévoit de réaliser. Le COMPOSITEUR est libre d’exploiter cette copie du film ou toute reproduction de cette copie à titre promotionnel à partir du moment où il ne tire aucun bénéfice direct de cette exploitation. Une exploitation sans bénéfices? Quel intérêt?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 15/05/2008 10:44:01 }  Damien, tu en es où avec l'ESRA? Tu leur a envoyé ton contrat tel quel ou tu l'as modifié en fonction de ce que Christophe et Laurent ont fait remarqué?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 15/05/2008 11:53:09 }  e trouve que tu vas un peu vite Damien. Tu envoies un contrat qui "pourrait" concerner tout le monde de ton propre chef sans en avoir débattu avec d'autres. Je pense que si un contrat doit être présenté à une école, il doit être validé par un groupe, pas par une personne. Et ce groupe doit être légitime. Ecoute, tu es bien gentil, Laurent, et je m'attendais encore à cette remarque. Mais je commence à en avoir ras le bol que l'on me parle de légitimité sans arrêt. Où tu fais toi-même les choses Laurent, et tu m'envoies un contrat tout de suite. Sois je pare au plus pressé. Et je pense que j'ai largement les compétences pour rédiger un contrat qui concerne les jeunes compositeurs que nous sommes. Merci Héral pour toutes tes remarques. Sinon Laurent, j'ai bien lu tes remarques, mais les réponses à ces questions sont claires et sont parfois contenues dans le contrat. Il n'y aurait aucun problème d'interprétation juridique quant à ces questions. On pourra en parler des heures et des heures de ce contrat. Chercher la petite bête, etc... Je préfère l'envoyer maintenant: je l'ai relu plusieurs fois et juridiquement il est cohérent. Je pourrai le défendre encore face à vos doutes, mais là il faudrait en parler de vive voix et je n'ai vraiment pas le temps. Il a été validé par les personnes destinataires du mail (sauf David mais il est à Cannes) et c'est ce qui importe. Je renvoie les modifs aux personnes concernées ce matin. Puis je l'envoie à l'ESRA cet AM et je passe à AUTRE CHOSE. Chacun sera libre de l'utiliser comme il le veut. NB: l'ESRA n'utilisera jamais ce contrat, j'en suis certain. Elle reviendra à son torchon quoiqu'il arrive. J'avais déjà envoyé un contrat en 2003, plus protecteur que celui-ci.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 15/05/2008 11:55:36 }  Envoies ton contrat!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 15/05/2008 12:00:20 }  NB: l'ESRA n'utilisera jamais ce contrat, j'en suis certain. Elle reviendra à son torchon quoiqu'il arrive. J'avais déjà envoyé un contrat en 2003, plus protecteur que celui-ci. Quel intérêt alors? Tu ne veux vraiment pas comprendre!! Je laisse tomber.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 15/05/2008 12:20:07 }  NB: l'ESRA n'utilisera jamais ce contrat, j'en suis certain. Elle reviendra à son torchon quoiqu'il arrive. J'avais déjà envoyé un contrat en 2003, plus protecteur que celui-ci. Mais qu'avais-tu fais à l'époque? Tu avais signé leur papier?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 15/05/2008 12:30:36 }  Non. j'avais fait signer mon propre contrat Sinon suite à la remarque d'un ami avocat, spécalisé en PI, j'ai fait une version courte du contrat, de deux pages (que je viens de vous envoyer). Il m'a fait remarquer à juste titre que la psychologie des parties est à prendre en compte également. Dans cette version courte je parle d'oeuvre et non plus d'enregistrement. J'enverrai ces deux modèles à l'ESRA. Il y a de fortes chances qu'elle adopte le deuxième modèle... Après avoir enlevé toutes les garanties du compositeur forcément... Mais bon sait-on jamais... Quel intérêt alors? Tu ne veux vraiment pas comprendre!! Je laisse tomber. Comprendre quoi? Comme me disait l'un des compositeurs, ce contrat a le mérite d'exister et de montrer à l'ESRA qu'un compositeur peut être mieux traité. Les personnes concernées ici sont pour la plupart des amis. et ils étaient tous d'accord pour considérer ce modèle comme inadmissible. J'ai tenté de répondre concrètement à leurs attentes. Et je pense que j'ai suffisamment de passif avec l'ESRA (je connais Jacques Faure) pour pouvoir tenter quelque chose qui soit utile. je ne vais pas attendre que la haute assemblée très hypothétique des compositeurs professionnels légitimes se réunisse dans un futur lointain pour répondre à des attentes qui sont urgentes. Surtout lorsque moi même suis en contact avec des professionnels du droit et de la pratique contractuelle dans le domaine de la propriété intellectuelle. Si cela ne fonctionne pas tant pis, mais au moins mes collègues auront quelque chose à soumettre de leur côté et l'ESRA aura compris qu'on ne peut pas prendre les compos pour des cons. Quand ils verront arriver 4 ou 5 contrats de compositeurs qui correspondent au contrat type, ils se poseront des questions.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 15/05/2008 12:37:50 }  Sinon suite à la remarque d'un ami avocat, spécalisé en PI, j'ai fait une version courte du contrat, de deux pages .../... Dans cette version courte je parle d'oeuvre et non plus d'enregistrement. c'est une bonne chose             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 15/05/2008 12:56:57 }  Et j'ai fait la même chose au final sur le contrat long. Je crois que j'ai trouvé comment faire ce que tu me demandais, Héral, sur ce point (parler d'oeuvre) tout en préservant ce que je voulais faire par rapport aux droits de producteur.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 15/05/2008 20:25:14 }  Damien, as-tu la possibilité de nous envoyer une copie de ton mail à Jacques Faure, afin qu'on voit comment on peut s'aligner dessus?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition