{ Contrat Scandaleux }

[heral]

Message  { par heral - le 14/05/2008 23:51:14 }  il est envisageable qu'une école utilise la musique de ton film en dehors du film: .../... pour synchroniser à un autre film (j'ai eu le pb dernièrement à Supinfocom) c'est tres grave, tu peux les mettre en slip (fonction de Pro Tools) et partir aux maldives . tu peux en dire plus?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 15/05/2008 00:02:20 }  le cd , c'est plutot des droits voisins. d'abord il faut parler de l'oeuvre. On est bien obligé de céder aussi des droits voisins en l'occurence, non? Puisque lorsqu'on fournit une enregistrement, on fournit un phonogramme. Or dans les films d'études le compositeur est souvent producteur du phonogramme donc titulaires d'un droit voisin de producteur de phonogramme. je croyais que tu faisais de la prevention Oui, mais ce que j'explique que si tu écris cela, tu peux interpréter cette disposition de la façon suivante: le compositeur s'engage à accepter de conclure un contrat. Ce qui veut dire qu'on pourrait interpréter comme impossible le refus du compositeur de céder les droits. C'est un peu tordu... Donc en fait ne pas le rappeler c'est préserver le droit du compositeur de refuser cette exploitation (oui il y a des sado masos) IL faut bien comprendre que si tu ne cèdes pas ces droits dans le cadre commercial, ils ne pourront pas l'être s'il n'y a pas contrat. si mes souvenirs sont justes, le droit de representation et le droit de reproduction, donc typiquement , les droits d'exploitation sont cessibles à titre gratuit à la condition que tous les ayant-droits cedent leurs droits à titre gratuit. je ne vois pas cela dans le Code et je n'ai pas souvenir d'une telle disposition... Tu n'as pas un moyen de me retrouver le fondement légal? CE n'est peut-être qu'une jurisprudence. pense aussi à signaler qu'en cas de cession du catalogue à un tiers, le contrat doit etre respecté tel qu'il a été signé entre l'ecole et le compositeur et que tout changement doit se faire avec LR avec AR dans le cas où l'ecole fourgue son catalogue de films de fin d'etude à un diffuseur ou un distributeur, ou quelle vende son actif à un repreneur . dans le cas d'un depot de bilan, le liquidateur doit prevenir l'auteur (et normalement celui ci reprend ses droits) mais en cas de reprise les choses sont plus complexes Tu vas loin et tu as raison... Je n'y avais pas pensé... Ce n'est pas évident à prévoir comme clause. Si j'étais un salaud et que je voulais protéger à mort le compositeur, je prévoierais une clause disant qu'en cas de cession du catalogue à un tiers, les droits de la musique sont rétrocédés au compositeur et que par conséquent ce tiers devra se rapprocher du compositeur pour obtenir de nouveau les droits... Je vais dîner et réfléchir à cela après             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 15/05/2008 00:07:50 }  c'est tres grave, tu peux les mettre en slip (fonction de Pro Tools) et partir aux maldives . tu peux en dire plus? Dernièrement, un groupe de Supinfocom m'a demandé l'autorisation d'utiliser une de mes musiques écrites pour un film Supinfocom, Le Marchand de Sable, sur un autre film qu'il présentait à un concours.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 15/05/2008 00:10:32 }  Au fait, Héral, tu penses que tu aurais le droit de m'envoyer ces contrats de la Poudrière? Je sais qu'ils ne concernent pas la situation présente, mais je serais très curieux de voir comment ces contrats sont rédigés.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 15/05/2008 00:11:23 }  Tu vas loin et tu as raison... Je n'y avais pas pensé... Ce n'est pas évident à prévoir comme clause. voila comment formuler la chose : article xxx RÉTROCESSION A UN TIERS Le Producteur aura la faculté de rétrocéder à tout tiers de son choix le bénéfice et les charges de la présente convention, à la condition de notifier ladite rétrocession à l'Auteur par lettre recommandée avec accusé de réception et d'imposer au cessionnaire le parfait respect des obligations de la présente convention. Le Producteur sera tenu de joindre à la lettre susvisée copie du contrat de rétrocession.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 15/05/2008 00:20:25 }  Parfait et super! J'ai en effet déjà vu cette clause dans des contrats pros! Merci...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 15/05/2008 00:27:00 }  Voici le nouveau modèle que j'enverrais demain à l'ESRA Je trouve que tu vas un peu vite Damien. Tu envoies un contrat qui "pourrait" concerner tout le monde de ton propre chef sans en avoir débattu avec d'autres. Je pense que si un contrat doit être présenté à une école, il doit être validé par un groupe, pas par une personne. Et ce groupe doit être légitime.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 15/05/2008 00:27:58 }  Au fait, Héral, tu penses que tu aurais le droit de m'envoyer ces contrats de la Poudrière? Je sais qu'ils ne concernent pas la situation présente, mais je serais très curieux de voir comment ces contrats sont rédigés. c'est parti dans ton mail. mais bon, les compositeurs sont payés pour leur cession. et certaines chaines sont partenaires de l'ecole (canal +, arte, canal J) donc , il est bien sur question de films de fin d'etudes, mais aussi de films parfois préachetés par des diffuseurs. à titre d'exemple, à mettre en balance avec le fonctionnement de supinfocom (premium) dont la vente des films aux chaines sert à payer l'utilisation des cd achetés à la fnac...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 15/05/2008 00:28:45 }  Le terme "enregistrement" prête vraiment à confusion dans ce contrat. Je rejoins Héral, on parle d'oeuvre pour un compositeur. La partie production c'est autre chose et cela n'a rien à voir avec la s a c e m et le droit d'auteur.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 15/05/2008 00:33:49 }  II - Exploitations secondaires Les droits d'exploitation secondaire comportent : - Exploitation par vidéogrammes : Le COMPOSITEUR cède à l’ECOLE le droit de reproduire l’ENREGISTREMENT sur DVD ou VHS, afin de la communiquer au public, sous réserve que le support soit offert ou vendu à prix coûtant. Quelle est la définition du prix coûtant? Les droits entrent dans le prix coûtant, et il est normalement pas possible de presser un CD ou DVD sans avoir payé la SDRM, et dans ce cas pourquoi céder les droits?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition