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- Smoy -
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{ par Smoy
- le 21/11/2011 20:17:13 }
Certains éditeurs cherchent le bâton pour se faire battre... Pourquoi la "société défenderesse" n'a pas fait appel à un freelance avec un contrat de buy-out?
D'ailleurs ce procédé est-il viable en france? Etablir un contrat de buy-out garanti-t-il à l'éditeur ou au développeurs l'entière propriété de la musique lorsqu'il travaille avec un compositeur Français? - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- mathieu -
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{ par mathieu
- le 21/11/2011 21:39:43 }
Smoy a écrit : Certains éditeurs cherchent le bâton pour se faire battre... Pourquoi la "société défenderesse" n'a pas fait appel à un freelance avec un contrat de buy-out?
D'ailleurs ce procédé est-il viable en france? Etablir un contrat de buy-out garanti-t-il à l'éditeur ou au développeurs l'entière propriété de la musique lorsqu'il travaille avec un compositeur Français?
S'il est basé ou s'il a une filiale à l'étranger. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Smoy -
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{ par Smoy
- le 21/11/2011 23:21:28 }
mathieu a écrit :
S'il est basé ou s'il a une filiale à l'étranger.
Prenons un cas concret comme le tien et celui de Héral qui venaient de bosser sur Rayman, si vous me le permettez. Je ne dévoile rien en disant que vous avez travaillé en buy out (l'un d'entre vous l'a dit sur ce forum), je ne juge pas, bien au contraire (il est difficile de faire passer un ton précis à l'écrit ).
Donc, théoriquement, si vous décidez d'attaquer UbiSoft pour violation de la propriété intellectuelle, vous le pouvez? A quelles conditions? (je ne dis pas que vous avez une raison de le faire, raisonnement par l'absurde ). Malgré le contrat signé, le code de la propriété intellectuelle le rend caduque?
Si c'est le cas, il est évident que les concepteur de jeux vidéos soient extrêmement frileux à embaucher des compositeurs français... C'est déplorable. Pourquoi ne laisse-t-on pas les gens travailler comme bon leur semble dans ce pays? Que je sache, aucun argent ne sera dissimulé, les charges, les impôts seront payés. De plus, je le constaste souvent, le fait de travailler en buy out me rapporte plus que si je rabotais ma prime de commande et attendais une quelconque repartition s a c e m (quand on voit les chiffres que certains d'entre vous ont bien gentiment voulu donner me font froid dans le dos...). Alors certes, on est plus des "auteurs", on est des "prestataires". Ça ne me dérange pas plus que ça personnellement.
je ne sais pas ce qui cloche avec cette exception Française (les sociétés de répartition européennes sont-elles sur la même ligne de conduite que la s a c e m concernant le jeu video?)
Ça fait beaucoup de questions je suis désolé, je m'arrête là - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- mathieu -
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{ par mathieu
- le 21/11/2011 23:38:25 }
Pour ma part, j'ai travaillé pour les productions de l'érable et pas directement pour Ubisoft, donc je n'ai pas eu de contrat en buy out à signer. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Smoy -
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{ par Smoy
- le 21/11/2011 23:42:20 }
mathieu a écrit : Pour ma part, j'ai travaillé pour les productions de l'érable et pas directement pour Ubisoft, donc je n'ai pas eu de contrat en buy out à signer.
Excuse moi pour cette inexactitude - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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{ par heral
- le 21/11/2011 23:48:52 }
Smoy a écrit :
Donc, théoriquement, si vous décidez d'attaquer UbiSoft pour violation de la propriété intellectuelle, vous le pouvez? A quelles conditions? (je ne dis pas que vous avez une raison de le faire, raisonnement par l'absurde
). Malgré le contrat signé, le code de la propriété intellectuelle le rend caduque?
pas tout à fait.
puisque le commanditaire est américain, il m'impose sa loi du marché, et sa juridiction.
Le problème est plutôt lié à la s a c e m, société à laquelle j'ai fait apport de la totalité de mon catalogue.
On va prendre un autre exemple que le jeu video, il m'est arrivé de travailler pour une télévision des pays arabes.
Al Jazeera children chanel pour ne pas la citer.
Aucun accord de réciprocité n'ayant été signé avec la s a c e m, de fait, mon contrat était un contrat de buy-out !
mais un buy out legal, par défaut mais légal !!!
Les programmes que j'ai musiqué, moi français, Membre de la s a c e m, ont été diffusés sur la planète pendant 5 ans, et même sur le territoire français (satellite) et pourtant je ne toucherai jamais rien car le pays qui émet n'a signé aucune convention.
Smoy a écrit : Pourquoi ne laisse-t-on pas les gens travailler comme bon leur semble dans ce pays? Que je sache, aucun argent ne sera dissimulé, les charges, les impôts seront payés. De plus, je le constaste souvent, le fait de travailler en buy out me rapporte plus que si je rabotais ma prime de commande et attendais une quelconque repartition s a c e m (quand on voit les chiffres que certains d'entre vous ont bien gentiment voulu donner me font froid dans le dos...).
tu as parfaitement raison !
à 100% !
tout est fiscalisé, socialisé (agessa) !
mis à part que la s a c e m voit une partie de son catalogue échapper à la gestion collective, et donc passe à coté de somme non négligeables....
Smoy a écrit : Alors certes, on est plus des "auteurs", on est des "prestataires". Ça ne me dérange pas plus que ça personnellement.
je suis considéré comme un auteur, et même parfois plus qu'avec certains éditeurs français, Membres du conseil d'administration de la s a c e m.
Je suis crédité comme compositeur, donc auteur, et je perçois un prime de commande similaire à ce que l'on rencontre dans le cinema.
elle est juste "un peu" plus importante, car elle compense l'abandon des droits d'exploitation
Smoy a écrit : je ne sais pas ce qui cloche avec cette exception Française (les sociétés de répartition européennes sont-elles sur la même ligne de conduite que la s a c e m concernant le jeu video?)
oui, tous les européens sont concernés, mais je pense que seuls les français ont un code de la propriété intellectuelle aussi défenseur des auteurs.
si on arrivait à terme à trouver un accord dans le style des rnpp chez les réalisateurs, avec une avance et un intéressement au succès, moi, personnellement, ça m'irait tres bien.
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le heral, parce que je le vaurien
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{ par Laurent JUILLET
- le 21/11/2011 23:55:34 }
mathieu a écrit : Pour ma part, j'ai travaillé pour les productions de l'érable et pas directement pour Ubisoft, donc je n'ai pas eu de contrat en buy out à signer.
Tu l'as fais par défaut puisque les orchestrations ne sont pas déposées à la s a c e m. Je suppose que les productions de l'érable doivent garantirent la clearance des droits auprès d'Ubi? - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- mathieu -
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{ par mathieu
- le 22/11/2011 00:01:19 }
Laurent JUILLET a écrit : mathieu a écrit : Pour ma part, j'ai travaillé pour les productions de l'érable et pas directement pour Ubisoft, donc je n'ai pas eu de contrat en buy out à signer.
Tu l'as fais par défaut puisque les orchestrations ne sont pas déposées à la s a c e m. Je suppose que les productions de l'érable doivent garantirent la clearance des droits auprès d'Ubi?
Plus complexe encore, puisque j'ai orchestré et arrangé des musiques qui ne sont pas déposées à la s a c e m. Comment pourrait-on ne déposer qu'un arrangement sans déposer l'oeuvre en question? - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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{ par Laurent JUILLET
- le 22/11/2011 00:07:17 }
mathieu a écrit : Laurent JUILLET a écrit : mathieu a écrit : Pour ma part, j'ai travaillé pour les productions de l'érable et pas directement pour Ubisoft, donc je n'ai pas eu de contrat en buy out à signer.
Tu l'as fais par défaut puisque les orchestrations ne sont pas déposées à la s a c e m. Je suppose que les productions de l'érable doivent garantirent la clearance des droits auprès d'Ubi?
Plus complexe encore, puisque j'ai orchestré et arrangé des musiques qui ne sont pas déposées à la s a c e m. Comment pourrait-on ne déposer qu'un arrangement sans déposer l'oeuvre en question?
C'est ce que je dis Mathieu. Le buy out concerne toute la chaîne. Donc lorsque tu dis que tu n'as pas signé de contrat en buy out, je te réponds que tu l'as fais par défaut. Tu l'as fais sans le faire en gros. C'est une simple constatation, pas de jugement dans mes propos.
Tout ceci est un vaste sujet. Pas simple d'en débattre sur un forum à mon avis. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- mathieu -
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{ par mathieu
- le 22/11/2011 00:16:23 }
Laurent JUILLET a écrit :
C'est ce que je dis Mathieu. Le buy out concerne toute la chaîne. Donc lorsque tu dis que tu n'as pas signé de contrat en buy out, je te réponds que tu l'as fais par défaut. Tu l'as fais sans le faire en gros. C'est une simple constatation, pas de jugement dans mes propos.
Tout ceci est un vaste sujet. Pas simple d'en débattre sur un forum à mon avis.
J'avais bien compris. Ma question était assez rhétorique en fait. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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