{ Compositeur, Droits d'Auteur .. Des Debuts Difficiles }

[tchopdown]

Message  { par tchopdown - le 22/10/2010 14:49:58 }  Je viens d'appeler l'AGESSA et ils m'ont dit qu'il n'y avait pas besoin de statut particulier pour émettre une note d'auteur tant que l'on ne dépasse pas les 8000 E de droits d'auteurs par an. D'autre part les droits doivent être déclarés en tant que "Traitement et Salaires" sur la fiche d'impôt. Pour le cas des particuliers, ceux-ci, doivent obligatoirement se déclarer a l'AGESSA en tant que diffuseur pour que la transaction soit faite dans les règles. Et c'est obligatoirement le diffuseur qui paie le précompte. Donc, un grand merci a Xavier pour m'avoir conseillé d'appeler. Et, finalement, je met seulement, sur ma note d'auteur, mon numéro de Secu (si Yan confirme) PS : Puis-je mettre les conditions (durée, lieu, exploitation) dans la note d'auteur ou dois-je joindre un contrat ? (j'avais oublié de leur demander ca ) Merci a tous !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 22/10/2010 16:10:20 }  Et, finalement, je met seulement, sur ma note d'auteur, mon numéro de Secu (si Yan confirme) PS : Puis-je mettre les conditions (durée, lieu, exploitation) dans la note d'auteur oui (avec tes noms et adresse tout de même!), et oui. Plus le mode de règlement et la date limite de réglement (45 jours étant la limite légale), pour que ta facture soit légale. Plus la mention "TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts".            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchopdown]

Message  { par tchopdown - le 22/10/2010 20:58:53 }  Merci encore Yan. Je suis proche du but et j'ai maintenant l'impression de tout comprendre Une derniere chose (je vous le demande a vous parce que l'on est vendredi soir et que l'AGESSA reouvre lundi ) .. J'ai vu que dans ce document, qui est nécessaire pour le précompte, il est écrit que le Numero SIRET du diffuseur est obligatoire. Est-il donc impossible d'émettre une note d'auteur a un particulier sans SIRET ou existe-t-il une alternative Merci a vous.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 23/10/2010 00:31:09 }  Est-il donc impossible d'émettre une note d'auteur a un particulier sans SIRET ou existe-t-il une alternative tu veux dire à un artiste? tu veux vendre quoi, au juste? quand l'agessa utilise le terme "diffuseur", c'est pas pour rien. le diffuseur est celui qui propage l'oeuvre il est bon de rappeler que la note de droit d'auteur concerne: - une prime d'inédit (la musique est originale pour un projet donné) - une prime de commande - ou bien, une cession de droits d'exploitation, de reproduction de l'oeuvre. attention, en aucun cas, on a la possibilité de vendre directement le produit de son esprit. je ne vois pas trop ce qu'un particulier, fut il artiste, à avoir avec ces cas bien particuliers.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchopdown]

Message  { par tchopdown - le 23/10/2010 08:43:08 }  Oui je parle bien d'un artiste qui va diffuser l'Å“uvre et me déclarer comme compositeur de celle-ci a la s a c e m. On est donc bien dans le cas de : - la prime d'inédit (la musique est originale pour un projet donné) - la prime de commande - ou bien, la cession de droits d'exploitation, de reproduction de l'Å“uvre. Donc, la question est : Doit-il (l'artiste en question) posséder obligatoirement un SIRET ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 23/10/2010 11:05:44 }  Oui je parle bien d'un artiste qui va diffuser l'Å“uvre un artiste chante, joue, mais ne diffuse pas . un site internet, un producteur de cinema, de tv, une maison de disque,un label, un éditeur, la radio, la télé, un musée, un planetarium, la s a c e m ... ce sont des diffuseurs (comme le definit l'agessa). si l'artiste a une maison de production, il peut l'être , si non, a priori, non. c'est pour cela qu'il faut remplir le champ du siret, parce qu 'il doit etre une personne morale (societe, association...) cela dit, il ta faut quand même une confirmation de l'agessa, car , me semble t il, un peintre peut vendre une toile , un photographe une photo, à un particulier, en utilisant une note de droits d'auteur "maison des artistes" (ce qui equivaut à l'agessa pour les arts plastiques) y a t il un aménagement pour les faiseurs d'image? en tout cas, pour la notion de diffuseur, je crois qu'il fallait apporter cette précision            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchopdown]

Message  { par tchopdown - le 24/10/2010 13:44:55 }  Je parle dans mon cas d'un artiste autoproduit. D'autre part, il est écrit sur le site de l'AGESSA que le diffuseur pouvait être une personne physique.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 24/10/2010 14:31:25 }  D'autre part, il est écrit sur le site de l'AGESSA que le diffuseur pouvait être une personne physique. moi, quand je lis ça et dois remplir ça, dans la liste des formes juridiques, je ne vois pas trop la personne physique, sauf le responsable d'une entreprise en nom propre qui lui, est bien une personne physique. le mieux est de telephoner demain à l'AGESSA, et nous tenir au courant. sinon, le terme "autoproduit" ne veut pas dire grand chose. pour moi, c'est simplement lui, le producteur, ou vous, les co-producteurs, si vous apportez votre travail de création en point production (ce que je vous conseille) le producteur doit payer la fabrication de l'oeuvre, donc, la commande de l'oeuvre, les cachets des musiciens, le studio, le mastering ... c'est celui qui produit, d'où son nom             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Smoy]

Message  { par Smoy - le 25/10/2010 09:43:35 }  sauf le responsable d'une entreprise en nom propre qui lui, est bien une personne physique. Je pense qu'il doit s'agir de ce cas de figure...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchopdown]

Message  { par tchopdown - le 26/10/2010 12:16:49 }  Deuxième appel a l'AGESSA. L'auteur-interprète a qui je cède un droit d'exploitation est bien considéré comme diffuseur de l'Å“uvre et, dans ce cas la, il ne faut pas remplir le champ "Numero SIRET" (s'il n'en a pas) dans la certification de précompte.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition