{ Délai de versement des droits de la Sacem }

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 10/06/2010 18:22:00 }  Merci pour vos réponses Le problème pour mon client, c'est que la s a c e m facture un peu plus de 4% sur les recettes encaissées ou le coût de production du spectacle, donc en général, au moment de la signature du contrat pour la musique, il ne sait pas précisément ce que ça va lui couter côté s a c e m ! Il est difficile pour moi de facturer un coût supplémentaire si ce client ne connaît le montant que la s a c e m va lui demander !!!! Donc, je suis coincé pour avoir un revenu sans attendre ces longs mois côté s a c e m. Sinon, il faut faire une estimation mais ça risque de coincer côté client ! Zed Tout d'abord, si nous parlons de spectacle vivant, tu dépends plus du répertoire de la SACD que de celui de la s a c e m. LA SACD rémunère plus rapidement que la s a c e m, tous les deux mois si je me souviens bien. Les conditions de dépôt ne sont pas les mêmes pour les deux sociétés et dépendent, en ce qui concerne la SACD, du temps de musique originale dans le spectacle. Renseignes toi bien là-dessus. Il te faudra de toutes façons déposer tes oeuvres auprès de ces deux sociétés. Ensuite, je pense que tu mélanges pas mal de choses. Quel rapport entre recettes encaissées et coût de production? Surtout pour toi. La société d'auteur perçoit en ton nom sur la billetterie, mais pas seulement. Si ta musique est utilisée sur un trailer du spectacle à la télévision, elle perçoit aussi à ce moment là. C'est pour cette raison que tu fais apport de ton oeuvre au répertoire de ces sociétés. Après il est primordial de différencier droits d'auteurs et coûts de production. Dans ton cas, si le producteur et toi ne compter que sur la s a c e m pour ta rémunération, vous vous exposez a des sanctions de l'URSAFF pour travail dissimulé. Une musique diffusée a forcément été produite et cette production ne doit pas être payée par tes droits d'auteurs. Si c'est le cas, cela revient à dire que tu as payé la musique au profit du producteur. C'est pour cette raison que les compositeurs reçoivent une prime de commande liée à l'écriture d'une musique originale. Cette prime de commande est versée en droits d'auteurs et soumises aux cotisations sociale obligatoires. Le cas le plus simple, c'est lorsque le compositeur est affilié aux agessa. Dans ce cas, si il est l'unique intervenant sur la musique, il est toléré que la prestation entière soit facturée en droits. Sans oublier que ce cas suppose que le compositeur est aussi l'interprète de fait de sa musique et peut donc le droit de percevoir les droits liés à l'exploitation de la musique via la spedidam et/ou l'Adami. Même si c'est plus compliqué de faire valoir ces droits sans un salaire de musicien interprète. Maintenant, si d'autres personnes interviennent sur la musique, c'est plus la même histoire. Et tu es responsable en tant que compositeur du bon déroulement de la production ainsi de la livraison de la musique, mais ce n'est pas à toi de la financer ou alors tu deviens do-producteur de fait du spectacle et est en droit de demander ta part du gâteau sur les recettes. Dans ton cas, le producteur n'a pas déboursé un sou et c'est toi qui a financé la musique de son spectacle avec ton temps, ton studio, etc...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[jorane]

Message  { par jorane - le 10/06/2010 19:44:52 }  A mon avis, (je ne sais pas quel est la jauge de la salle, le nombre de spectateur attendus...) tu ne vas toucher de la part de la s a c e m à peine de quoi acheter un paquet de clope... Enfin, pour le spectacle vivant, c'est toujours ce qui c'est passé pour moi. J'ai bossé sur 4 pièces qui se sont jouées une quinzaine de fois sur Paris dans des petits théatres, avec une trentaine de spectateurs par soir generalement... La s a c e m a bien été payée par les organisateurs. Retour sur droit: 9€ et quelques la dernière fois!             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent K]

Message  { par Laurent K - le 10/06/2010 21:33:05 }  Retour sur droit: 9€ et quelques la dernière fois! Ha oui, quand même ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition