{ Auto-entrepreneur et sécurité sociale }

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 27/06/2009 03:08:54 }  Aujourd'hui, il est admis que si tu livres ta musique pour laquelle tu es l'unique interprète/programmeur/mixeur tu puisses tout facturer en droits d'auteuri. Impossible donc : personne n'a le temps d'être l'unique programmeur de Cubase, Stylus et Symphobia.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[olivier_michel]

Message  { par olivier_michel - le 16/10/2009 12:18:22 }  Salut tous le monde, Je me permet de faire remonter ce sujet car je me pose a peu près la mme question. Je suis musicien, compositeur et je souhaite actuellement créer une structure pour vendre mes compositions (produits finis pour lesquelles je fourni un fichier audio) pour des sites web, des publicités et plus tard j'espère pourvoir composer des musiques de films. Je voulais m'inscrire en tant qu'autoentrepreneur. Après m'être renseigné, on m'a dit de vérifier si mon activité ne relevée pas de l'Agessa. J'ai prit contact avec l'Agessa, qui m'a confirmé que le status de sound designer n'entrait pas dans leur activité. Le hic, c'est qu'en tant qu'autoentrepreneur, je n'ai la possibilité de choisir qu'entre la RSI et de la CIPAV et qu'effectivement le status de compositeur n'entre pas dedans. Que deviens-je? Non plus sérieusement, quel statut dois-je choisir pour vendre des compositions, dans un premier temps pour des sites internet, mais qui pourra évoluer (et qui évoluera j'espère) vers d'autres formes de compos, en offrant un produit fini (je ne vend pas que la partition).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 16/10/2009 16:40:54 }  J'aimerai prendre la question sous un autre angle. Beaucoup de jeunes compositeurs cherchent un statut pour tenter de vendre leur production. La seule chose, c'est que le (vaste) monde de la musique ne fonctionne pas de la sorte. Il me semble que la bonne démarche est d'abord de trouver des filières d'exploitation de son travail et d'ajuster sa proposition en fonctions des demandes. Il y a autant de réponses à cette question de statut qu'ils y a de types de productions. La question de l'édition peut se poser aussi, c'est encore un autre statut. Basiquement, un auteur est affilé aux agessa. Après il peut être producteur, mais selon qu'il va travailler pour la télévision, le cinéma, l'illustration sonore, etc... Le schéma sera différent. Cette notion d'exploitation est primordiale pour nous, car monter une structure qui n'est pas en adéquation avec nos revenus peut avoir des conséquences.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 16/10/2009 17:30:38 }  Je voulais m'inscrire en tant qu'autoentrepreneur. Après m'être renseigné, on m'a dit de vérifier si mon activité ne relevée pas de l'Agessa. J'ai prit contact avec l'Agessa, qui m'a confirmé que le status de sound designer n'entrait pas dans leur activité. pour la nieme fois, faire de la musique ce n'est pas faire du son ! faire du son, peut se faire avec un statut d'autoentrepreneur. composer de la musique, non ! le compositeur est un artiste-auteur, le sounddesigner (bien que le terme n'existe pas en france) est un artiste technicien! please, il faut butiner ce site sur lequel nous passons la moitie de notre temps à parler de tout ça             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[olivier_michel]

Message  { par olivier_michel - le 16/10/2009 18:53:51 }  je butine je butine... je vais monter ma boite en auto entrepreneur pour vendre des musiques pour les sites web. Apres dans l'idée j'aimerais passer a d'autres projets, mais je verrais a ce moment là pour trouver eventuellement d'autres status. Merci a tous pour vos réponses, même si on a tendance a ce répéter dans les posts...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 16/10/2009 20:07:17 }  Tu butines ? Tu ferais mieux de ventiler la ruche, parce t'es toujours un peu enfumé là ! Le statut d'auto-entrepreneur exclue très clairement, entre autres, les activités artistiques ! Relie un peu les posts sur ce forum en faisant un tableau à deux colonnes, c'est pas si sorcier.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[olivier_michel]

Message  { par olivier_michel - le 17/10/2009 13:37:13 }  Tu butines ? Tu ferais mieux de ventiler la ruche, parce t'es toujours un peu enfumé là ! Le statut d'auto-entrepreneur exclue très clairement, entre autres, les activités artistiques ! Relie un peu les posts sur ce forum en faisant un tableau à deux colonnes, c'est pas si sorcier. je ne suis pas d'accord, en regardant sur le site de l'auto entrepreneur, il existe dans la CIPAV le status "Créateur d'oeuvres artistiques" et c'est ainsi que je vais me déclarer. cf : http://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-CIPAV.php            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Leyla Fon Rio]

Message  { par Leyla Fon Rio - le 17/10/2009 13:42:22 }  Tu butines ? Tu ferais mieux de ventiler la ruche, parce t'es toujours un peu enfumé là ! Le statut d'auto-entrepreneur exclue très clairement, entre autres, les activités artistiques ! Relie un peu les posts sur ce forum en faisant un tableau à deux colonnes, c'est pas si sorcier. Tu te trompes Je suis compositeur avec le statut d'auto-entrepreneur Par contre, avec ce statut, tu ne ne dépends pas de la chambre de commerce mais tu fais directement tes déclarations à l'URSAFF.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 17/10/2009 13:52:55 }  Le statut d'auto-entrepreneur exclue très clairement, entre autres, les activités artistiques ! Je crois qu'il y a une très grosse ambiguité que personne ne soulève en général et qui à mon sens fait que beaucoup croient à tort que les activités artistiques sont exclues. Voici le texte exact des activités exclues dans le guide de l'AE: Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise les activités relevant de la TVA agricole, certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable, les ventes de véhicules neufs dans les autres Etats Membres de l’Union européenne, les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières ; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier), les locations d’immeubles nus à usage professionnel, les officiers publics et ministériels, la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes, les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons d’option. L'ambiguité est dans la condition posée à partir de "lorsque": s'applique-t-elle à la pratique des sports ou... À la "production littéraire scientifique ou artistique" ET "la pratique de sports". L'interprétation la plus logique (et ce sera celle que fera tout juriste sans aucun doute) veut que cela soit la deuxième solution, sinon ces deux types d'activités ne seraient pas citées ensemble avec des adjectifs de coordination "OU" et avec cette condition entre deux virgules alors qu'on n'est pas à la fin de la liste (si on était à la fin de la liste, l'ambiguité serait encore plus forte car la conjonction de coordination n'associe pas nécessairement les deux derniers termes, mais "conclut" en laissant entendre que la conjonction a été sous-entendue) Donc non, pour moi, les activités artistiques ne sont pas DU TOUT exclues en théorie par la législation. Seulement, c'est sous condition... Et surtout, tout dépend encore du bon vouloir de l'administration, encore perdue parce que le statut est nouveau, et qui interprète certainement trop vite les choses. Ce qui explique pourquoi certains voient leur activité artistique acceptée et d'autres non. Mais je peux me tromper: une donnée m'échappe peut-être (les circulaires de l'administration fiscale sont des textes à prendre en compte dans ce genre de situation) NB: je ne me fierais pas aux listes de la CIPAV. Car on peut très bien être à une caisse en ayant un autre statut! Ce n'est donc pas le signe que l'activité est possible en tant qu'AE!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 17/10/2009 14:44:50 }  Alors autant pour moi. Cela dit, je trouve le statut d'auteur beaucoup plus intéressant pour la composition : moins de charges, et le fisc accepte sans problème les frais réels liés à ce statut. Mais bon, c'est vous qui voyez. Perso j'ai aussi un siret d'AE, mais je réserve ce mode de facturation à des prestations "techniques".            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition