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Message  { par heral

je voudrais juste apporter quelques précisions
YuHirà a écrit :2 choses:
- comme tu es à la s a c e m tu n'as pas le pouvoir de renoncer à des droits que la s a c e m collecte automatiquement sans te demander ton avis
on a vu dernièrement qu'un groupe avait reussi à obtenir de la s a c e m que celle ci ne gère pas les droits numeriques de son catalogue.
et puis ça serait bien que la s a c e m puisse , en echange de la totalité de notre catalogue, repartir sur la totalité des territoires.
ce qui est loin d'etre le cas.
YuHirà a écrit :. Seule solution (que certains pratiquent): composer sous un nom d'emprunt et ne pas déclarer à la s a c e m. Le buyout est certes illégal en théorie mais en pratique, on peut y recourir sans problème en faisant comme s'il n'y avait pas d'auteur.
pas besoin de nom d'emprunt pour cela.
et la definition du buy out n'est pas tout à fait egal à "annihiler la notion d'auteur".
amuse toi à prendre la musique de bruce springsteen et à la mettre sur des images neonazies , tu vas voir la tronche de ton calfouët :)
tout ça pour dire, que parfois, il arrive de rencontrer des producteurs qui pratiquent le buy-out qui se comportent mille fois mieux que des producteurs qui sont meme à l'occasion éditeurs à la s a c e m...
Mais c'est toujours dangereux pour le producteur.

ça , c'est parfaitement exact !
et ce n'est pas parce que tu es à la s a c e m que tu representes un danger, mais parce que tu es français!
donc retroactivement tu pourras toujours te rapprocher de la s a c e m et de faire valoir tes droits de français

moi je te conseille de faire la musique pour eux, et tu la deposes immediatement à la s a c e m.
et apres tu vois venir, comme te le dit Yuhira, si ils te font signer un truc pas net, c'est eux qui pourront le prendre dans la figure. 
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    Re: que gagnent-ils a exiger que je cède les droits illimité

Message  { par zikayan

robingreen a écrit : on m'offre de mettre en musique un logo animé pour une chaine télé
300 euros de forfait, pas de droits, à ces conditions, c'est plutôt toi, qui offre.
Ce genre de plan n'apporte rien, et il est probable que quelqu'un va déposer ton logo sonore à ta place à la s a c e m.
En télé c'est le diffuseur qui paye les droits s a c e m, pas le producteur.
Bref, ça ne se fait pas, pas en télé en tout cas, offre leur donc d'aller voir ailleurs ! 
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Message  { par YuHirà

Mais tu l'as remarqué pour moi, alors tout va bien!!

Euh... Ma remarque n'avait pas - mais alors pas du tout - vocation à te faire remarquer que je l'avais noté avant - j'ai même hésité à te laisser le privilège de soulever cette étrangeté :-) mais à appuyer gentillement ton message disant que tu avais lu trop vite. Car j'étais sincèrement étonné :wink:

et la definition du buy out n'est pas tout à fait egal à "annihiler la notion d'auteur".
amuse toi à prendre la musique de bruce springsteen et à la mettre sur des images neonazies , tu vas voir la tronche de ton calfouët
Tu as raison bien sûr mais je crois qu'on s'est mal compris :-) Faire comme s'il n'y avait pas d'auteur cela veut tout simplement dire que la musique est considérée ex-nihilo, sans que jamais ne soit mentionnée son auteur (c'est du buy out radical en somme) ou du moins sans que soit mentionnée son auteur véritable (qui peut être fictif). Bruce Springsteen est connu, sa musique l'est également. Mais l'auteur qui accepte de se dépouiller de la totalité de son droit moral se comporte comme s'il ne l'avait jamais composé. A partir de là, son nom ne sera jamais associé à l'utilisation de la musique. Si Bruce Springsteen faisait la même chose, personne ne saurait - en théorie - qu'il a composé cette musique dans cet exemple. Donc le préjudice n'existe pas dans ce cas bien précis.

Une personne de ce forum a ainsi composé pour une musique de film X et a si je ne me trompe pas utilisé un nom d'emprunt sans déposer à la s a c e m. Du coup, en théorie, comme le titre et l'auteur ne sont pas connus de celle-ci la s a c e m n'a aucun droit à collecter des droits d'auteur sur le titre.

Je ne sais pas dans quelle mesure il ne s'agit pas d'une inexécution du contrat d'adhésion, je vous avoue. Il n'est pas certain que j'ai raison, mais c'est une solution sans doute envisageable dans certains cas. 
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Message  { par heral

YuHirà a écrit : Faire comme s'il n'y avait pas d'auteur cela veut tout simplement dire que la musique est considérée ex-nihilo, sans que jamais ne soit mentionnée son auteur (c'est du buy out radical en somme)
non, c'est de l'arnaque.
aux US, le systeme du buy out est celui en vigueur, pourtant quand tu vas au cinema ou quand tu regardes les credits d'un jeu video, le compositeur est toujours cité.
ce dont tu me parles, ce sont souvent des producteurs français qui jouent aux americains.
ce sont les pires :( 
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Message  { par Laurent JUILLET

heral a écrit :aux US, le systeme du buy out est celui en vigueur, pourtant quand tu vas au cinema ou quand tu regardes les credits d'un jeu video, le compositeur est toujours cité.
ce dont tu me parles, ce sont souvent des producteurs français qui jouent aux americains.
ce sont les pires :(
De plus, buy out ne veut pas dire que le compositeur ne négocie pas des royalties en fonction du succès de l'oeuvre pour laquelle il compose. 
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Message  { par heral

Laurent JUILLET a écrit : De plus, buy out ne veut pas dire que le compositeur ne négocie pas des royalties en fonction du succès de l'oeuvre pour laquelle il compose.
bien sur, en fait ce sont des moyens d'acheter l'oeuvre à un auteur qui ne sont pas si fondamentalement differents .
en tous cas, les deux peuvent s'envisager et meme parfois cohabiter..... Mais ceci est un autre débat :) 
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Message  { par YuHirà

non, c'est de l'arnaque.
aux US, le systeme du buy out est celui en vigueur, pourtant quand tu vas au cinema ou quand tu regardes les credits d'un jeu video, le compositeur est toujours cité.
ce dont tu me parles, ce sont souvent des producteurs français qui jouent aux americains.
ce sont les pires Sad
Bah c'est logique que je parles de producteurs français et pas de producteurs US puisqu'on parle de s a c e m et de droit français :lol:

Je ne dis évidemment pas que c'est à faire absolument et que c'est une solution souhaitable dans le fond :wink: ...

Mais c'est la solution juridique que peut proposer un compositeur qui désirerait décrocher un emploi de ce type tout en étant à la s a c e m sans se faire doubler par un autre compositeur qui ne serait pas géré collectivement. Dans ce cas on est hélas obligé de radicaliser le buyout (parce que ce vous dîtes tous les deux est évidemment exact! ).

Enfin voilà... C'est une idée comme un autre. A chacun d'estimer le danger d'une telle pratique :wink: Je ne cautionne rien, ni d'un côté ni de l'autre. Il est certain que cette peur de la s a c e m est totalement exagérée et sans doute infondée. 
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Message  { par robingreen

Si je signe leur contrat falacieux, pourrai-je avoir ensuite recour à la s a c e m? car après tout j'aurai signé quelque chose d'illégal donc n'aurai -je pas des problèmes moi aussi?

pour ceux qui ont manqué le début : on me propose trois cent euros pour faire le jingle d'une chaine télé mais ils ne veulent pas que je touche le moindre centime au passages télé et veulent me faire signer un accord de cession des droits musicaux de manière illimité(je n'ai toujours pas compris ce qu'ils y gagnent, vu que de toute façon ils ne sont pas auteur et n'ont pas droit à cet argent.)

un compositeur en galère. 
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Message  { par zikayan

Casser un contrat, même illégal, s'il est bien foutu, c'est pas si simple.
Ne signe rien du tout, et envoie les balader. C'est du grand n'importe quoi, et c'est pas 300 euros qui vont te sortir de la galère. 
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Message  { par zikayan

robingreen a écrit :(je n'ai toujours pas compris ce qu'ils y gagnent, vu que de toute façon ils ne sont pas auteur et n'ont pas droit à cet argent.)
Il suffit que le producteur ou sa femme dépose à ta place et le tour est joué. 
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