{ Probleme SACEM/Jeux Video }

[Nicholas]

Message  { par Nicholas - le 25/07/2008 23:24:06 }  Oui c'est vrai moralement on reste propriétaire de nos oeuvres, mais ce n'est pas ça qui paye un compositeur, ne l'oublie pas surtout si tu comptes en faire ta carrière.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 26/07/2008 01:20:43 }  Oui c'est vrai moralement on reste propriétaire de nos oeuvres, mais ce n'est pas ça qui paye un compositeur, ne l'oublie pas surtout si tu compte en faire ta carrière. je ne sais pas si je t'ai bien compris, R1co.. Mais je crois justement que dans le cas du buy out la dépossession peut être totale, même si souvent l'oeuvre est encore associée au nom de son auteur. C'est pour cette raison que le buy out n'est pas possible en France car il suppose une alinéation des droits moraux alors que ceux-ci sont considérés comme inaliénables par le droit Français (contrairement aux droits patrimoniaux)...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nicholas]

Message  { par Nicholas - le 26/07/2008 10:08:04 }  Tout ce que j'exige dans le contrat c'est que mon soit soit mentionné à la fin du jeu en tant que compositeur de la musique. Dépossédé juridiquement ? Peut-être, mais cela reste assez vague pour que je puisse en profiter.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 26/07/2008 10:17:30 }  Tout ce que j'exige dans le contrat c'est que mon soit soit mentionné à la fin du jeu en tant que compositeur de la musique. Et tu as les raisons de le faire. Le buy-out est toujours plus ou moins total en fonction de ce que tu négocies...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 26/07/2008 10:36:33 }  C'est pour cette raison que le buy out n'est pas possible en France car il suppose une alinéation des droits moraux alors que ceux-ci sont considérés comme inaliénables par le droit Français (contrairement aux droits patrimoniaux)... oui, mais ne voit on pas fleurir , ici et là, des societes qui demandent aux compositeurs de ne pas etre Membres de la s a c e m? et pourquoi donc , si ce n'est pour envisager de leur faire signer un contrat tres proche de celui du buy out.... dans le cas du jeu video, ce n'est pas tant le fait de travailler avec un systeme de gestion de ses droits different qui me gène le plus, mais c'est de voir des societés, peu scrupuleuses, qui en plus de proposer du buy out à ses compositeurs, ne payent pas en consequence, et ne mentionne pas le compositeur aux credits du jeu. et c'est en france. pas tres loin de chez vous et en plus, ils peuvent beneficier d'un credit d'impot ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 26/07/2008 10:53:31 }  oui, mais ne voit on pas fleurir , ici et là, des societes qui demandent aux compositeurs de ne pas etre Membres de la s a c e m? et pourquoi donc , si ce n'est pour envisager de leur faire signer un contrat tres proche de celui du buy out.... dans le cas du jeu video, ce n'est pas tant le fait de travailler avec un systeme de gestion de ses droits different qui me gène le plus, mais c'est de voir des societés, peu scrupuleuses, qui en plus de proposer du buy out à ses compositeurs, ne payent pas en consequence, et ne mentionne pas le compositeur aux credits du jeu. et c'est en france. pas tres loin de chez vous Sad et en plus, ils peuvent beneficier d'un credit d'impot ... Je suis d'accord avec tes réserves dans l'absolu... Mais tant que le compositeur ne se plaint pas tout est possible puisqu'une cession de droits n'a d'effet que pour les parties en cause... Donc en pratique on peut signer un contrat de cession du droit moral qui produit ses effets sans que le contrat soit annulé automatiquement!!! Tant que les parties ne dénoncent pas le contrat.... Conséquence: le buy out est possible en pratique même sous l'emprise du droit français. Mais le bénéficiaire du buy-out prend un risque, puisque le cédant pourrait se retourner contre lui et dénoncer la clause "abusive". Le risque est d'autant plus grand qu'on ne peut pas renoncer à l'exercice de son droit moral. Je ne sais pas si tu vois ce que je veux dire...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 26/07/2008 11:06:57 }  Petite précision utile. En réalité la disposition du CPI relative au droit moral (article L. 121-1) a été jugée plusieurs fois d'application impérative (Cass., Civ. 1ère, 28 mai 1991 (affaire Huston), CA Paris, 1er février 1989). Cela signifie pour la CA de Paris que l'on peut faire jouer l'exception "d'ordre public". En l'occurrence, dans l'affaire, cela avait permis au juge français d'écarter la loi américaine (désignée par la règle de conflit - c'est du droit international privé, c'est compliqué, je ne peux pas expliquer) qui elle autorise les clauses abdicatives du droit à la paternité. Autrement dit, si le contrat est dénoncé devant les tribunaux français, le juge pourrait soulever automatiquement l'illégalité de la cession du droit moral, même si le contrat est soumis au droit américain! Il demeure tout de même que ce que je viens de dire dans le message précédent est possible... tant qu'il n'y a pas conflit porté devant les tribunaux... Les sociétés qui font cela prennent un risque énorme... MAIS, et il y a un MAIS, beaucoup d'auteurs ne prennent pas le risque d'aller devant les tribunaux pour cela. Car cela signifierait aussi porter un coup d'arrêt à leur carrière (imaginez: qui embaucherait une personne qui serait prête à faire annuler le contrat à tout moment?) Les impératifs économiques et les rapports de force sont ce qu'ils sont... Et c'est pourquoi à mon sens le buyout est devenu possible en pratique. Je ne sais pas si on doit s'en inquiéter... Mais je ne vois pas surtout ce qu'on pourrait faire contre cela...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 26/07/2008 11:26:04 }  MAIS, et il y a un MAIS, beaucoup d'auteurs ne prennent pas le risque d'aller devant les tribunaux pour cela. Car cela signifierait aussi porter un coup d'arrêt à leur carrière c'est pourtant ce qu'il s'est passé il y a une poignée d'année avec un editeur français. un compositeur s'est "rebellé" ! il a gagné une "compensation" financière (avec l'aide de la s a c e m) mais le resultat fut sans appel, plus aucun compositeur français ne fut appelé pour travailler dans cette societe. les compositeurs français qui travaillent actuellement dans le jeu video (blockbuster) se comptent sur les doigts de la main d'un lépreux             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 26/07/2008 11:37:04 }  'est pourtant ce qu'il s'est passé il y a une poignée d'année avec un editeur français. un compositeur s'est "rebellé" ! il a gagné une "compensation" financière (avec l'aide de la s a c e m) mais le resultat fut sans appel, plus aucun compositeur français ne fut appelé pour travailler dans cette societe. les compositeurs français qui travaillent actuellement dans le jeu video (blockbuster) se comptent sur les doigts de la main d'un lépreux Sad C'est ça... Parce que quand je dis "beaucoup" cela ne veut pas dire que personne n'ose attaquer les producteurs ou éditeurs pour atteinte au droit moral. Mais ceux qui le font se font souvent griller dans le métier. Je comprend malheureusement la crainte des producteurs. Et à te lire, cela s'est avéré terrible pour toute la profession. Ton message a le mérite de nous expliquer pourquoi les rapports entre jeu vidéo et compositeurs français sont difficiles! Pour revenir au sujet initial, s a c e m ou pas s a c e m, cela ne change rien... Prendre un compositeur qui n'est pas à la s a c e m limite sans doute un peu les risques (parce que la s a c e m a pour métier de contrôler) mais est loin de les exclure (rapport avec un autre topic signé d'un commanditaire très sympathique ). J'en conclus que si l'on voulait améliorer la situation économique du compositeur français (grâce à l'ouverture au jeu vidéo), il faudrait malheureusement légaliser le buyout... Personnellement ça me fait froid dans le dos rien que d'y penser Et la s a c e m aussi...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Xavier Thiry]

Message  { par Xavier Thiry - le 26/07/2008 18:25:09 }  Tout ce que j'exige dans le contrat c'est que mon soit soit mentionné à la fin du jeu en tant que compositeur de la musique. Ben moi je ne le fais même plus depuis qu'un jeu auquel j'ai participé s'est mis à marcher en Norvege et que la société locale de collecte des droits leur est tombé sur le coin de la tête et qu'ils ont menti en racontant que c'était le game designer, non inscrit à la s a c e m, qui avait écrit les musiques . Après, ils se racontent l'histoire entre studios (vous savez, comme les histoires qui font peur le soir sous la tente en colo), et comme ce sont les mêmes qui me donnent du boulot, ils ne veulent plus de ligne "musique" dans les jeux. Mais je vais peut-être insister de nouveau, tu me donnes confiance en écrivant ça. Récemment ceci dit, en bossant pour Atari, on a fait les choses bien avec la s a c e m, des contrats d'édition et tout, c'était beau. C'est la première fois que ça m'arrive.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition