{ note de droit d'auteur client à l'étranger }

[Nicholas]

Message  { par Nicholas - le 26/06/2008 16:10:50 }  Gérer sa facturation c'est un métier à part je te jure...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 26/06/2008 16:21:55 }  En occurrence je sais qu'on n'est pas exempte d'impôts sur le revenu en facturant un client d'un autre pays européen. On doit payer nos impôts sur le revenu dans le pays ou on réside habituellement. sauf si on prouve qu'on a deja payé son impot dans le pays qui emploie, il suffit de delivrer une attestation au service des impots en france. on paye jamais deux fois l'imposition sur le revenu             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nicholas]

Message  { par Nicholas - le 26/06/2008 16:24:37 }  sauf si on prouve qu'on a deja payé son impot dans le pays qui emploie, il suffit de delivrer une attestation au service des impots en france. on paye jamais deux fois l'imposition sur le revenu Il n'y a aucun avantage à le faire...pourquoi ça existe ? Les salariés expatriés ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 26/06/2008 16:28:31 }  "Les auteurs qui perçoivent des revenus artistiques de l’étranger doivent les déclarer eux-mêmes à l’AGESSA." Donc ild doivent bien être soumis aux cotisations classiques... pas tout à fait ! je tiens l'info sur les usa de monsieur Lagessa lui meme declarer ses revenus aux agessa ne veut pas dire que tu doives obligatoirement payer toutes les cotisations sociales. je le repete, quand tu es affilié aux agessa, tu dois toujours payer ta retraite, quelque soit le pays qui t'"emploie". declarer ses revenus ne veut pas forcement dire que tu seras soumis à toutes les cotisations sociales !!!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 26/06/2008 16:31:43 }  Il n'y a aucun avantage à le faire...pourquoi ça existe ? Les salariés expatriés ? ben, par exemple, certains pays ne te laissent pas le choix. c'est le prelèvement à la source, point barre. et puis, à y etre, quand tu as le choix, il vaut mieux payer l'impot sur le revenu le plus interessant pour soi.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nicholas]

Message  { par Nicholas - le 26/06/2008 16:32:51 }  oh ok            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[klems]

Message  { par klems - le 27/06/2008 11:55:52 }  je viens d'avoir la eéponse des agessa... "Monsieur, Nous vous précisons que si vous établissez une note de cession de droits d'auteur pour une société étrangére, il n'est pas nécessaire de faire apparaître la déduction des cotisations sociales dues au regard du régime de sécurité sociale des auteurs, ces sociétés n'ayant pas d'obligations déclaratives auprès de notre organisme. Ces cotisations sociales, tout de même dues, vous seront appelées par nos services au moment du dépôt de votre dossier de demande d'affiliation."            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 28/06/2008 20:51:04 }  Ces cotisations sociales, tout de même dues, vous seront appelées par nos services au moment du dépôt de votre dossier de demande d'affiliation." vu sur le site des agessa: Je perçois mes droits d'auteur de l'étranger et le diffuseur de mes oeuvres ne me déclare pas à l'AGESSA. Comment puis-je bénéficier du régime des artistes auteurs ? Pour être bénéficiaire du régime, dès lors que je déclare fiscalement mes revenus artistiques en France, il me faudra déclarer directement à l'AGESSA mon activité et mes revenus artistiques comme le font les auteurs qui demandent leur affiliation. donc si je comprends bien, pour quelqu'un qui n'est pas affilié (ou qui ne demande pas son affiliation) ou (et) qui declare son revenu fiscal dans le pays qui le remunère, ne paye pas de cotisation !!! je trouve tout ça, bien compliqué....             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition