{ Licence ou contrat d'utilisation d'une oeuvre }

[nationalpha]

Message  { par nationalpha - le 27/10/2013 14:47:23 }  Hello à tous, J'ai composé, enregistré, mixé un morceau qui sera utilisé dans une Bande Annonce de court métrage uniquement diffusé sur Youtube et autres plateformes du même type. D'après ce que j'ai compris, c'est YouTube qui doit normalement payer les droits (sous réserve que le contrat YouTube/s a c e m qui se termine bientôt soit renouvelé !) Donc le réal de la vidéo n'aura rien à débourser en droits d'auteurs. Je sais qu'il y a parfois des problèmes sur YouTube où les vidéos sont supprimées pour cause de non respect des droits d'auteur. Pour éviter ce problème, j'ai proposé au réal de lui faire un document "licence d'utilisation" que je lui transmettrais et que je transmettrais également à la s a c e m avec le bulletin de déclaration de l'Å“uvre en question. Est-ce la bonne démarche ? De plus, je l'ai proposé mais je n'ai en fait aucune idée des clauses obligatoires de ce type de document, l'un d'entre vous aurait-il un modèle ? un site d'information ? merci à tous de votre aide !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Pianoline]

Message  { par Pianoline - le 27/10/2013 15:07:16 }  Ouaou, classe comme projet, J'aimerais tellement en arriver là ! J'ai peur de ne pouvoir t'aider car je ne m'y connais pas du tout. Juste je te conseille de bien lire la notice et les droits sur Youtube directement : quand tu t'inscris et qu'on te demande d'accepter la charte, ils te disent ce qu'ils font des musiques. Facebook par exemple te violent toutes tes informations donc même si c'est un très bon moyen de diffusion, faire très attention avec ca. Aussi le danger est que malgré les droits d'auteur, rien n'empêche une personne d'écouter et d'écrire ta musique, de la modifier un tout ptit peu et de te piquer le succès quelque part. (suis-je parano ou... ? ) Néanmoins, Youtube est un très bon moyen de diffusion aussi et c'est un risque à prendre. J'espère que tu nous feras écouter ta musique en tout cas. Courage            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Vegasound]

Message  { par Vegasound - le 29/10/2013 15:40:46 }  Salut, Je me suis basé sur les contrats d'édition pour rédiger mon propre contrat de cession. Ce document est certainement perfectible, mais je crois qu'il y a l'essentiel. Peut-être que d'autres confirmeront ? En voici le contenu, que tu peux évidemment modifier selon tes souhaits tous les passages en gras... ARTICLE 1.- CESSION L'Auteur cède à l'utilisateur, son droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous, sur l'oeuvre ou les oeuvres ci-avant mentionnées dont il déclare être l'auteur compositeur, aux conditions déterminées ci-dessous, et à l'exception des attributs d'ordre intellectuel et moral attachés à sa personne. ARTICLE 2.- DOMAINE D'EXPLOITATION QUANT AU LIEU ET QUANT A LA DUREE 2.1 - Domaine géographique : France seulement, ensemble des pays du monde etc.... 2.2 - Durée : La présente cession est consentie pour 1 an, 10 ans.... ARTICLE 3. - NATURE, ETENDUE ET DESTINATION DES DROITS CEDES Le droit de propriété cédé par l'Auteur à l'utilisateur porte sur le droit d'exploitation des oeuvres. Il comprend : mentionner les différents types d'exploitation que tu veux permettre : reproduction, représentation et exécution publique, droit d'adaptation et de synchronisation... puis développer pour chacun : 3.1. Droit de reproduction : Le droit exclusif de reproduction compris dans le droit de propriété cédé par l'Auteur à l'utilisateur concerne tous les procédés de fixation matérielle de l'oeuvre connus qui permettent et permettront de communiquer cette oeuvre à ses clients : la copie, la gravure sur supports numériques (CD, DVD, Périphériques de stockage numérique et assimilés.) Peut-être à interdire dans ton cas ? 3.2- Droit de représentation et d'exécution publique : L'utilisateur est autorisé à partager et diffuser les oeuvres cédées sur Internet et réseaux sociaux tels que youtube etc... 3.3- Droit d'adaptation et de synchronisation : L'auteur cède à l'utilisateur la totalité des droits d'adaptation et de synchronisation des oeuvres sus-mentionnées, aux conditions prévues par l'article 3. En gros l'utilisateur est libre de monter ta musique sur ses images comme bon lui semble 3.4- Exclusivité : L'auteur ne peut garantir à l'utilisateur la jouissance exclusive des oeuvres sus-mentionnées. à négocier... Dites moi ce que vous en pensez ! Bye            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[nationalpha]

Message  { par nationalpha - le 29/10/2013 17:35:49 }  Merci beaucoup Vegasound, ça m'a l'air plutôt complet et ça me fait une excellente base de travail pour ma licence ! Encore Merci ! Et Merci Pianoline pour ton soutien. Pas vraiment de ouhaou, c'est juste un petit projet tu sais ! Je posterais le lien dès qu'il sera en ligne ! Pour ce qui est de la charte You Tube, je sais que s a c e m et YouTube sont en contrat (je sais aussi que ce n'est pas encore reconduit... Si quelqu'un a plus d'infos !) donc vu que mon Å“uvre sera déposé à la s a c e m, il ne devrait pas y avoir de soucis !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[syl]

Message  { par syl - le 29/10/2013 18:42:00 }  http://www.s a c e m.fr/cms/home/la-s a c e m/d ... -avril2013            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[nationalpha]

Message  { par nationalpha - le 29/10/2013 22:08:48 }  merci pour l'info Syl, j'étais passé à côté de l'article et j'avais eu par mail une réponse de la s a c e m il y a quelques semaines où ils disaient que l'accord n'était pas signé mais à priori c'est bon pour les 3 prochaines années !!! Cool !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[syl]

Message  { par syl - le 29/10/2013 22:54:58 }  Cool oui... Mais si j'ai bien compris il faudra 50 000 vues sur la vidéo pour que les ayant-droits perçoivent... 7,80 € J'espère que tu aimes les Barilla             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[nationalpha]

Message  { par nationalpha - le 30/10/2013 07:39:23 }  t'es malade ou quoi ? Les barilla, ça coute bien trop cher !!! 7€80 pour 50000 vues, je crois que je vais devoir encore tenir avec les premier prix ! (peut-être même qu'un seul repas par jour?) Bref, c'est cool qu'il y ait accord, maintenant c'est sûr que ça ne me profiteras pas mais ça simplifie certaines démarches !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Jabberwock]

Message  { par Jabberwock - le 30/10/2013 11:15:40 }  Ca tombe bien je me posais des question vis à vis de tout ça! Merci pour le lien Syl!             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition