{ Royalties vs Droit d'auteur }

[Gillou]

Message  { par Gillou - le 17/12/2007 22:55:32 }  Bonsoir, La question est basique, mais je n'arrive pas trouver de réponse claire : concrètement, quelle est la différence entre les droit d'auteurs et les royalties ? A part que les droits d'auteurs sont gérés par la s a c e m, touts deux représentent un pourcentage sur l'exploitation de l'Å“uvre, qui revient au compositeur, non ? Les royalties ont-elle plutôt une vocation internationale ? Merci d'avance            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 18/12/2007 00:57:09 }  C'est la même chose en pratique. On utilise le mot royalties (ou plus absurde, le mot royautés ) pour désigner le mot droits d'auteur en France parce que c'est plus hype, plus "cool", plus "business", bref plus snob... Malheureusement ce mot est utilisé dans les tous les contrats français maintenant alors que son utilisation est le signe d'une vraie méconnaissance du système juridique de propriété intellectuelle en France. ça crée une vraie confusion. En réalité, royalties et droits d'auteur n'ont rien à voir juridiquement car le mot royalties fait référence au système juridique anglo saxon dans sa généralité, et les droits d'auteurs au système du droit d'auteur français. Les royalties sont cédés en contrepartie d'un avantage cédé par un cédant, le copyright par exemple: la notion est donc plus large et peut désigner à le fois le copyright (équivalent à peu près du droit voisin et du droit d'auteur en droit Français) des droits d'utilisation d'une marque ou des droits d'utilisation d'un brevet... Donc tout droit sur un bien immatériel qui fait l'objet d'une licence à un cessionnaire, et qui en contrepartie doit verser des royalties au cédant... Le problème est que le "droit d'auteur" en France ne désigne que le droit d'auteur et non pas le droit voisin. Donc en fait le droit d'auteur est une notion plus restrictive que le copyright. De plus la notion de droit d'auteur désigne à la fois les droits patrimoniaux (cessibles) et les droits moraux (incessibles) donc est aussi plus large que la notion de copyright d'un autre côté. C'est pourquoi en général on parle de royalties pour évider de céder les droits moraux, car la notion de copyright est à ma connaissance une notion purement patrimoniale (à noter que le droit moral existe désormais aux USA mais est cessible je crois, à vérifier). Pourtant verser des royalties signifierait que l'on verse aussi bien des droits voisins que des droits d'auteur. Enfin voilà, zut... Vive les problèmes d'interprétation du contrat que ça engendre             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nicholas]

Message  { par Nicholas - le 18/12/2007 09:17:48 }  Les royalties sont cédés en contrepartie d'un avantage cédé par un cédant, le copyright par exemple: la notion est donc plus large et peut désigner à le fois le copyright (équivalent à peu près du droit voisin et du droit d'auteur en droit Français) des droits d'utilisation d'une marque ou des droits d'utilisation d'un brevet... Donc tout droit sur un bien immatériel qui fait l'objet d'une licence à un cessionnaire, et qui en contrepartie doit verser des royalties au cédant... Le problème est que le "droit d'auteur" en France ne désigne que le droit d'auteur et non pas le droit voisin. Donc en fait le droit d'auteur est une notion plus restrictive que le copyright. De plus la notion de droit d'auteur désigne à la fois les droits patrimoniaux (cessibles) et les droits moraux (incessibles) donc est aussi plus large que la notion de copyright d'un autre côté. C'est pourquoi en général on parle de royalties pour évider de céder les droits moraux, car la notion de copyright est à ma connaissance une notion purement patrimoniale (à noter que le droit moral existe désormais aux USA mais est cessible je crois, à vérifier). Pourtant verser des royalties signifierait que l'on verse aussi bien des droits voisins que des droits d'auteur. On dirait le scripte d'un film de Woody Allen. Peut être frère Yuhira aurait-il la gentillesse de nous préparer un petit glossaire pour expliquer clairement la différence entre droits d'auteur, voisin, moral, copyright, royalty etc. ? Cela serait fort utile pour les nouveaux recrues ainsi que les vétérans. Peut-être par la suite il pourrait même traduire son dernier message du vieux Plutonien en Français ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Gillou]

Message  { par Gillou - le 18/12/2007 10:39:14 }  Merci Yuhira, C'est toujours utile d'avoir un juriste sur le forum (moi j'ai arrêté mon droit après la première année de licence !) pour Nicholas : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_voi ... T_d'auteur            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nicholas]

Message  { par Nicholas - le 18/12/2007 10:41:27 }  Pour Gilou: http://www.Compositeur.org/             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Scalp !]

Message  { par Scalp ! - le 18/12/2007 12:22:53 }  Dans le domaine du disque on peut résumer comme ça : Royalties = pourcentage sur les ventes de disque, selon le montant défini dans le contrat qui lie l'artiste à la maison de disque. Le bénéficiaire en est l'artiste interprète, qui n'est pas forcément l'auteur. Droits d'auteurs = droits perçus pour la représentation publique de l'oeuvre ( Droits d'Exécution Publique) et sa reproduction sur des supports (Droits de Reproduction Mécanique). Ces droits vont aux auteurs et non aux interprètes.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 18/12/2007 13:10:56 }  On dirait le scripte d'un film de Woody Allen. Peut être frère Yuhira aurait-il la gentillesse de nous préparer un petit glossaire pour expliquer clairement la différence entre droits d'auteur, voisin, moral, copyright, royalty etc. ? Cela serait fort utile pour les nouveaux recrues ainsi que les vétérans. je n'ai pas fait de glossaire (et je manque de temps pour le faire même si j'ai conscience que c'est utile) mais j'ai écrit un article sur le sujet de l'exploitation musicale du droit d'auteur: PDF: http://www.cinezik.org/reperes/droit-auteur.pdf http://www.zikinf.com/articles/business ... icales.php J'espère un jour le réactualiser... Mais pas pour tout de suite             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nicholas]

Message  { par Nicholas - le 18/12/2007 13:12:21 }  Formidable !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[ryadan75]

Message  { par ryadan75 - le 08/06/2013 04:20:35 }  merci à yahira et scalp pour vos explications claires et nettes, apparemment certains ont un peu du mal avec le français mais ce n'est pas le cas de tout le monde. merci 1000 fois pour vos eclaircissements signé : un bénéficaire de la s a c e m             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition