{ Contrat de session / note d'auteur }

[Pierre-jean Beaudoin]

Message  { par Pierre-jean Beaudoin - le 08/03/2013 10:56:22 }  Bonjour, Question bête mais je la pose quand même : Peut-on émettre une note d'auteur sans faire de contrat de cession ? En gros le contrat de session est il indispensable ? Merci            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Smoy]

Message  { par Smoy - le 08/03/2013 14:22:38 }  Aucun contrat n'est indispensable, si tu es en totale confiance avec ton commanditaire... Ce qui n'est jamais vraiment le cas. Disons que sans contrat, si le mec décide de ne pas te payer au dernier moment, bah tu vas avoir bien du mal à récupérer ton blé On trouve des contrats-type sur internet, bien sur modifiables à souhait, on peut y ajouter des clauses particulières, en virer d'autres etc... Le mieux est de s'adresser à un juriste spécialisé là dedans. Je crois qu'on peut prendre RDV au SNAC pour rencontrer ces gens là et se faire conseiller. Mais il n'y a rien de bien sorcier, il faut juste savoir ce que l'on veut, le négocier avec son commanditaire et l'écrire clairement sur un papier             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Pierre-jean Beaudoin]

Message  { par Pierre-jean Beaudoin - le 08/03/2013 15:51:52 }  Salut smoy, Merci pour ta réponse ! Je connais bien le commanditaire donc je me fais pas de soucis ! C'était plus point de vue légal en fait, je me demandais si c'était légal de ne faire qu'une note d'auteur sans faire de contrat de cession. Merci pour ta réponse, Page-i            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 08/03/2013 16:44:06 }  page-i, oui c'est légal, du moment que la note d'auteur précise la cession dans son objet. Pour une commande ou un truc "à tiroirs", y'a pas la place de tout écrire, la note fera donc référence à un contrat             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Pierre-jean Beaudoin]

Message  { par Pierre-jean Beaudoin - le 08/03/2013 17:28:42 }  donc si je mets en mention dans ma note d'auteur ( utilisation pour tel territoire pour tant de temps etc ), je suis bon ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 08/03/2013 17:52:26 }  yep             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Pierre-jean Beaudoin]

Message  { par Pierre-jean Beaudoin - le 08/03/2013 18:18:34 }  parfait ! Merci             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[vincent]

Message  { par vincent - le 09/03/2013 21:17:10 }  Bonjour, http://www.irma.asso.fr/La-note-de-droits-d-auteur Je pense que la note de droit d'auteur est destinée à un client utilisateur de la musique. Elle permet également d'indiquer les conditions de cessions des droits à l'utilisateur. Le contrat de cession permet d'établire une relation avec un éditeur. A bientôt Vincent            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition