{ Cumuler le statut d'auteur et de producteur }

[Chob59]

Message  { par Chob59 - le 26/02/2013 00:43:41 }  Bonjour, J'aurais besoin de votre aide sur le cas suivant s'il vous plaît. Je compte prochainement produire mes propres compositions, et j'ai pour projet de scinder mon activité en 2 : - créer mon entreprise individuelle en tant qu'auto-entrepreneur pour tous les revenus issus de la production de ces compositions et clips vidéos. - déclarer mes revenus liés à l'exploitation des mes compositions via le régime spécial des auteurs dans la catégorie traitement & salaires Je vais également être embauché sous CDI par une association pour une activité de directeur artistique. Ma première question est la suivante : ai-je le droit de cumuler ces différents statuts? (celui d'auteur, producteur et de salarié au régime général). Cela aura-t-il une incidence sur mes déclarations? En tant qu'auteur, j'ai cru comprendre qu'il était obligatoire d'adhérer à l'AGESSA pour le versement des cotisations sociales. Les cotisations versées à cet organisme prennent-elles en compte le paiement de la CSG, CRDS et CFP ? Seconde question : Si je produis mes compositions, et que je clos mon activité d'auto-entrepreneur, que deviennent mes droits de producteurs liés aux phonogrammes produits? Dans la mesure où c'était en tant qu'auto-entrepreneur que je produisais ces phonogrammes, disparaissent-ils, ou sont-ils transférés à moi même en tant que personne physique ? Merci par avance pour vos réponses. Bien cordialement,            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Chob59]

Message  { par Chob59 - le 26/02/2013 15:50:06 }  C'est bon, j'ai eu la réponse à mes questions. A+ /thread            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Oyabun]

Message  { par Oyabun - le 26/02/2013 21:32:36 }  Fait donc partager ta trouvaille ! La réponse m'intéresse beaucoup =)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Chob59]

Message  { par Chob59 - le 01/03/2013 23:27:33 }  En ce qui concerne la première réponse, ce n'est qu'une piste et, je t'invite donc à ne pas la considérer comme 100% vraie. Rien ne s'oppose à priori au cumul de ces statuts (salarié, auteur et auto-entrepreneur.) Comme il a déjà été ici abordé, il existe différentes manières de déclarer ses revenus d'auteur. Dans le cas d'un auteur indépendant, il faut cotiser auprès de l'AGESSA. Je ne sais pas si cette adhésion seule suffit à couvrir l'ensemble des cotisations sociales. Il est possible de mener une activité de producteur en tant qu'indépendant et d'être salarié. "Le salarié qui crée une activité indépendante sera affilié et cotisera simultanément au régime des salariés et des travailleurs indépendants. En revanche ses prestations sociales lui seront versées par le régime de son activité principale." (http://www.cerfrance.fr/fiches/fiche.php?c=72) -> Autrement dit pas d'allocation chômage pour un salarié si on activité d'indépendant est son activité principale. Concernant ma seconde question, dans le cas d'une entreprise individuelle, les droits sur une production figurent à l'actif de l'entreprise, et son des biens incorporels. Ils sont donc, comme tout actif, transmis au patrimoine privé de l'entrepreneur individuel dans le cas où il cesserait son activité, avec une plus-value ou moins-value à déclarer. La valeur de l'actif lors de l'arrêt dépend de la visibilité de l'entreprise, de son CA, etc. Je profite de ma réponse pour relancer en partie ce sujet. J'ai contacté la CCI, et l'URSSAF et ils n'ont su me répondre avec précision. Q : - L'activité de producteur musical (financement du phonogramme, promotion et commercialisation etc.) est-elle considérée comme une profession libérale? - Dans le cas où l'on est à la fois producteur musical, et producteur de spectacles, faut-il déclarer 2 activités différentes ? Merci !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition