{ Note d'auteur et devis }

[Anthony Boulc'h]

Message  { par Anthony Boulc'h - le 18/10/2012 14:27:31 }  Alors finalement, la s a c e m me renvoie au SNAC qui me répond un peu... Et qui coupe court au bout d'un moment car je ne suis pas adhérant... - Non, le n° de SIREN n'est pas obligatoire - Non je ne suis pas assujetti à la TVA : "si votre chiffre d'affaires annuel en droits d'auteurs ne dépasse pas 37 350 € " : TVA non applicable, art.293 B III du Code des Impôts. SAUF si le commanditaire est producteur ou Editeur... Et c'est là que le gars du SNAC a coupé court ! Donc fin de l'info... http://droit-finances.commentcamarche.n ... icle-293-b Voilà ! Si ça peut servir à certains d'entre vous...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 19/10/2012 19:07:04 }  hello, il y a deja eu des centaines de commentaires sur ces problèmes de statut, de rémunération des auteurs ici, sur ce site. ça serait pas si mal de chercher un peu avant de poser des questions auxquelles il y a deja eu des réponses attention avec la tva, aujourd'hui le taux de 5,5 n'existe plus, il est passé à 7% donc les textes référants qui citent ce taux, ne sont tout simplement plus d'actualité. courage             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Anthony Boulc'h]

Message  { par Anthony Boulc'h - le 20/10/2012 16:44:27 }  Je'vous jure m'ssieur, j'avais déjà regarder plein de commentaires sur les forums de ce site et ailleurs... Pas facile de s'y retrouver dans des centaines de posts quand tu n'es pas locataire des lieux, et justement, vu qu'il y a beaucoup d'avis, il y a aussi à boire et à manger.. Et puis il y a ce texte de l'IRMA avec les 2 infos TVA à 5,5 et 7 qui m'ont semé le trouble ! Je n'étais donc pas venu prendre la "becquée" (tu vois je les ai lu les posts )... Je voulais juste une certitude sur mes doutes et les partager avec vous... Merci pour ta précision sur la TVA...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition