{ Le nouveau CFE compétent est l'URSSAF et non plus les impôts }

[zucca]

Message  { par zucca - le 09/10/2012 10:44:10 }  Bonjour, En allant hier matin aux impôts déposer enfin mon P0i j'ai appris que la declaration d'activité avait déménagée : "L’Urssaf devient le nouvel interlocuteur unique, en tant que centre de formalités des entreprises (CFE), pour la déclaration d’activité des professionnels suivants : les artistes-auteurs, les taxis, locataires de leur véhicule professionnel, les vendeurs à domicile indépendants qui ne remplissent pas les conditions pour être inscrits au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Auparavant, lors de leur déclaration d’activité, pour toute modification ou lors de leur cessation d’activité, ils devaient s’adresser au CFE du centre des impôts dont ils dépendaient." source : http://www.service-public.fr/profession ... 00878.html Une seule déclaration suffit pour accomplir les démarches administratives, juridiques, sociales et fiscales auprès de l’ensemble des organismes concernés : Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des impôts, etc." Du coup je me renseigne et tombe sur cela : http://www.urssaf.fr/profil/independant ... ir_01.html Est-ce que cela signifie que le statut d'auteur est modifié oui est-ce seulement la modalité de déclaration qui l'est? Le document laisse entendre que l'acceptation ou non du rattachement à l'AGESSA dépend des ressources et non du type d'activité. Est-ce un amalgame entre assujettissement et affiliation? Ma principale crainte en passant par l'URSSAF est donc d'être inscrit au RSI puisque je démarre mon activité. Des personnes ont des infos au sujet de ce changement? Pour les quelques cafouillages induits voir aussi : http://www.caap.asso.fr/spip.php?article217 Merci            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 10/10/2012 00:36:02 }  Est-ce que cela signifie que le statut d'auteur est modifié oui est-ce seulement la modalité de déclaration qui l'est? Le document laisse entendre que l'acceptation ou non du rattachement à l'AGESSA dépend des ressources et non du type d'activité. on ne doit pas lire la même chose il faut pour avoir ou conserver ton statut social d'auteur, gagner plus de 900 fois la valeur du smic horaire. c'est quand même assez peu pour un an de travail. il faut aussi que tes revenus d'auteur soient tes revenus principaux. rien n'a changé ! Est-ce un amalgame entre assujettissement et affiliation? Ma principale crainte en passant par l'URSSAF est donc d'être inscrit au RSI puisque je démarre mon activité. non, si tes revenus rentrent dans les catégories que couvent l'agessa, tu n'as rien à faire au rsi ! affilié ou simple assujetti ! Des personnes ont des infos au sujet de ce changement? je ne lis pas et ne comprend pas un changement dans mon cas, qui suis affilié à l'agessa, l'urssaf a toujours recouvré les cotisations quand celles ci ne sont pas payées dans les délais (ça m'est arrivé quelques fois ... ) il faut comprendre que le RSI l'agessa, la maison des artistes ne sont que des caisses qui oeuvrent pour l'Urssaf ! le seul changement dans cette histoire, c'est que d'après ce que tu dis, les impots ne gèrent plus la déclaration d'existence, ce qui semble assez étrange quand même...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition