{ Facturation d'un organisme public et d'un particulier }

[grigou]

Message  { par grigou - le 10/05/2011 10:29:27 }  Bonjour à tous, J'ai lu l'article La Rémunération du compositeur en France sans trouver de réponse à mes questions, donc les voici Je suis actuellement sur 2 projets : l'un qui nécessite une facture pour un particulier ; l'autre pour un organisme public (université de Paris). Problème, j'ai lu que pour les diffuseurs il fallait faire une note d'auteur, mais que pour un particulier c'était différent parce qu'il ne fallait pas compter le précompte a priori. Là dessus, je suis perdu parce que je ne vois pas à quoi ressemble la facture pour un particulier. Est-ce que c'est comme une note d'auteur dont on supprime la partie sur les cotisations ? Donc si je facture 500€, il me paye 500€ et c'est tout ? Sur Internet, je trouve des tas de modèles de notes d'auteur, mais rien pour des factures à particulier. Autre question, quel est l'intérêt des cotisations à l'Agessa quand on ne compte de toute façon pas s'y inscrire ? Personnellement, je bosse déjà dans un conservatoire donc je n'ai pas besoin de faire mon activité d'artiste auteur à temps plein en étant affilié à l'Agessa. Dans ce cas, à quoi me servent les cotisations hormis perdre de l'argent sur mes factures ? Merci d'avance à vous.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 10/05/2011 10:59:53 }  Autre question, quel est l'intérêt des cotisations à l'Agessa quand on ne compte de toute façon pas s'y inscrire ? Personnellement, je bosse déjà dans un conservatoire donc je n'ai pas besoin de faire mon activité d'artiste auteur à temps plein en étant affilié à l'Agessa. Dans ce cas, à quoi me servent les cotisations hormis perdre de l'argent sur mes factures ? Tout revenu du travail (ou assimilé, comme les droits d'auteurs) donne lieu à versement de côtisations, quand bien même tu n'en bénéficies pas directement : c'est le principe de répartition et de solidarité, qui bien que malmené ces temps-ci, reste au centre de nos systèmes de retraite et de sécurité sociale.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[grigou]

Message  { par grigou - le 10/05/2011 11:19:34 }  Merci pour ta réponse rapide, au moins voilà un point d'éclairci dans mon esprit. Reste donc pour moi la question de la différence de facture entre un diffuseur et un particulier.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Smoy]

Message  { par Smoy - le 10/05/2011 11:24:28 }  Par contre, toute declaration à l'agessa doit être accompagné du SIRET de ton employeur. Pour un particulier, je ne sais pas si la facturation est possible... Tout comme un particulier aura du mal à embaucher un intermittent ect... Il n'y a pas de chèques emplois-services pour les compositeur En france (et heuresement) n'importe qui ne peut pas embaucher n'importe qui.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[grigou]

Message  { par grigou - le 10/05/2011 11:33:10 }  En fait, pour expliciter un peu ce projet, je dois écrire un arrangement electro pour la musique d'un groupe. Avec du recul, effectivement c'est plutôt un cadre de diffuseur donc non ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[grigou]

Message  { par grigou - le 10/05/2011 11:37:27 }  Après recherche, j'avais lu ceci : ✓Le précompte est versé directement à la Maison des Artistes ou l’Agessa par votre client/diffuseur sauf dans les cas suivants: •Facturation à un particulier •Facturation à un particulier •Facturation à une galerie d’art •Facturation à un client étranger •Rétrocession d’honoraires à un collègue auteur de la Maison des Artistes ou Agessa Donc a priori, facturer un particulier est bien possible. Reste à savoir si dans mon cas, le client est à considéré comme particulier ou diffuseur. [/quote]            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Smoy]

Message  { par Smoy - le 10/05/2011 12:59:40 }  Après recherche, j'avais lu ceci : ✓Le précompte est versé directement à la Maison des Artistes ou l’Agessa par votre client/diffuseur sauf dans les cas suivants: •Facturation à un particulier •Facturation à un particulier •Facturation à une galerie d’art •Facturation à un client étranger •Rétrocession d’honoraires à un collègue auteur de la Maison des Artistes ou Agessa Donc a priori, facturer un particulier est bien possible. Reste à savoir si dans mon cas, le client est à considéré comme particulier ou diffuseur. [/quote] Peut-être y-a t-il une possibilité pour que tu décompte toi même les charges sociales et que tu les déclares toi-même à l'agessa. Le mieux serait peut-être de les appeler...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Smoy]

Message  { par Smoy - le 10/05/2011 13:05:34 }  En fait, pour expliciter un peu ce projet, je dois écrire un arrangement electro pour la musique d'un groupe. Avec du recul, effectivement c'est plutôt un cadre de diffuseur donc non ? Ca depend quelle est la forme juridique de ce groupe. S'ils ont une association ect... Oui (mais pas tout à fait quand même). S'ils n'ont rien, non.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[grigou]

Message  { par grigou - le 10/05/2011 13:52:37 }  Merci pour les précisions. Quel x*#@!! quand même.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition