{ Légalité en matière de transcription/arrangement : questions }

[Poulpette]

Message  { par Poulpette - le 29/01/2011 15:11:56 }  Bonjour à toutes et à tous. Je viens d’écumer la section « Juridique, administratif, commercial, etc. » et n’ai pas réussi à trouver de réponses concluantes aux quelques questions que je me pose concernant les transcriptions, arrangements, etc. Comme je ne suis absolument pas calée en matière de droit appliqué à la musique (« en matière de doit » tout court conviendrait bien, en fait ), j’ai décidé de créer un nouveau sujet histoire que certains d’entre vous puissent, s’ils le veulent bien, éclairer ma lanterne. Et puis qui sait, ça pourra probablement en intéresser d’autres. J’ai commencé à réaliser de petites transcriptions pour piano il y a trois ans. Comme c’est un passe-temps et que je manque de temps libre, j’en ai réalisé très peu ; toutefois c’est un exercice qui me plaît et dans lequel j’aimerais m’investir un petit peu plus dès que l’occasion m’en sera donnée (cet été, peut-être bien). Comme je suis issue du milieu classique, j’ai beau travailler les morceaux d’oreille, il arrive toujours un moment où j’ai besoin d’en garder une trace écrite, ce qui implique donc de mettre tout ceci sur partition. On voit beaucoup de personnes sur Internet exécuter des arrangements/transcriptions sans que les auteurs soient systématiquement cités, sans que ces derniers n’aient réellement donné leur accord. Il est certain que d’un point de vue légal ce n’est pas autorisé (je me trompe ?), mais les auteurs de certains airs célèbres (comme certains génériques de séries télévisées, etc.) ne semblent pas vraiment pester contre ces jeunes qui font ça par nostalgie et de façon totalement gratuite (en fait ce sont les gros studios qui pestent, si je ne m’abuse). Bref, pour ma part, j’avoue avoir mis en ligne quelques transcriptions au format MP3 en signalant que je comptais sur l’accord tacite des ayants droit pour autoriser la diffusion et que les fichiers seraient retirés de mon espace de stockage dans les plus brefs délais en cas de réclamation. Cela dit, je ne pense pas me tromper en disant que même en agissant de la sorte, je ne suis pas dans la plus stricte légalité. J’aimerais donc savoir quels sont les droits (s’il y en a) et obligations dont je dispose pour réaliser des transcriptions et éventuellement les diffuser (à but non lucratif). Je tape essentiellement dans les musiques de films (enfin pas encore, mais je vais m’y mettre) et les génériques de séries, émissions, etc. Par exemple j’ai réalisé la transcription du générique de la série d’animation Inspecteur Gadget. Les compositeurs sont S. Levy et H. Saban et la série a été produite par DIC Entertainment, TMS Entertainment Ltd. (plus un tiers pour la saison 1). DIC a depuis été racheté par Cookie Jar Entertainment (davantage connu sous son ancien nom, je pense : Cinar). Comment savoir à qui s’adresser pour obtenir des droits ? Est-ce que les compositeurs ont leur mot à dire (à ce moment-là autant les contacter directement) ou est-ce que ce ne sont que les studios qui gèrent ? Parce que dans le cas de Disney par exemple, il me semble que tous les droits sont détenus par Mickey, non ? Parce que j’aimerais bien mettre mes transcriptions à disposition (gratuitement), mais je ne sais pas si c’est légal ou non. Qu’en est-il des transcriptions et arrangements faits d’oreille ? Par défaut il n’y a pas copie puisqu’aucun support papier pour le travail. Je suis un peu perdue avec toutes ces histoires de droit(s), d’autorisation(s), d’exceptions et tutti quanti. En gros, si je veux pouvoir publier des arrangements sous forme de partitions voire de fichiers musicaux, que dois-je faire exactement ? Demander aux ayants droit, ça, c’est une chose (encore faut-il savoir si c’est le compositeur qui gère ou pas). Mais y a-t-il d’autres choses à faire ? Et puisque j’y suis, autant poser la question pour une forme différente de diffusion : quid du pourquoi du comment obtenir une autorisation (à moins que cela ne s’appelle « droit d’exploitation » dans ce cas ?) pour une diffusion commerciale de transcriptions ? On voit souvent des recueils de partitions de musiques de films, et les transcripteurs/arrangeurs ne sont pas forcément toujours les mêmes. Je me suis toujours demandé comment ces derniers faisaient pour obtenir les droits… Mon message est un peu décousu et je vous prie de m’en excuser, mais j’avoue que ce n’est déjà pas bien clair pour moi, alors pour vous exposer le tout, ça complique davantage. Un gros merci d’avance à ceux qui pourront éclairer ma lanterne.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

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Message  { par ./. - le 29/01/2011 16:00:11 }  Pas confondre Disney qui omme la plupart des éditeurs américains en copyright est proprio du droit intellectuel et moral de l'oeuvre avec les compositeur européen s a c e m gema sabam etc... Donc droit d'auteur je n'ai jamais entendu parler d'un compositeur européen non proprio du droit moral            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Poulpette]

Message  { par Poulpette - le 29/01/2011 16:42:04 }  C’est bien pour cela que je n’ai pas évoqué la s a c e m et compagnie dans mon message, justement parce que je ne sais pas comment ça se passe (et parce que jusqu’à présent les seuls que l’on voit vraiment être limite enquiquinants pour parfois trois fois rien sur Internet ce sont généralement les gros studios… Disney et Warner en tête pour ne nommer qu’eux ). Mais euh… quid d’un compositeur européen qui travaillerait pour Disney (cas de Nicholas sur Compositeur.org si je ne m’abuse) ? Mickey est tellement gourmand niveau droits qu’il ne s’arrangerait pas pour tout avoir et donc faire sauter le droit moral ? Ce ne sont que des questions, hein, car j’en sais fichtre rien.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

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Message  { par ./. - le 29/01/2011 23:46:52 }  le point de vue de Disney autant que j'en sache vis à vis des musiques qu'il a exploitées en vue d'arrangements vers des 1/3 se résume ainsi (c'est pas moi qui pense comme ça mais eux): <iframe title="YouTube video player" class="youtube-player" type="text/html" width="480" height="390" src="http://www.youtube.com/embed/NC7VJu8qffk" frameborder="0" allowFullScreen></iframe>            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[jean-christophe clair]

Message  { par jean-christophe clair - le 30/01/2011 01:16:23 }  MDR !             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[thierry viel]

Message  { par thierry viel - le 01/02/2011 09:46:25 }  Bonjour Poulpette, La réponse à ta question est assez simple, mais sa mise en pratique est beaucoup plus complexe. Si c'est une musique tombée dans le domaine public, tu peux faire ce que tu veux. Si ce n'est pas du domaine public, il te faut l'autorisation des ayants droit. Généralement, il faut passer par une demande auprès de l'éditeur.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Poulpette]

Message  { par Poulpette - le 01/02/2011 11:59:32 }  Merci thierry. Mais qu’entends-tu très exactement par « l’éditeur » ? Celui qui édite la version sonore ou la version papier ? Parce que le souci c’est qu’il doit y avoir pas mal de musiques qui n’ont aucun support physique, non ? Enfin je ne sais pas mais quand j’écoute certaines OST de vielles productions y en a qui sentent bon le virtuel.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition