{ Quid les sociétés de perceptions de droits }

[./.]

Message  { par ./. - le 19/02/2010 16:58:40 }  Je rebondis sur le post de Malcolm pour poser une question à ce sujet: Postulat: depuis quelques années nous sommes en CEE, les réglementations en matière de droit ont un peu changé, de surcroit des sociétés assoc et coopératives autres que s a c e m apparaissent. Beaucoup de Membres jugent l'affiliation de la s a c e m préférable, même si elle n'empêche pas une affiliation à la SACD souvent préférable dans certains domaines du spectacle vivant Cependant rien n'empêche qui que ce soit de passer autre part (SABAM et GEMA par exemple) Serait il possible de faire un point exhaustif précis et quantifié sur ce point ? Quelles sont les sociétés institutionnelles en CEE ? Quelles sont les sociétés "nouvelles" ? Quels sont les montants de cotisation les conditions d'admission, les protections, les frais de gestion, les échéances de répartition ? Serait -il possible de rester stricto sensu dans le sujet et éviter les débordements du genre ma crèmerie est la plus fraiche ? et j'en appelle aux modérateurs. Voilà j'espere que c'est précis à défaut d'être concis. D'avance je remercie tous les contributeurs éventuels            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition